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Mutations interdépartementales...


dodie

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leti : 92 vers 33 -----------------------> 191 points ( 186 points )

fanoue : 60 vers 80 ----------------------->246 points Pffffffff

cahierdetexte : 40 vers le 64 ( 65 )--------------------> 226 points ( 221 )

meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points

amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points

Nanoue37 : 37 vers le 69, 38 --------------------> 185 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte)

orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points

leny67: 92 vers le 67, 68 --------------------> 172 points

Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points

Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...)

Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 207 points

atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points

La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33, 24, 47 et 75 --------------------> 26 points et non 22 car pas encore de passage à l'échelon 4

bet's: 55 vers 77------------------------------> 176 points

mamsa: 14 vers 85------------------------------- 219 points

*élie* : 77 vers 69, 42, 26, 38, 01, 07--------------------------------> 172/22 points...

Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------->226 points (en fait!)

Dédé64: du 24 au 64 ou 40..................................231 points (226 pour les landes )

mamette : du 91 vers le 65 ..................132 points ...malgré ça je n'y crois pas beaucoup

zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement

ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!!

Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème

Sundy du 14 vers le 44 -------> 191 points

Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu)

Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir

Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompes pas...)

Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 244 points exactement

MadMarc : du 67 vers le 29 ----------------> 29 points exactement

Sissi73 : du 69 vers le 26------------------ 252 points si j'ai tout compris

cleo17fr : du 91 vers le 75 ou le 92...............22 petits points de rien du tout

*Espoir*: du 95 vers la 78....... 172 points.

loulou64 du 47 vers le 64................... 386 points car T3 et 2 renouvellements (si j'ai tout compris!!!)

millie78: 92 vers 56,35,44,29,22,85..............et ce avecc 26 ou 176 points !

ggcot: 92 vers 56 ......................................> 212 points (car 2 enfants, rapprochement de conjoint et 3ème renouvellement, 3ème échelon)

je me rajoute du 38 vers le 26...........................29 points :cry:

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fanoue : 60 vers 80 ----------------------->246 points Pffffffff

cahierdetexte : 40 vers le 64 ( 65 )--------------------> 226 points ( 221 )

meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points

amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points

Nanoue37 : 37 vers le 69, 38 --------------------> 185 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte)

orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points

leny67: 92 vers le 67, 68 --------------------> 172 points

Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points

Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...)

Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 207 points

atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points

La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33, 24, 47 et 75 --------------------> 26 points et non 22 car pas encore de passage à l'échelon 4

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mamsa: 14 vers 85------------------------------- 219 points

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Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------->226 points (en fait!)

Dédé64: du 24 au 64 ou 40..................................231 points (226 pour les landes )

mamette : du 91 vers le 65 ..................132 points ...malgré ça je n'y crois pas beaucoup

zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement

ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!!

Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème

Sundy du 14 vers le 44 -------> 191 points

Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu)

Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir

Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompes pas...)

Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 244 points exactement

MadMarc : du 67 vers le 29 ----------------> 29 points exactement

Sissi73 : du 69 vers le 26------------------ 252 points si j'ai tout compris

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*Espoir*: du 95 vers la 78....... 172 points.

loulou64 du 47 vers le 64................... 386 points car T3 et 2 renouvellements (si j'ai tout compris!!!)

millie78: 92 vers 56,35,44,29,22,85..............et ce avecc 26 ou 176 points !

ggcot: 92 vers 56 ......................................> 212 points (car 2 enfants, rapprochement de conjoint et 3ème renouvellement, 3ème échelon)

chérideLilie2fr du 93 vers le 75 --------------------------------> 176 points (donc aucune chance :) )

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uranus du 51 vers le 07/26/84------------------>226 points(ou 231, si inéat exéat compte pour le renouvmt)

Hélas non... il s'agit bien de renouvellement pour les permutations uniquement, les ineat exeat ne compte pas comme renouvellement de rapprochement de conjoints... ;)

Pffffffff pas juste, c'était pour un rapp de conjoint pourtant!! Les syndicats me disent ça vendredi. On verra bien. Je dirais quoi!

J'ai eu la réponse, non les inéta exéats ne comptent pas dans le renouvellement....

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amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points

Nanoue37 : 37 vers le 69, 38 --------------------> 185 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte)

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Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------->226 points (en fait!)

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mamette : du 91 vers le 65 ..................132 points ...malgré ça je n'y crois pas beaucoup

zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement

ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!!

Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème

Sundy du 14 vers le 44 -------> 191 points

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uranus du 51 vers le 07/26/84----------------------------------->226 points

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J'espère que cette question n'a pas été posée dix mille fois déjà :( Je n'ai pas le temps de lire tout le post :

Jusqu'à quelle date peut-on faire sa demande de permutation?

Merci!

Sur le serveur de mon inspection, ils ont écrit 11 au lieu de 13; du coup, méfiance, méfiance!

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Lors des voeux, j'avais entendu qu'il etait recommandé de ne faire qu'un seul voeu est-ce vrai?

Je suis T1 cette année, avec 22points... je suis en Savoie et j'aimerai repartir vers les Pyrénnés Orientales

73-->66 on y croit...

Merci de me répondre.

leti : 92 vers 33 -----------------------> 191 points ( 186 points )

fanoue : 60 vers 80 ----------------------->246 points Pffffffff

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Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------->226 points (en fait!)

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ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!!

Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème

Sundy du 14 vers le 44 -------> 191 points

Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu)

Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir

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loulou64 du 47 vers le 64................... 386 points car T3 et 2 renouvellements (si j'ai tout compris!!!)

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chérideLilie2fr du 93 vers le 75 --------------------------------> 176 points (donc aucune chance )

uranus du 51 vers le 07/26/84----------------------------------->226 points

CHUCHA DU 73 VERS LE 66------------------------------------->22points ;)

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J'ai effectué ma demande de mutation sur i-prof (académie de créteil), mais après avoir saisi mes voeux un cadre blanc s'affiche puis plus rien ne se passe (j'ai attendu 10mn). Quelqu'un est-il dans mon cas car du coup je n'ai pas confirmation que ma demande a bien été enregistrée.

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Ci dessous, un document du snuipp 30 qui répond à pas mal de questions sur les permutations de cette année.

Permutations interdepartementales instituteurs et pe – 2007 / Questions-réponses

L’ouverture de SIAM pour la saisie des vœux a une nouvelle fois montré la précipitation et l’impréparation des modifications voulues par le Ministre. Dans de nombreux départements, des informations erronées figurent dans le calcul du barème (SIAM est académique). Il en est de même pour les circulaires des inspections académiques.

Nous sommes intervenus auprès du ministère dès vendredi matin, jour d’ouverture des serveurs, pour relayer les erreurs constatées dans les départements. Dans plusieurs départements, les CDTI ont corrigé. Nous tenir informés de toutes les difficultés rencontrées.

Le ministère vient de nous faire parvenir une série de questions-réponses envoyées dans les inspections académiques. D’autre part, nous avons été reçus ce matin au ministère. Vous trouverez l’intégralité de ce document ci-dessous avec en encadré nos commentaires :

Réponses aux questions les plus courantes sur la mobilité des personnels enseignants du 1er degré

Quels sont les points attribués pour une participation sans rapprochement de conjoint pour raisons professionnelles ? Grade et échelon, ancienneté de fonctions dans le département au-delà de 3 ans, droit à mutation prioritaire éventuel et capitalisation éventuelle du même premier vœu.

Quels sont les points attribués pour une participation avec rapprochement de conjoint pour raisons professionnelles ? En plus des points liés à la situation professionnelle du candidat, s’ajoutent pour les enseignants mariés, pacsés, et les concubins avec enfant, une bonification de 150 points si la séparation est établie au 1er janvier 2007 au plus tard. Peuvent s’ajouter des points pour enfants (rappel : 5 points supplémentaires à partir du 4ème enfant, soit 15+5) Enfin, si le candidat est séparé depuis un an au moins - 1/1/2006- il bénéficie de 50 pts. S’il est séparé depuis 2 ans : 50x2+100 points (bonification exceptionnelle : allouée une seule fois sur la 2ème année de séparation) ;

pour 3 années de séparation -1/1/2004 - 50x3+100

pour 4 années de séparation – 1/1/2003 – 50x4+100 etc.…

Nous avons signalé au ministère que ceci ne correspond pas à la note de service qui stipule qu’à titre transitoire pour savoir si l’année scolaire est comptabilisée pour la durée de séparation, la situation est observée au 01/01/07. Le ministère l’a reconnu. En fait, si la séparation est effective au 01/01/2007, le candidat bénéficie de 50pts pour la durée de séparation. Si la séparation est effective depuis le 01/01/2006, il bénéficie d’une durée de 2 ans soit 50 + 50 + 100 points de bonification.

Enseignant, je désire me rapprocher de mon ex-conjoint chez lequel résident nos enfants. Quels sont les points qui me seront attribués ? Une bonification de 20 points est accordée à l’enseignant (quel que soit le nombre d’enfants) qui justifie d’une alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents ou de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement de l’enseignant dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée au domicile de l’enseignant. Cela corrige à notre demande la contradiction entre la note de service et l’annexe de la note de service.

Une demande tardive de rapprochement déposée après le 1/1/2007 peut-elle ouvrir des droits pour le rapprochement de conjoints ? Pour les demandes déposées après le 1/1/2007 et avant le 23/02/2007 et sur présentation d’un justificatif de mutation professionnelle du conjoint (même si celle-ci prend effet après le 23/02/2007) les 150 points de bonification seront octroyés à l’enseignant auxquels sont ajoutés le cas échéant les points pour enfants à charge. L’enseignant pourra télécharger un imprimé sur le site de l’éducation. Au départ, la séparation n’était prise compte dans le barème uniquement si elle était constatée au 1er janvier. Nous sommes intervenus pour une prise en compte dans le barème pour les demandes tardives. Ca sera donc le cas.

Après le transfert des fichiers vers l’administration centrale, les IA peuvent-elles transmettre au bureau DGRH-B2-1 les demandes d’annulation, de modifications et les demandes tardives ? Le bureau DGRH-B2-1 saisira uniquement les annulations de candidature jusqu’au vendredi 9/03/2007.

Jusqu’à quelle date sont prises en compte les promotions d’échelon ? Au plus tard le 31/12/2006.

Peut-on prendre en compte les années de concubinage avant un mariage ou un PACS ? Les candidats qui pourront justifier d’une union libre avec enfant au sens du § 3-1-2 de la note de service, et qui, par la suite, régularisent cette union par un mariage ou un PACS, se verront attribuer les points relatifs à la situation du RC à la date de la prise d’effet du concubinage avec enfant. Nous continuons de demander la prise en compte des durées de séparation effective reconnues durant les permutations précédentes pour le calcul de la durée de séparation pour les concubins qui ont régularisé leur situation.

Pourquoi demander une imposition commune aux candidats PACSES ? Les agents PACSES font l’objet d’une imposition commune sur leurs revenus (article 4 de la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au PACS). Initialement prévue à compter de l’imposition des revenus de l’année du 3ème anniversaire de l’enregistrement du PACS, cette disposition a été modifiée à compter de l’imposition des revenus de l’année 2004. Les obligations déclaratives des partenaires pacsés sont similaires à celles des couples mariés.

Quels sont les documents à joindre pour la prise en compte des PACS établis entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2007 ? Deux documents doivent être joints :

1 Une attestation sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation commune signée des 2 partenaires.

2 Ensuite, au moment de la déclaration d’imposition 2006, les enseignants devront adresser la photocopie de la déclaration commune d’imposition visée par les services des impôts au service de gestion de leur IA. En l’absence de ces pièces, les points liés aux demandes de rapprochement de conjoint ne seront pas pris en compte dans l’hypothèse d’une participation au mouvement complémentaire. Cependant, le défaut de production de la déclaration commune ne pourra en aucun cas entraîner l’annulation d’une mutation obtenue dans le cadre du mouvement national.

Existe-t-ils des cas où les candidats ne peuvent faire une déclaration commune ? Ce sont principalement les agents dont le foyer fiscal du partenaire est situé hors de France et qui est soumis à une législation fiscale différente. Si le partenaire exerce à l’étranger, le rapprochement de conjoint porte sur des zones frontalières, il pourra être pris en compte si l’agent justifie l’impossibilité de l’imposition commune. Si le partenaire a exercé à l’étranger, mais exerce de nouveau une activité en France, l’agent apportera les justificatifs pour la part des revenus perçus hors de France et fournira l’attestation sur l’honneur de l’imposition commune dans les mêmes conditions que les agents PACSES après le 1er janvier 2006.

Jusqu’à quel moment une déclaration conjointe de PACS doit-elle être souscrite et comment en justifier ? Cette déclaration doit intervenir avant le 1er janvier 2007 et peut être justifiée de deux façons :

1 par la remise d’une attestation d’inscription d’un PACS délivrée par le greffe du tribunal d’instance

2 par la production de la photocopie de la convention passée par les partenaires, visée et datée par le greffier du Tribunal d’Instance. Nous avons signalé le fait que les tribunaux ont parfois des délais d’attente de plusieurs semaines, donc au-delà du 1er janvier. L’attestation peut répondre à ces situations.

Quelle est la position à prendre pour les candidats placés en disponibilité d’office, en congé longue durée et congé longue maladie ? Les candidats placés dans l’une de ces positions devront être aptes à reprendre leurs fonctions au 1/9/2007. Il convient de s’assurer auprès du comité médical de la reprise de fonction du candidat pour la prochaine rentrée scolaire. Mais en aucun cas, vous ne devez invalider la demande de participation du candidat pour l’un de ces motifs.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’attribution de la majoration exceptionnelle du barème ? EN COURS D’ACTUALISATION

Quelles sont les dates retenues pour l’organisation du mouvement complémentaire ? EN COURS D’ACTUALISATION

Questions posées par les sections

Un enfant né après le 1er janvier compte-t-il ? Il peut permettre la prise en compte du rapprochement de conjoint pour des concubins avec reconnaissance anticipée des deux partenaires mais il ne comptera pas pour les points enfants situation familiale arrêtée au 01/01/2007.

Les enfants comptent-ils pour les voeux liés ? Non, ils ne comptent que pour le rapprochement de conjoint.

Les T1 peuvent-ils avoir des points pour la durée de séparation ? Oui, si la séparation est effective au 01/01/2007, l’année scolaire 2006/2007 est prise en compte dans la durée (50pts).

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comment prendre ça bibis?

je suis perdue honnêtement ils sont lourds.....

le se unsa dit autre chose, que disent aussi les inspections..... à savoir années civiles prises en compte..... ce que note d'ailleurs à présent i prof....... et ceque précisait la note de service qu'ont reçues les IA et que lili2fr nous avait transmis il y a quelques pages....

alors que faire......???????

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