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Inscription à l'école refusée par le maire


--anonyme--

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  • badaboum69

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Ici, les enfants sont toujours scolarisés à 2 ans.

Je ne pense pas que le maire puisse refuser l'inscription si vous avez une adresse sur la commune. vous ne pouvez pas vous faire envoyer un courrier à cette nouvelle adresse, même si la maisonn'est aps terminée, pour prouver que c'est bien chez vous ?

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Technique...

- inscrire l'enfant dans la commune où vous habitez réellement.

- la scolariser le jour de la rentrée

- la radier le lendemain

- se présenter à la nouvelle école et demander l'inscription, en arguant qu'il ne peut pas y avoir rupture de la scolarité...:sleep:

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Technique...

- inscrire l'enfant dans la commune où vous habitez réellement.

- la scolariser le jour de la rentrée

- la radier le lendemain

- se présenter à la nouvelle école et demander l'inscription, en arguant qu'il ne peut pas y avoir rupture de la scolarité...:sleep:

Euh...personnellement, je ne jouerais pas à ce jeu-là...La non-rupture de scolarité ne prévaut pas sur la règle de résidence dans la commune. Le maire est donc en droit de refuser d'inscrire votre enfant tant que vous n'habitez pas réellement sur sa commune.

Alors bien sûr, vos arguments sont très justes, mais le maire peut s'appuyer sur la loi, et est dans son bon droit, hélas pour vous.

A part la médiation et le brosser dans le sens du poil, je ne vois pas ce que vous pourriez faire d'autre :blush:

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Je sais que nous, en septembre on prend les enfants qui ONT 3 ans le jour de la rentrée et il n'y a aucun recours possible....

Ce n'est pas contre toi, mais :mad:

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Hé, non, ils entrent directement en MS l'année suivante! avec les enfants de leur tranche d'âge. Dixit notre inspecteur pour 2 enfants qui n'avaient pas été scolarisés en PS.

Ma fille est concernée, mais même si elle ne l'était pas, quelle injustice...

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Eh bien non ils iront en ps :wink:

Je confirme ce que dit Tide, ils iront en MS.

Le mot avait été passé fin d'année dernière dans l'IA des Bouches du Rhône, d'ailleurs je ne sais pas si ça avait finalement abouti ?

Résultat, ma fille par exemple rentrerait à 3 ans 11 mois et un peu plus de 20 jours en MS, génial !

Si ce n'est pas la programmation de la fin des écoles maternelles, ça y ressemble.

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Chez moi c'est la même histoire, lorsque je suis allée pré-inscrire ma fille on m'a gentiment conseillé de conserver mon mode de garde "au cas où"... Ma fille est née en août!!! L'agent municipal m'a expliqué qu'ils ne devaient accepter que les enfants ayant 3 ans révolus le jour de la rentrée !!! Tout ceux qui sont nés après sont sur liste d'attente (même septembre!) :mad:

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l'IA 13 a fait marche arrière, quasi comme quoi les lecteurs de la note de service étaient des ignares et n'y avaient rien compris.

En attendant, les comptages pour ouverture et fermeture avaient effectivement été faits sans les "pas 3 ans à la rentrée". :sleep:

Tous les enfants ayant 3 ans avant le 31/12 ont le droit d'être inscrits en PS dès le mois de septembre.

Je suis sûre qu'un(e) de nos "rois et reines des textes" nous en fournira la preuve.

Pour cette enfant:

1/ son cas prouve la bêtise du maire d'accueil;

2/elle fera une rentrée dans son ancienne ville;

3/le maire de sa nouvelle ville, une fois un justificatif de domicile dégoté, ne pourra pas refuser de l'inscrire, pour continuité de scolarisation.

4/c'est clair que c'est :cry: , :blink: et :mad:

:wub:

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  • 5 semaines plus tard...

N'est il pas question derrière tout cela des frais de fonctionnement que doivent payer les communes lorsque des enfants de leur commune sont inscrits dans d'autres écoles?

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Je sais que nous, en septembre on prend les enfants qui ONT 3 ans le jour de la rentrée et il n'y a aucun recours possible....

Et c'est legal, ca ?

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Le problème est que dès l'ouverture du chantier le mois prochain, nous recevrons nos factures d'eau etc là-bas, donc on est considérés comme habitant la commune.

Pour le changement d'école, je ne veux absolument pas, je trouve ca aberrant l'année de PS. Au pire ma fille n'ira pas en PS ce qui en soi n'est pas un drame mais bon...

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