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    • André Jorge

      APPEL A CONTRIBUTION   07/08/2017

      Bonjour. La dernière mise à jour du site a nécessité plusieurs heures de travail et, même s'il y a encore quelques bugs à régler, c'est avec plaisir que nous vous proposons cette nouvelle version d'EDP. L' existence et l'évolution du site EDP ne reposent pas que sur le travail (bénévole) de l'administrateur et des modérateurs, mais aussi sur la participation des membres du site. Si vous appréciez le site EDP, il importe que vous nous aidiez à le faire vivre, en participant aux échanges et en proposant du contenu à destination des autres membres dans les différentes rubriques : -Participez aux sujets de discussion dans les forums : Vous pouvez participer aux discussions, poster de nouveaux sujets, et enrichir les échanges de vos contributions, tout en veillant à respecter l'organisation et le fonctionnement du site. -Publiez dans l'espace de téléchargements : Les fiches, documents que vous réalisez peuvent être publiées dans les différentes rubriques de l'espace de téléchargements et pourront ainsi être facilement retrouvées. -Publiez des liens dans l'annuaire : Les liens que vous trouverez utiles peuvent être regroupés dans l'annuaire. Pendant ces dernières vacances, l'annuaire a fait l'objet d'une réorganisation et de mises jour qui l'ont rendu plus attractif et efficace. -Publiez des articles dans le module Pages : Vous pouvez publier des articles concernant l'école, le CRPE, l'éducation, dans la rubriques Pages. Cette rubrique a également fait l'objet d'une réorganisation et un nouveau menu a été créé pour faciliter la navigation. -Publiez des photographies, des vidéos, dans la galerie : La galerie a également été réorganisée. Les photographies des réalisations de vos élèves peuvent y être publiés.   Et sur les réseaux sociaux ? EDP se doit d'être présent sur les réseaux sociaux. Nous avons donc un espace : sur Facebook : https://www.facebook.com/Enseignants-du-primaire-158258504749259/. sur Twitter : https://twitter.com/ensduprim. Pour nous aider, vous pouvez vous abonner ou nous suivre sur les réseaux sociaux et partager nos publications.   Merci de votre soutien.
    • André Jorge

      ORTHOGRAPHE ET PUBLICATION SUR EDP   09/09/2017

      EDP est un site dédié au monde de l'enseignement, de l'instruction et de l'éducation. Veillez donc à toujours : écrire un français correct et compréhensible par tous, relire vos messages et corriger vos éventuelles fautes d'orthographe, avant de publier. Par ailleurs, vous êtes tenu de : ne pas abuser de MAJUSCULES, de textes illisibles tant par la taille que la couleur, de répétitions exagérées de caractères et/ou de mots, ainsi que des images et smilies. ne pas abuser des abréviations. bannir les styles "télégraphiques", "texto" ou "chat" (c, fo, po, bcp, pr, dc, ds,...) qui ne sont pas autorisés sur le forum ! Enfin, n'oubliez pas les accents, les apostrophes, les majuscules, qui ne sont pas optionnels ! Merci de votre compréhension.
canoelo

nbi et tribunal administratif

Messages recommandés

canoelo

Petite question à ceux qui sont passés par la case TA:

J'étais en clis il y a 2 ans (non titulaire du capa-sh). Comme l'IA de mon académie n'a pas donné suite à ma demande d'attribution de nbi, j'ai saisi le TA alors que j'étais encore en poste en clis.

Dans le document "recours en excès de pouvoir", il fallait chiffrer le préjudice financier à la date du dépôt du mémoire (donc pour moi, l'année scolaire en clis n'était pas écoulée).

J'ai reçu aujourd'hui un document du TA disant en gros que j'allais percevoir ce qui m'est dû, à savoir la nbi de septembre à avril; cependant, j'étais sur ce poste encore 4 mois de plus(mai à août).

Y-a-t-il quelqu'un d'autre dans mon cas?

La nbi de mai à août a-t-elle des chances de m'être attribuée, même si le jugement n'en fait pas état?

Merci par avance.

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meroute

J'ai fait mon recours au TA en aout 2008...et je n'ai toujours pas de conclusion.

Combien de temps la procédure a t-elle duré pour toi?

Je suis dans le même cas que toi...J'ai fait une demande pour 3ans exercé en clis (sans NBI), or après mon recours j'ai fait une 4ème année sans NBI. Je ne sais si cette 4ème année sera prise en compte.

J'ai hate d'avoir une réponse.

Peut-elle être négative malgré la jurisprudence en cours?

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meroute

personne??

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meroute

ça a fait 2ans et dossier toujours en cours d'instruction...c'est longgggggggg

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POUCI

ça a fait 2ans et dossier toujours en cours d'instruction...c'est longgggggggg

j'ai déposé une requête auprès du T.A en avril 2008 ... toujours rien à l'heure actuelle. J'ai tel le T.A qui m'a dit que le dossier ne serait jugé que milieu 2011. les lenteurs administratives ....

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clis

moi 4 ans de clis, TA et reponse negative; je peux m asseoir sur mes quatre mille euros....et quelqus... donc si vou touchez qq chose c'est deja bien!!

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POUCI

moi 4 ans de clis, TA et reponse negative; je peux m asseoir sur mes quatre mille euros....et quelqus... donc si vou touchez qq chose c'est deja bien!!

c'est le T.A qui a donné une réponse négative ? malgré la jurisprudence ??

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rascasse

Dossier déposé en janvier 2009, toujours "en cours d'instruction". Mais tous les recours ayant été jugés l'an dernier ont gagné. Mais je ne connais pas les détails.

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meroute

ça a fait 2ans et dossier toujours en cours d'instruction...c'est longgggggggg

j'ai déposé une requête auprès du T.A en avril 2008 ... toujours rien à l'heure actuelle. J'ai tel le T.A qui m'a dit que le dossier ne serait jugé que milieu 2011. les lenteurs administratives ....

oh la la... ça va encore être long...

"Clis" tu devrais faire appel car il y a jurisprudence normalement

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meroute

BONNE NOUVELLE!! :applause:

J'ai reçu cette semaine l'ordonnance du tribunal sommant l'éduc nationale à mes verser la NBI de 2005 à 2009!!!

2ans et demi de procédure!! c'est long mais ça vaut le coup!!! :smile:

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toulolotte

BONNE NOUVELLE!! :applause:

J'ai reçu cette semaine l'ordonnance du tribunal sommant l'éduc nationale à mes verser la NBI de 2005 à 2009!!!

2ans et demi de procédure!! c'est long mais ça vaut le coup!!! :smile:

Excellent ! très contente pour toi !! Moi (sans passer par le TA) on a accepté de me payer 2009 mais pas 2008 !!! Faut-il que je continue ?? j'avoue que je me posais la question mais ton courrier m'encourage !

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Tampopo

Pour ma part j'ai été payée le mois dernier, environ 1000 euros pour une année en clis ou je n'avais pas touché la NBI. Victoire !!!!! :yahoo:

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meroute

Super ca tampopo!! Ils ont mis combien de temps pour payer? Et je me demandais, il faut déclarer cette somme aux impôts? (car moi j'en ai pour un peu plus de 5000€...)

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lenana

Bonjour, et Félicitations.

Pour ma part deux ans que la procédure a été lancée, rien n'a bougé sur le site depuis fin 2009 et mon dossier est à la 3 ème chambre. Pour vous ça s'est passé comment? savoir si je vais avoir une réponse un jour !!

Merci d'avance

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Tampopo

Pour moi à peu près comme les autres, environ 2 ans 1/2 de procédure...

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chanoute

moi aussi ça a mis 2 ans à 2 ans et demi

Je n'y croyais plus.... Par contre, il faudra déclarer aux impots je pense. Si ça été versé en 2011, ça augmente du coup ton net annuel cumulé je pense (je n'ai pas vérifié encore), donc ça se fera automatiquement.

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flo5

Bonjour, je voudrais savoir concrètement comment il faut faire pour saisir le TA. Est-ce que vous avez dû prendre un avocat ? Comment vous saviez qu'il fallait demander un "recours en excès de pouvoir "? Pour mon cas ça ne concerne pas la NBI mais un recours suite à accident de service.

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Tampopo

Il faut te faire épauler par un syndicat pour tes démarches, ils savent faire ce qu'il faut.

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