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    • André Jorge

      ACCEDER RAPIDEMENT AU SITE EDP AVEC SON MOBILE   25/01/2018

      Pour accéder facilement et rapidement au site EDP, il suffit de créer un raccourci sur l'écran d'accueil de votre mobile. La démarche avec un iphone est expliquée dans ce billet du blog sur le site EDP :  
    • André Jorge

      COMMENT FAIRE POUR SUIVRE UN SUJET   02/02/2018

      Bonjour. Je vous explique ci-dessous la procédure pour suivre un sujet. Merci de l'utiliser et de ne plus poster de message du style "Pour suivre" dans les sujets, afin de ne pas gêner les discussions et éviter également de surcharger la base de donnée du site. Pour suivre un sujet, il suffit simplement de cliquer sur le bouton "Suivre" qui se trouve en haut à droite de chaque sujet : Il ne vous reste plus ensuite qu'à choisir le nombre de notifications qui vous seront envoyées : => Cliquez sur les images ci-dessus si vous voulez les afficher en plus grand.  
kinouille

Prime NBI clis pour enseignants non spécialisés

Messages recommandés

annia29

bonsoir, alors j'ai le droit à la nbi mais pour l'instant ils ne me la versent pas car ils ne savent pas si elle est cumulable avec l'ISSR... Peut-on cumuler NBI et ISSR ?

merci d'avance de votre réponse, car j'ai beau chercher sur le net, je ne trouve pas...

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nono25

Je viens d'atterrir sur ce poste.... lol Je suis T2 non spécialisée et en remplacement pour l'année dans une CLIS. Je peux donc aussi demander la NBI ? Si oui comment ??!!! ;)

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pumpkin

J'ai fait la demande la semaine dernière. J'ai d'abord appelé l'Inspection et j'ai parlé avec ma gestionnaire (celle qui s'occupe de mes bulletins de salaire, etc.) et elle m'a demandé de faire la demande officiellement auprès de l'IA sous couvert de mon IEN. ( objet de la lettre: Demande de la NBI afférente à l'enseignement en CLIS)

Tout ça pour un jour par semaine toute l'année...mais c'est surtout pour le principe!

Et pour ce qui est des ISSR, à mon avis ça n'a rien à voir! Moi aussi j'en ai et ma gestionnaire ne m'en a pas du tout parlé.

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annia29

je pense aussi que ce sont deux choses différentes, mais je n'arrive pas à trouver de texte. Alors pour l'instant ma gestionnaire me bloque mes issr

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asgraveleau

Je remonte le post pour dire que à mi-temps en Clis nommée pour l'année j'ai finalement droit. Ma collègue que je complète touche la moitié de la prime et moi l'autre moitié :)

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snudiFO31

Je confirme l'info avec un cas concret : un ZIl a remplacé dans une CLIS en ZEP du 1er jour de l'année jusqu'à la fin de l'année.

Il a pu toucher l'ISSR, la prime ZEP (pleine et pas seulement les jours travaillés) ainsi que la NBI CLIS, pleine également (130€/mois environ rien que pour la NBI CLIS).

On pourrait se dire que c'est beaucoup mais il a juste touché (hors ISSR) ce qu'aurait touché le titulaire de la classe qu'il a remplacé toute l'année sans interruption. C'est juste normal à mon sens mais il a fallu batailler avec l'administration qui ne l'entendait pas ainsi dans un 1er temps...

« Un enseignant, en remplacement d’un enseignant titulaire, dans une classe d’intégration scolaire dans laquelle se trouvaient des élèves handicapés […] est fondé à demander le versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret précité pour chacun des remplacements effectués au cours de cette période », indiquait le tribunal administratif de Pau (Pyrénées atlantiques) dans un jugement du 14 septembre 2010.

Cette décision fait suite à la réclamation exercée par cinq enseignants des Hautes-Pyrénées (65) – dont un titulaire remplaçant – afin d’obtenir le versement rétroactif de la NBI/CLIS.

Un jugement allant dans ce sens a été rendu par le tribunal Administratif de Pau le 14/09/2010.

Après vérification auprès du greffe du Conseil d’Etat, aucun recours contre ce jugement n’a été déposé. Le délai de deux mois étant dépassé, aucun appel ne peut plus être enregistré et la jurisprudence s'applique désormais.

L’administration est donc aujourd’hui tenue de verser les montants de la NBI pour tous les enseignants exerçant en CLIS.

Le tribunal a précisé que « le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d’emplois d’appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés ». Contrairement aux indemnités, la NBI n’est pas liée à la spécialisation, mais seulement à la présence en CLIS...

N'hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre section locale pour toute demande.

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nono25

Bonjour,

Je suis Brigade sans spécialité et j'avais expliqué plus haut que depuis le mois d'octobre, j'ai été affectée sur une CLIS à l'année. Je viens d'appeler ma gestionnaire pour savoir si je pouvais demander la NBI et elle m'a certifié que non car sur mon arrêté, c'était marqué "Brigade sans spécialité", que j'étais pas spécialisée et que mon établissement de rattachement n'était pas un établissement spécialisé. Je dois lâcher l'affaire alors ???? Ou insister ???!!!

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pascal1

bonjour,

bien sûr que tu dois insister. S'il fallait exercer dans un établissement spécialisé pour toucher cette NBI, y aurait peu d'élus!

Sans minimiser ta gestionnaire, très souvent ils(elles)ne sont au courant de rien et racontent n'importe quoi. La mienne avait eu le mérite de me le dire!

Moi j'étais instit sans spécialité et dans une école "normale"!

Je viens de voir mon compte en banque augmenter de près de 4000€ ce mois ci et j'ai redéposé plainte pour deux ans!

Et cerise sur le gâteau pour ceux qui ne le savent pas, la NBI octroie un supplément de retraite!

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nono25

C'est ce que je me suis dit aussi sur la gestionnaire...

Bon je vais insister alors. Comment je dois faire ? à quoi je dois écrire pour la demander ?

Merci de ta réponse en tout cas !!! 4000 euros en plus ce mois-ci...tu as du être ravi !!! ;)

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pascal1

renseigne toi auprès du "sni" c'est eux qui m'ont orienté au départ.

Oui pour les 4000€ , ça met du beurre dans les épinards, j'ai juste le temps de les dépenser avant de faire re casquer le ministère car j'ai déposé une nouvelle plainte pour deux ans non comptés!

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nono25

Ok !!! Je vais les contacter !!! Bon courage pour récupérer le reste de tes sous !

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Gonzy

bonsoir/Jour,

je suis enseignant non diplômé travaillant dans un ITEP ( depuis un certain nombre d'années) ; ai-je le droit à toucher une prime ( soit 129 euros pour enseignant travaillant en établissement spécialisé) ou bénéficier de la NBI ?

merci pour d'éventuelles réponses.....

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allinoe

J'ai travaillé en ZEP durant un an,, je n'ai eu droit ni à la prime ZEP ni à la NBI...

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asgraveleau

Une année en CLIS à mi-temps sans la spécialisation, et j'ai eu la moitié de la prime.

Appelle ton gestionnaire, tu verras ce qu'il te dit.

Ou le syndicat, mais il faut tirer cette question au clair.

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Gonzy

j'ai lu précédemment que les gestionnaires n'étaient pas très au fait du sujet...... et que l'on pouvait faire un recours au tribunal administratif avec théoriquement toujours gain de cause !!!!!!! mais lorsqu'ils 'agit d'un remplacement, je ne sais pas...

pour ma part, je n'arrive pas à savoir si en tant qu'enseignant non diplômé mais officiant dans l'enseignement spécialisé depuis quelques années déjà, j'avais le droit à la BNI et prime...

help !!!! ;-)

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pascal1

bien sûr que tu as droit à la NBI . J'étais non diplômé également!

Effectivement les gestionnaires n'y connaissent rien sauf s'ils ont déjà dû traiter des cas similaires!

Mais je ne peux te conseiller que d'agir vite s'il y a plusieurs années que tu es dans le spécialisé car on ne peut remonter que 5 ans en arrière, les années précédentes si tu étais déjà dans le spécialisé étant perdues!

Renseigne toi auprès du syndicat qui te fournira la trame du dossier à déposer auprès du tribunal administratif puis arme toi de patience car il peut se passer de 1 à 3 ans avant que ce ne soit jugé puis 6 mois pour obtenir tes pépettes"!

Il y a à l'heure actuelle des tas de cas qui ont été jugé favorablement (dont le mien) et qui font donc jurisprudence. Ne t'étonne pas non plus car l'IA, bien que sachant la cause perdue, produira quand même un mémoire en défense et c'est encore le syndicat qui te dictera la réponse à produire (UNSA pour moi) histoire de faire bosser pour rien le personnel qui a sans doute d'autres choses à faire!

Si tu n'es pas syndiqué je t'invite à le faire car y a quand même 125€/mois multiplié par un certain nombre d'années à récupérer sans compter les intérêts!

Enfin et ceci peut être valable pour tous ceux qui récupéreraient une grosse somme , supplément à déclarer donc et qui peut faire augmenter les impôts,on doit pouvoir bénéficier du système du quotient qui permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt.( se renseigner et expliquer son cas à son centre d'impôt, mais c'est légal et ça permet d'étaler par exp une somme de 5000€ récupérée sur plusieurs années (3 ou 5 je crois)

Enfin , cette NBI permet d'obtenir quelques sous de plus à la retraite!

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Gonzy

grand merci !!!!!!!!!!!!!!!

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snudiFO31

Nous avons défendu plusieurs dossiers comparables et je t'invite à nous contacter pour toute aide.

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pascal1

et ben voilà, y a plus qu'à ............et ensuite être trèssssssssssssssssss patient! Mais le jeu en vaut la chandelle!

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snudiFO31

Le Tribunal Administratif met en effet environ 3 ans à statuer mais cela vaut en effet le coup !

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pascal1

oui tout à fait , puis l'IA 6 mois pour verser ce qui est dû!

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Gonzy

voici les réponses de la gestionnaire Rennes. dites-moi ce que vous en pensez...

Bonjour Monsieur,

Aux termes de l'article R914-15 du code de l'éducation, "Les maîtres qui exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré doivent posséder soit le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs, soit le certificat d'aptitude au professorat des écoles".Dans les écoles sous contrat simple les maîtres titulaires sont les maîtres agréés. L'autorité académisue est compétente pour leur délivrer un agrément définitif.Les délégués auxiliaires sont comme les suppléants des maîtres délgués. En application de l'article R914-57 du code de l'éducation " Lorsque ni le chef d'établissement ni l'autorité académique ne disposent d'un candidat remplissant les conditions requises pour obtenir un contrat ou un agrément, il peut être fait appel momentanément à un maître délégué, agent temporaire possédant les titres requis des auxiliaires de l'enseignement public".

Les délégués auxiliaires remplacent des enseignants en congé (congé parental, congé longue durée, congé de formation...) dont le service est protégé ou occupe un service vacant faute de maître agréé (titulaire du concours) ce qui est il me semble votre cas. Les maîtres suppléants effectuent des remplacements d'une durée varibale en fonction de la durée du congé du maître remplacé.

Concernant la NBI, le Conseil d'Etat (cf : CE, 13:07/2012 n°350182) a récemment considéré que pour bénéficier de la NBI il faut remplir deux conditions cumulatives à savoir :

-occuper un emploi en y étant affecté de manière permanente

-exercer effectivement les fonctions attachées à cet emploi.

Si vous remplissez la deuxième condition, la première fait défaut.

Je comprends vos interrogations, cependant avoir un CDI de droit privé avec l'ITEP ne signifie pas être titulaire de son poste...n'ayant pas le concours vous ne pouvez à ce stade être agréé par l'autorité académique...et vous n'êtes donc pas titulaire. Par conséquent, vous ne remplissez pas la première condition pour percevoir la NBI à savoir occuper un poste de manière permanente.

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Gonzy

Je ne suis pas en effet diplômé professeur des écoles, pour autant, je suis en CDI depuis 11 ans avec l'itep, j'occupe donc physiquement le poste d'enseignant en permanence, non, même si dans les textes, je n'en suis pas titulaire. Avoir un CDI, c'est bien être là en permanence ? Sinon, que veut dire ce CDI ???

pensez-vous réellement que je puisse avoir un recours au tribunal ? C'est défendable ? En attendant, pas de prime, pas de NBI, pas d'ancienneté, de pas de valorisation de salaire.... C'est un comble pour quelqu'un qui travaille dans un établissement spécialisé.....

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Liebe

Comment savoir qui contacter pour avoir la prime?

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pascal1

Bonsoir

si tu es syndiqué (ou même si tu ne l'es pas) contacte un syndicat par téléphone et expose ton cas. Ils auront forcément une personne apte à te répondre qui te donnera toute la démarche à effectuer.

Ne te fie pas aux réponses du rectorat qui a tout intérêt à noyer le poisson et te décourager! J'ai eu droit au même genre de lettre avant de déposer plainte!

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Gonzy

Bonsoir Pascal et merci ! ;-) je ne baisse pas les bras. J'ai déjà contacté mon syndicat, qui tarde à me répondre !!!! on est quelques enseignants dans ce cas, et on n'a pas l'intention de lâcher l'affaire !

je vous tiens au jus. Pour la prime, Liebe, contacte déjà ta.... gestionnaire pour faire valoir tes droits...

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pascal1

téléphone au syndicat car si tu attends une réponse écrite.............c'est pas gagné!

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Liebe

C'est le premier mois donc je ne m'inquiète pas, c'est juste pour me renseigner.

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elicec76

Et quand on est en stage CAPA SH sur une CLIS, c'est à dire avec 14 semaines d'absence dans l'année, touche-t-on la NBI???

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