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    • André Jorge

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Chimène

Code de l'éducation

14 messages dans ce sujet

EsT ce que vous savez quand est ce que ce texte a été mis en place?

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Ah oui tiens ! :huh:

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Ben personne ne sait?

Et c'est un texte important les petits gars!!! :P

Merci d'avance

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Ben personne ne sait?

Et c'est un texte important les petits gars!!! :P

Merci d'avance

heu, pour tout te dire, là comme ça je ne vois même pas de quoi tu parles :blush:

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Après recherche sur mr Gogol, je trouve qu'une mise à jour de ce code, qui je suppose regroupe tous les textes de loi relatifs à l'éducation (l'équivalent du code civil quoi), a été faite en 2000, donc je retiens cette date

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OK avec Fluffy, plus précisément : Le Code de l'éducation a été initialement publié au BO spécial n° 7 du 13 juillet 2000.

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Le Code de l'éducation

Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

J.O. Numéro 143 du 22 juin 2000 - BO spécial n° 7 et 8 du 13 juillet 2000

On trouve le Code de l'éducation sur les sites :

légifrance www.legifrance.fr > les codes > code de l'éducation > partie législative ou partie réglementaire

ou http://daniel.calin.free.fr/textoff/code_education.html pour la partie législative

et http://daniel.calin.free.fr/textoff/code_education_reg.html pour la partie réglementaire

La partie législative du Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il se substitue pour l'essentiel aux textes officiels antérieurs sur l'éducation, dont la plupart sont abrogés par l'ordonnance qui instaure le présent Code. Il reprend notamment la Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 (B.O. spécial n° 4 du 31 août 1989) que l'on peut trouver sur le site http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=75

Concernant les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés, le code de juin 2000 reprenait littéralement la loi d'orientation de juin 75. Les dernières versions intègrent les nouvelles directives de la Loi du 11 février 2005

Source

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Ouahhh mais c'est énormeeeeeeeuuuuuuuuuuuuuuuhhhhhhhhhhhhhh !!!!!!!!!!!

Il faut en prendre connaissance ? :huh::ninja::ninja::ninja:

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heu, c'est la première fois que j'en entends parler.

Je suppose que c'est déjà bien de savoir que ça existe :idontno:

(merci EdP !)

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Ouahhh mais c'est énormeeeeeeeuuuuuuuuuuuuuuuhhhhhhhhhhhhhh !!!!!!!!!!!

Il faut en prendre connaissance ? :huh::ninja::ninja::ninja:

Au moins la date ;)

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je ne connaissais pas non plus!!Maintenant j'en sais un peu plus: l'existence, le nom et la date! Merveilleux

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Merci!! ;)

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Pour résumer :

Le Code de l'éducation
BO spécial n° 7 et 8 du 13 juillet 2000
La partie législative du Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il se substitue pour l'essentiel aux textes officiels antérieurs sur l'éducation, dont la plupart sont abrogés par l'ordonnance qui instaure le présent Code. Il reprend notamment la Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989
une partie législative et une partie réglementaire

Voila !

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Pour résumer :
Le Code de l'éducation
BO spécial n° 7 et 8 du 13 juillet 2000
La partie législative du Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il se substitue pour l'essentiel aux textes officiels antérieurs sur l'éducation, dont la plupart sont abrogés par l'ordonnance qui instaure le présent Code. Il reprend notamment la Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989
une partie législative et une partie réglementaire

Voila !

cette loi n'a-t-elle pas été supprimée par la publication de la nouvelle loi d'orientation de 2005? et donc ne serait-elle pas remplacée dans le code? Je vais faire une tite recherche et je reviens vous dire

edit: il a été mis à jour au 31 aout 2006, donc on peut supposer que oui

voici son contenu:

Partie "Législative"

Le Code de l'éducation, dans sa partie législative, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a force de loi et sert de référence à toute révision législative. Neuf livres composent la partie législative:

les grands principes de l'éducation,

l'administration de l'éducation,

l'organisation des enseignements scolaires,

les établissements d'enseignement scolaire,

la vie scolaire,

l'organisation des enseignements supérieurs,

les établissements d'enseignement supérieur,

la vie universitaire,

les personnels de l'éducation.

Partie "Réglementaire"

Les livres I et II de la partie réglementaire du Code de l'éducation ont été instaurés en 2004. Le Livre III a été instauré par décret en mai 2006. Le Code de l'éducation comportant neuf livres, sa partie réglementaire devrait au final en compter autant.

Actuellement, la partie réglementaire du code traite :

des grands principes de l'éducation,

de l'administration de l'éducation,

de l'organisation des enseignements scolaires.

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