issr et prolongement de remplacement (à l'année)

[toifiloumaoulida]

Bonjour

je me permets de vous contacter pour une question que nous nous posons sur les issr ; je vous explique la situation :

mon épouse est actuellement professeur des écoles, sur un poste de Brigade;

elle est affectée sur un remplacement depuis la rentrée dans une école (mais n'a jamais eu d'arrêté d'affectation à signer depuis sa prise de fonctions...); ce remplacement devait s'arreter en décembre, elle a donc commencé à percevoir les issr (issr de septembre sur la paye de novembre, rien sur la paye de décembre mais apparemment c'est normal);

ce matin, surprise au courrier : elle a reçu un arrété d'affectation, pour l'école où elle est, pour la période du 6/01/14 au 05/07/14 ! (ce qui signifie donc que son remplacement est prolongé à l'année (= 2 remplacements fractionnés consécutifs), chose qu'elle vient d'apprendre et qu'elle ne savait donc pas au départ)...

Voici donc mes questions :

-lui conseillez-vous de signer cet arrêté d'affectation, ou de le contester (du fait qu'elle n'en ait pas signé avant, pour la période de septembre à décembre) ?

-qu'en est-il des issr ?? va-t'elle continuer à les toucher? si oui, pour l'année, pour une partie de l'année??

Je vous remercie

[nola]

Bonjour

je me permets de vous contacter pour une question que nous nous posons sur les issr ; je vous explique la situation :

mon épouse est actuellement professeur des écoles, sur un poste de Brigade;

elle est affectée sur un remplacement depuis la rentrée dans une école (mais n'a jamais eu d'arrêté d'affectation à signer depuis sa prise de fonctions...); ce remplacement devait s'arreter en décembre, elle a donc commencé à percevoir les issr (issr de septembre sur la paye de novembre, rien sur la paye de décembre mais apparemment c'est normal);

ce matin, surprise au courrier : elle a reçu un arrété d'affectation, pour l'école où elle est, pour la période du 6/01/14 au 05/07/14 ! (ce qui signifie donc que son remplacement est prolongé à l'année (= 2 remplacements fractionnés consécutifs), chose qu'elle vient d'apprendre et qu'elle ne savait donc pas au départ)...

Voici donc mes questions :

-lui conseillez-vous de signer cet arrêté d'affectation, ou de le contester (du fait qu'elle n'en ait pas signé avant, pour la période de septembre à décembre) ?

-qu'en est-il des issr ?? va-t'elle continuer à les toucher? si oui, pour l'année, pour une partie de l'année??

Je vous remercie

Je conseillerais de ne rien signer et de contacter (par écrit) l'IEN en posant la question du maintien ou non de l'ISSR. Contacter un délégué syndical me paraît aussi très important pour être bien conseillé. A-t-elle une affection à titre définitif pour son poste de brigade?

HS/ J'aime bien ton pseudo. Sortiras-tu des bandelettes si ta femme réussit à conserver ses ISSR? /HS

[toifiloumaoulida]

Oui son poste de brigade elle l'a à titre définitif;

nous avons également contacté plusieurs syndicats pour avoir leur avis;

contacter l'ien pour la question des issr me paraît un peu délicat , en effet mon épouse ne va pas refuser le remplacement (elle se sent bien dans sa classe, ne sait pas ce qu'elle retrouverait derrière...) mais c'est vrai que vu la distance entre notre domicile et son école, les issr sont une (petite) aide bien vues et bienvenues.

[muralth]

C'est arrivé à un de mes collègues : les ISSR ont été supprimées et celles versées ont été considérées comme indues et donc récupérées sur les payes suivantes...

[badaboum69]

ce qui est complètement illégal quand on a un arrêté de poste de brigade/zil etc

[nola]

ce qui est complètement illégal quand on a un arrêté de poste de brigade/zil etc

Tutafé

N'acceptons jamais de nous faire sucrer les ISSR. On peut se battre poliment, calmement et dans les règles pour les garder.

[Mirobolande]

C'est-à-dire? Recours au tribunal administratif?

[toifiloumaoulida]

Que nous conseillez-vous alors ??

Je nous vois mal rembourser des issr, là on pourrait bien leur mettre les syndicats au cul, voire + si il faut !

[toifiloumaoulida]

C'est arrivé à un de mes collègues : les ISSR ont été supprimées et celles versées ont été considérées comme indues et donc récupérées sur les payes suivantes...

Peux-tu stp nous préciser la situation de ta collègue ?? Elle a accepté de les rembourser?

[nola]

C'est-à-dire? Recours au tribunal administratif?

Avant d'en arriver là, il faut d'abord contacter un délégué du personnel. J'avais fait cette démarche et il m'avait conseillé de déposer un recours gracieux. Bien entendu, j'ai refusé de signer l'arrêté de nomination mais je suis allé sur le poste qui m'avait été attribué. Il ne faut pas se mettre en faute. Ensuite, j'avais écrit une lettre de recours gracieux au DASEN sous couvert de l'IEN; Curieusement, 15 jours plus tard, l'arrêté était oublié et j'ai touché les ISSR pour ce remplacement, comme pour tous les autres.

L'administration ne souhaite pas nécessairement aller jusqu'au tribunal administratif, d'autant moins qu'elle a l'habitude d'y perdre. Le simple fait de ne pas se laisser faire suffit souvent à la faire reculer, surtout quand elle sait qu'elle ne respecte pas ses propres textes.

C'est arrivé à un de mes collègues : les ISSR ont été supprimées et celles versées ont été considérées comme indues et donc récupérées sur les payes suivantes...

Peux-tu stp nous préciser la situation de ta collègue ?? Elle a accepté de les rembourser?

ça m'intéresse aussi.

[muralth]

En espérant ne pas me tromper (ça remonte à quelques années) : mon collègue n'ayant pas eu de poste au dernier mouvement, il a été mis d'office sur un poste de brigade. Il a commencé l'année par un remplacement de congé maternité. Il avait signé l'arrêté de nomination correspondant à son poste de brigade pour l'année scolaire.

Quand la collègue qu'il remplaçait est revenue en février, elle a choisi de reprendre à temps partiel, et il a vu son poste requalifié : il a reçu un nouvel arrêté rétroactif au 1er septembre comme quoi il était nommé à 75% sur cette école depuis le 01/09, et qu'il ne toucherait donc pas d'ISSR. Celles qu'il avait commencé à toucher (juste un 1er mois, vu le retard de versement) lui ont été retiré sur la paye suivante.

Je lui avais conseillé de ne pas signer son 2ème arrêté de nomination, qui entrait en contradiction avec son 1er, mais après s'être renseigné, il a préféré laisser tomber : il avait apparemment compris qu'il pouvait refuser de signer cet arrêté et donc ne pas assurer la suite du remplacement, mais à ce moment-là, de très lointains remplacements allaient sans doute l'attendre, à l'autre bout du département...

[nola]

de très lointains remplacements allaient sans doute l'attendre, à l'autre bout du département...

Les IEN ont des consignes pour éviter de trop dépenser en ISSR. Ce genre de chantage (coûteux pour l'administration) devient donc de plus en plus difficile à mettre en œuvre.

Mon refus de signer le nouvel arrêté de nomination n'a eu aucune conséquences négatives: j'ai simplement repris mon poste de brigade pour assurer des remplacements ni plus loin, ni pires que celui que j'ai refusé. Je le paierai peut-être à la prochaine inspection mais vu la pénurie de TR et les classes difficiles où certains craquent au bout de quelques jours, j'en doute un peu.