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    • André Jorge

      IMPORTANT : UTILISATION DU FORUM ET PUBLICATIONS ILLEGALES ! ! !   29/05/2017

      Bonjour.

      Des messages proposant des liens vers des espaces et logiciels permettant de télécharger et partager illégalement des documents protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sont parfois publiés dans les sujets de discussion du forum EDP.

      Ainsi, les membres du forum sont invités à télécharger des musiques, des fichiers, des manuels, des posters de méthodes de lecture, des CD, des fichiers audio et vidéo, etc. par la publication de messages sur notre site... (quand les membres ne demandent pas eux-mêmes où ils pourraient les trouver !).

      De telles publications sont illégales et interdites sur notre forum.

      Cf. la charte du site EDP :
      Merci de ne plus jamais publier de tels liens sur les forums EDP, de ne plus rediriger les membres du forum vers les sites ou les outils logiciels de partage illégal et de ne plus y faire référence sur le site.  
julie26

IME et paiement des heures de synthèse ou NBI ?

118 messages dans ce sujet

Bonjour tout le monde,

Je vois que mon message a fait mouche et que vous êtes nombreux à vous mobiliser !! :)

Je m'excuse de ne répondre que maintenant... je ne me suis pas connectée depuis bien longtemps.

Voici donc des nouvelles de nos démarches auprès du tribunal : en ce qui concerne la première demande pour l'année 2010-2011, je rappelle que l'IA s'était rétracté et nous avions obtenu le paiement de nos heures (sans pour autant obtenir de jurisprudence). Cependant 2 de mes collègues ont poursuivi la procédure car elles n'avait pas obtenu gain de cause. Elles ont tenu bon malgré la mauvaise fois de l'IA qui a réclamé plusieurs fois les mêmes documents, et ont fini par obtenir un jugement en leur faveur... pourtant elles continuent la procédure car l'IA n'a pas compter les heures correctement et il leur en manque, elles ont donc demandé à ce que le dossier ne soit pas cloturé et que le tribunal statue sur le nombre d'heures à verser. Nous attendons...

Pour ce qui est de l'année scolaire 2011-2012, nous avons été payés (souvent plusieurs mois après, par à coup) mais cela demande un suivi et une énergie permanente. L'IA du département nous demande maintenant d'envoyer des compte rendu de nos réunions pour justifier nos heures, il fait mine de les perdre... fait trainer le paiement.... si nous n'étions pas vigilants, ils ne nous pairaient pas.

Nous avons aussi entendu parler d'une circulaire à paraitre mais rien d'officiel pour le moment.

Pour ce qui est du contenu des réunions... elles varient d'un établissement à l'autre. Dans l'établissement où je suis la majorité des synthèses ont lieu sur le temps scolaire au moment où les élèves sont en sport avec l'éducateur sportif. Les ESS sont aussi prises sur le temps scolaire car l'enseignante référente est débordée et ne peut pas faire autrement.

Les réunions de coordinations ont lieu tous les lundis soirs (1h30 à 2h) soit avec l'ensemble de l'équipe de l'IME soit entre enseignants soit dans chaque groupe (un instit' et 2 educs). Ce sont ces heures que nous déclarons et que nous nous faisons payer par l'IA. Rien qu'avec ces lundis je dépasse déjà ce que l'IA me paie (mes élèves ayant en majorité moins de 14 ans, je ne suis payée que 1h par semaine par l'IA). Le reste m'est payé par l'IME mais avec une limite de 3h par mois !!! autant dire que je jongle avec les réunions (parents...coordinations...) pour rentrer dans ce qui me sera payer. Je refuse d'en faire plus car ces heures m'étaient payées avant ! travailler autant voir plus pour gagner moins... non ! Même si officieusement les coordinations avec les éducs et les autres enseignants se font quand même au besoin mais j'essaie de limiter.

Nous attendons maintenant la rentrée car il va encore falloir se battre pour être payés cette année.. envoyer les nouvelles listes d'élèves (4 ou 5 fois ! ), téléphoner, envoyer des courriers pour demander l'avancement de la mise en paiement...

Bon courage à tous !!

La procédure est très longue mais çà vaut le coup !

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Oui ton message a fait mouche.

De l'Isere, enseignant en IME ça fait du bien de savoir que vous avez gagné dans la Drôme. Ca nous redonne du courage. J'aimerai t'envoyer un MP pour savoir comment faire les démarches au TA (comment envoyer un mp ?).

Avons nous des nouvelles de l'Académie de Grenoble ? de la Savoie ?

On aime notre métier, notre travail en IME on y croit, mais j'en ai marre de travailler pour gagner de moins en moins alors même que notre travail devient de plus en plus difficile. "travailler plus pour gagner moins" franchement, qui accepte ça ?

Bref, on a besoin d'infos.

Mimose

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bonjour !

je suis en haute savoie ...

par le syndicat nous sommes en réflexion pour savoir si la démarche au TA vaut le coup ou non !

il faut retrouver des preuves de nos réunions de 2010/2011 et 2011/2012 .. et là, ça risque de bloquer car les cahiers de réunion ne sont pas forcément tenus .. ça me semble bien compliqué .. et à priori plein de refus ont été donnés dans d'autres académies ???

à suivre !!

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C'est le TA qui demande des preuves de réunions ou l'académie ? Quelles sont les académies ou des professeurs d'IME ou d'ITEP ont fait des démarches au TA et où ils ont échoué ? Je me dis qu'on a pas grand chose à perdre à essayer. Comment faites vous les démarches au TA ? Est-ce mieux d'écrire avant au Recteur ? ...

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c'est le service juridique du syndicat qui dit que pour un dossier solide au TA il vaut mieux avoir tout ça ... les autres refus je ne sais plus où .. l syndicat m'en a cité plusieurs mais je n'ai pas noté ... si tu veux donne moi ton mail perso pour que je t'envoie la copie de ce que m'a dit le syndicat ..

à priori , pour ds raisons financières il vaut mieux être syndiquée ...

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Bonjour. Merci Zabenig, j'aimerai bien t'envoyer mon mail perso en mp mais je crois que je suis trop nouveau sur le forum pour avoir accès à ce service.

On a vraiment envie de bouger au boulot, un peu tard, m'enfin, on va pas attendre qu'il y ait une nouvelle réforme qui passe de 4 jours à 4 jours et demi et qu'on soit encore les dindons de la farce...

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Quelqu'un a-t-il essayé le médiateur de l'éducation nationale pour faire valoir nos droits ? C'est peut-être un recours avant le Tribunal administratif.

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Pas de réponse, j'en déduis que personne ne connaît ce recours au médiateur.

Je crois qu'il serait important que l'on se fasse entendre, en écrivant tous au ministre par exemple, ou au recteur, je ne sais pas. J'ai fait un brouillon pour le ministre avec toutes les références de tous les textes. Si ça intéresse quelqu'un je le donne volontier en passant par mp, ou bien ici si vous n'y avez pas encore accés (il faut 5 messages pour avoir droit au mp). A l'heure des réformes, pour qu'on ne nous oublie pas, pour faire valoir notre travail (un beau métier non ? ),pour défendre notre spécifité, et nos droits, il faut qu'on nous entende.

Si Julie26, de la Drôme, me lit, on n'aimerait bien bénéficier de leur expérience.

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J'ai vu mon ien ash hier ... il aimerait me voir dans le cours de l'année pour faire un point "fonctionnement" ...

Qu'est ce qu'il a bien pu vouloir dire par là ?!

J'ai envoyé un mail pour relancer mon syndicat il y a un mois car la personne qui suivait l'ash est partie à la retraite, j'ai donc re-envoyé toutes les infos à la nouvelle personne en charge

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Tiens nous au courant.

Au fait, tu es de quel département, ou de quelle académie ?

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le hic c'est que je suis la seule du département ... dans un petit département ... génial non ?!

Donc c'est le flou total ... Je suis dans l'académie de Poitiers

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Bonsoir à tous !

je reviens vers vous pour vous tenir au courant de nos aventures...

Nous nous battons toujours pour que nos heures nous soient payées. Les démarches au tribunal administratif ont payées puisque nous avons tous étaient payés pas par jugement mais retrait de l'inspection académique qui ne veut pas de jurisprudence.

Cette année nous devons de nouveau déployer une énergie énorme pour pouvoir percevoir nos heures. Notre inspecteur nous demande toujours des compte-rendus de réunion, les listes d'élèves... il a rechigné à nous payer soutenant que des élèves étaient nommés 2 fois sur la liste et que ce n'était pas valable... Effectivement, ils apparaissent deux fois puisqu'il s'agit des élèves pris en soutien par le coordonnateur pédagogique qui est chargé de 75 % d'heures d'enseignement et 25% d'administratif, sans avoir de classe ses heures d'enseignement sont donc des prises en charges particulières d'élèves soustraits aux autres classes. il a lui même signé la convention avec l'IME qui précise notamment le rôle du coordonnateur...

Il a ensuite osé dire que les autres enseignants IME du département n'étaient pas payés et qu'on était les derniers à réclamer nos heures et qu'il ne voyait pas pourquoi on ne faisait pas comme tout le monde.

Bref, tout çà pour nous décourager !

Loin de nous décourager, le coordonnateur a appelé l'inspection générale des services qui lui a confirmé que nos obligations de services étaient toujours régies par le texte de 1982. Il a donc contacté l'inspecteur pour lui faire part de ce coup de téléphone et l'a menacé d'aller une nouvelle fois au TA.

L'inspecteur a rappelé en fin de journée pour dire qu'il mettait en paiement nos heures. Nous devrions donc être payés en février s'il respecte sa parole.

J'ai compté ils me doivent 36 heures depuis septembre !!

Ne lâchez pas, nous sommes dans notre droit et l'IA de Grenoble le sait très bien !

Bon courage à tous !!

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bonjour !

je suis en haute savoie ...

par le syndicat nous sommes en réflexion pour savoir si la démarche au TA vaut le coup ou non !

il faut retrouver des preuves de nos réunions de 2010/2011 et 2011/2012 .. et là, ça risque de bloquer car les cahiers de réunion ne sont pas forcément tenus .. ça me semble bien compliqué .. et à priori plein de refus ont été donnés dans d'autres académies ???

à suivre !!

oui çà vaut le coup d'aller au tribunal et de mettre la pression à l'inspecteur ASH ! Ils savent que nous avons fait cette démarche et que nous avons été payés suite à cela !

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C'est le TA qui demande des preuves de réunions ou l'académie ? Quelles sont les académies ou des professeurs d'IME ou d'ITEP ont fait des démarches au TA et où ils ont échoué ? Je me dis qu'on a pas grand chose à perdre à essayer. Comment faites vous les démarches au TA ? Est-ce mieux d'écrire avant au Recteur ? ...

Pour les preuves des réunions, nous avons un formulaire type à renvoyer à l'IEN ASH qui transmet au service des paies depuis plusieurs années déjà... nous y ajoutons au niveau de l'établissement et à la demande de l'ien, la liste des élèves et les compte-rendus de réunion depuis la rentrée 2011.

Pour les démarches au TA, il faut écrire un recours gracieux au recteur avant, c'est obligatoire et ensuite monter un dossier par personne. Le recours peut se faire à plusieurs.

Si tu as besoin tu peux me contacter en message privé, je t'expliquerai çà plus en détails et te transmettrai une copie des documents pour constituer le dossier au tribunal administratif.

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Bonjour à tous!

Petite question concernant ce que vous considerer comme des heures de coordination et de synthese et une éventuelle référence ou définition dans les textes officiels.

Voilà, je suis T2 et enseigne dans un IME où je prends en charge les ados et les jeunes adultes qui sont tous en formation professionelle. Normalement, d'après les textes officiels, je suis censee faire 24 heures de prise en charge élève et 2 heures de coordination et de synthese. Nous sommes deux enseignants. Mon collègue qui est spécialisé a en charge les plus jeunes et qui ne sont pas en formation professionnel. Il a egalement 3 heures de coordination sur son temps de classe. Je ne veux pas le mettre en porte à faux mais de son point de vue, les seules choses qui peuvent entrer dans le paiement des heures de coordination et de synthèse sont les heures consacrées aux ESS en dehors de notre temps de travail.

Dans l'établissement ou j'etais auparavant (et c'est toujours comme ça actuellement) nous faisions toutes les semaines deux heures de reunions en equipe peda et nous preparions egalement des syntheses ou ESS à venir. Là mon collegue considere que nous n'avons pas à faire de reunions pedagogiques ensemble car nous sommes deux secteurs bien distincts (IMpro et IME) et que finalement c'est avec les educateurs de nos secteurs que nous sommes le plus amenés à travailler (ce qui est vrai, c'est avec les educateurs techniques, d'internat que je travaille le plus). Ma question est donc la suivante, est ce que je peux considerer mon temps de préparation aux ESS, PAP, coordination avec les differents educateurs, psy, lecture des dossiers, comme une heure de coordination et de synthese. Je n'ai rien trouvé dans les textes officiels.

N'étant pas spécialisé (et puis quand bien meme je le serai car en IME, l'indemnité est dérisoire), cela fait un sacré manque à gagner d'un point de vue financier. Et, je passe enormement de temps à préparer mes cours, rédiger les bilans, projets....

Et, je vous rejoins, car cela veut dire qu'au sein d'un même département, il n'y a d'importantes disparités. Et, je trouve que c'est un très bon argument pour nos inspecteurs afin de supprimer totalement nos heures supplémentaires (depuis le début de l'année, je n'ai fait que 3 heures supplémentaires).

D'avance merci pour vos réponses, Chimène.

Dans notre établissement, les heures de coordination sont toutes les réunions que l'on peut faire en équipe pour coordonner notre travail de manière générale (projets, emplois du temps, administratif...) entre enseignants, éducateurs, thérapeutes... peu importe, les synthèses sont des réunions en équipe autour d'un élève pour faire un bilan de ses progrès et un point sur son projet, il y en a une par élève par an.

Les Ess aussi sont pour moi des temps de coordinnation mais là dessus ce n'est pas très clair, trop nouveau et depuis cette année je n'y assiste plus, c'est le coordonnateur qui s'en charge car sinon on exploserait notre quotat d'heures. Donc finalement les seules réunions qui ne sont pas comptées sont les rencontres parents que l'on a en plus (au moins une par an par élève dans notre établissement). Heureusement notre établissement nous les paie si l'on ne dépasse pas un quotat calculé à partir du budget alloué aux enseignants pour cela.

Le texte de 1974 régit effectivement ces heures (pour compléter un autre message ) :

II. — CONDITIONS DE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DE COORDINATION ET DE SYNTHÈSE

a) Les activités de coordination et de synthèse sont organisées :

Dans les établissements nationaux d'éducation spéciale ;

Dans les sections d'éducation spécialisée annexées aux collèges d'enseignement secondaire ;

Dans les classes d'adaptation du premier cycle du second degré ;

Dans les classes d'adaptation et les classes d'enseignement spécial annexées, préélémentaires et élémentaires.

Les dispositions de la présente circulaire sont également applicables aux personnels de l'enseignement public qui exercent dans des établissements privés spécialisés pour enfants inadaptés, à la demande des responsables de ces établissements. Les modalités de rémunération des heures de coordination et de synthèse seront précisées dans les protocoles d'accord conclus conformément à la réglementation en vigueur.

b) La tenue des réunions de synthèse ne peut autoriser en aucun cas la réduction des heures d'enseignement dispensé aux élèves de ces classes et établissements.

Pendant le temps consacré par le maître de leur classe à ces réunions, les élèves seront regroupés avec ceux d'une ou plusieurs autres classes pour participer avec eux à des activités d'éducation physique ou d'éveil correspondant à leur niveau. Il appartient au directeur d'école de prendre toutes dispositions à cet égard.

c) La tenue de ces réunions sera subordonnée à la possibilité de ces regroupements en même temps qu'à celle d'une véritable concertation qui suppose naturellement la présence d'autres interlocuteurs, en particulier du psychologue scolaire et des rééducateurs.

d) L'horaire des travaux de coordination et de synthèse doit figurer à l'emploi du temps des personnels. Les travaux sont soumis, au même titre que les activités d'enseignement, au contrôle des autorités académiques.

e) Les heures de coordination et de synthèse peuvent être regroupées de manière à s'adapter à la périodicité et à la durée des réunions convenant au fonctionnement des établissements.

Voilà, j'espère avoir répondu à ta question !

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Pour info, j'ai calculé que rien que les réunions de coordination (72h) + les rendez-vous parents çà me fait entre 90 et 100 heures sup' par année scolaire. Et encore je ne compte pas les ESS (que je ne fais plus) et les synthèses que l'on fait sur le temps scolaire !! sans compter le temps passer à écrire les projets, les synthèses, les écrits de renouvellement CDA, les bulletins par semestre.... en ce qui me concerne j'estime que nous les méritons amplement ces quelques heures rémunérées en plus !!! surtout que l'on n'a pas de bonification indiciaire comme d'autres enseignants spécialisés à diplôme équivalent (CLIS et ULIS) !

Ils nous demanderons les 108 heures non payées quand il revaloriserons nos salaires !!! à ce moment là peut être qu'on pourra étudier la question !

à bon entendeur... bonne manif à ceux qui font grève !! lol

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J'ajoute un détail qui me parait important, car en relisant mes messages de 2011 je parle d'avocat.... nous avons demandé l'avis d'un avocat mais si çà peut rassurer tout le monde la démarche au tribunal administratif ne nécessite pas d'avocat. Cela ne m'a rien couté de plus que de l'énergie, un envoie en recommandé du dossier et quelques coups de téléphone au TA. Rien d'insurmontable quoi !!!!

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Bonjour à tous.

Dernnière découverte au combien intéressante : une question d'un sénateur et la réponse du ministère de l'éducation nationale paru au JO du Sénat en octobre 2012... Et oui, nous dépendons donc bien de la circulaire de 1982, et c'est eux qui le dise !!!! Evidemment on va bouger, et vous ?

Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires

14 ème législature

Question écrite n° 00490 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1550

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires. Une circulaire envisageait de supprimer toutes les heures de coordination et de synthèse, rémunérées en supplément. Ainsi, ils auraient été les seuls enseignants spécialisés à n'avoir aucune compensation financière ou horaire, alors que leur travail s'est complexifié ces dernières années et que leur charge de travail s'est accrue. En effet, les instituts médico-éducatifs (IME) accueillent de plus en plus de jeunes, présentant plus de troubles associés, issus, notamment, des services de pédopsychiatrie. De plus, les jeunes accueillis sont de plus en plus lourdement handicapés. Les personnels vivent cette situation globale comme un manque de reconnaissance de leur particularité d'enseignant spécialisé et de l'importance de leur mission. Compte tenu de la difficulté des postes des enseignants en IME, leurs conditions de rémunération devraient être incitatives et il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures en ce sens.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2306

Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 a défini les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du premier degré (ORS) qui se répartissent entre 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires annualisées - soit 108 heures annuelles - consacrées principalement à l'aide individualisée. Si les ORS des enseignants affectés en Classe pour l'Inclusion Scolaire (CLIS) et celles des enseignants exerçant en RASED ont connu, suite à l'entrée en vigueur de ce texte une adaptation, respectivement par les circulaires n° 2009-087 et n° 2009-088, toutes les deux en date du 17 juillet 2009, celles des enseignants affectés en établissements médico-sociaux n'ont jusqu'à présent pas fait l'objet d'un aménagement similaire. Actuellement, les ORS des enseignants du premier degré affectés en établissements médico-sociaux sont encore souvent fixés par référence à la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 qui prévoit : 24 heures d'enseignement devant élèves plus une ou deux heures de coordination et de synthèse (HCS) - payées en heures supplémentaires - lorsque les élèves suivent une formation générale de niveau collège ou une formation pré-professionnelle27 heures de service incluant 26 heures d'enseignement devant élèves et une heure de coordination et de synthèse (HCS) - qui n'est pas payée en heure supplémentaire - lorsque les élèves suivent une formation pré-scolaire ou élémentaire. La coexistence de cette circulaire et du décret de 2008 précité a engendré certaines ambiguïtés dans les académies quant à la règle applicable, amenant des différences de traitement de la situation des enseignants affectés en établissements médico-sociaux. Afin de remédier à cette situation, une réflexion a été engagée. La rédaction d'une circulaire, dans des modalités proches de celle concernant les enseignants affectés en CLIS, est notamment envisagée. Cette réflexion tient largement compte des spécificités des conditions d'exercice des missions des enseignants en établissement médico-social dans le cadre d'un objectif plus général de préservation de l'attractivité de ces postes.

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A suivre...on attend avec impatience cette nouvelle circulaire car chaque établissement fait sa petite cuisine!!!

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Et attendant nos heures de synthèse et de coordination ne sont pas payées.......... Donc, non, on n'attend pas... On a quelques arriérés, depuis 2010 ces heures ne sont plus payés !!!...

C'est vrai que chaque établissement fait sa petite cuisine. résultat : on est chacun dans son coin et on n'arrive pas à faire valoir nos droits ensembles.

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Tu as raison Mimose ...Pour ma part je crois que j'ai bcp de chance car ces heures sont payées. Il est urgent que les Unités d'enseignement fonctionnent correctement.

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Et tu viens de quelle académie Onaya ? On a besoin d'avoir un peu d'infos car un syndicat va monter au créneau. Nous voulons montrer la disparité des situations, (des IME qui ont leurs HSE (HCS) payées, d'autres non).

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Je viens de l'académie de Bordeaux! Si tu as besoin d'infos n'hésite pas à me contacter en MP. :)

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J'ai envoyé le document à mon syndicat, qui le trouve "intéressant" et veux me rencontrer pour faire le point ! C'est une avancé !

Ils m'avaient demandé justement si je ne connaissais pas des enseignants dans une situation similaire dans d'autres départements. Nos académies se touchent Onaya :)

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Tu es où Novayla???

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