nbi et tribunal administratif

[canoelo]

Petite question à ceux qui sont passés par la case TA:

J'étais en clis il y a 2 ans (non titulaire du capa-sh). Comme l'IA de mon académie n'a pas donné suite à ma demande d'attribution de nbi, j'ai saisi le TA alors que j'étais encore en poste en clis.

Dans le document "recours en excès de pouvoir", il fallait chiffrer le préjudice financier à la date du dépôt du mémoire (donc pour moi, l'année scolaire en clis n'était pas écoulée).

J'ai reçu aujourd'hui un document du TA disant en gros que j'allais percevoir ce qui m'est dû, à savoir la nbi de septembre à avril; cependant, j'étais sur ce poste encore 4 mois de plus(mai à août).

Y-a-t-il quelqu'un d'autre dans mon cas?

La nbi de mai à août a-t-elle des chances de m'être attribuée, même si le jugement n'en fait pas état?

Merci par avance.

[meroute]

J'ai fait mon recours au TA en aout 2008...et je n'ai toujours pas de conclusion.

Combien de temps la procédure a t-elle duré pour toi?

Je suis dans le même cas que toi...J'ai fait une demande pour 3ans exercé en clis (sans NBI), or après mon recours j'ai fait une 4ème année sans NBI. Je ne sais si cette 4ème année sera prise en compte.

J'ai hate d'avoir une réponse.

Peut-elle être négative malgré la jurisprudence en cours?

[meroute]

personne??

[meroute]

ça a fait 2ans et dossier toujours en cours d'instruction...c'est longgggggggg

[POUCI]

ça a fait 2ans et dossier toujours en cours d'instruction...c'est longgggggggg

j'ai déposé une requête auprès du T.A en avril 2008 ... toujours rien à l'heure actuelle. J'ai tel le T.A qui m'a dit que le dossier ne serait jugé que milieu 2011. les lenteurs administratives ....

[clis]

moi 4 ans de clis, TA et reponse negative; je peux m asseoir sur mes quatre mille euros....et quelqus... donc si vou touchez qq chose c'est deja bien!!

[POUCI]

moi 4 ans de clis, TA et reponse negative; je peux m asseoir sur mes quatre mille euros....et quelqus... donc si vou touchez qq chose c'est deja bien!!

c'est le T.A qui a donné une réponse négative ? malgré la jurisprudence ??

[rascasse]

Dossier déposé en janvier 2009, toujours "en cours d'instruction". Mais tous les recours ayant été jugés l'an dernier ont gagné. Mais je ne connais pas les détails.

[meroute]

ça a fait 2ans et dossier toujours en cours d'instruction...c'est longgggggggg

j'ai déposé une requête auprès du T.A en avril 2008 ... toujours rien à l'heure actuelle. J'ai tel le T.A qui m'a dit que le dossier ne serait jugé que milieu 2011. les lenteurs administratives ....

oh la la... ça va encore être long...

"Clis" tu devrais faire appel car il y a jurisprudence normalement

[meroute]

BONNE NOUVELLE!!

J'ai reçu cette semaine l'ordonnance du tribunal sommant l'éduc nationale à mes verser la NBI de 2005 à 2009!!!

2ans et demi de procédure!! c'est long mais ça vaut le coup!!!

[toulolotte]

BONNE NOUVELLE!!

J'ai reçu cette semaine l'ordonnance du tribunal sommant l'éduc nationale à mes verser la NBI de 2005 à 2009!!!

2ans et demi de procédure!! c'est long mais ça vaut le coup!!!

Excellent ! très contente pour toi !! Moi (sans passer par le TA) on a accepté de me payer 2009 mais pas 2008 !!! Faut-il que je continue ?? j'avoue que je me posais la question mais ton courrier m'encourage !

[Tampopo]

Pour ma part j'ai été payée le mois dernier, environ 1000 euros pour une année en clis ou je n'avais pas touché la NBI. Victoire !!!!!