Zacchita Posté(e) 1 octobre 2015 Partager Posté(e) 1 octobre 2015 Bonjour, En travaillant sur les valeurs fondamentales de l'école, le livre Hatier met l'accent sur l'égalité d'accès des élèves, de six à 16 ans, période de scolarité obligatoire pendant laquelle aucun établissement ne peut refuser l'inscription d'un élève. Qu'en est-il donc de la maternelle ? La scolarité n'étant pas obligatoire, un l'établissement a-t-il le droit de refuser l'inscription d'un élève ? Si oui, sous quelle condition ? Quelles sont donc les obligations et les droits des établissements concernant l'accueil des maternelles? Merci pour votre aide ! Alexandra Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
scoopy Posté(e) 1 octobre 2015 Partager Posté(e) 1 octobre 2015 A deux ans, on peut moduler son temps de scolarisation grâce au contrat "la scolarisation à deux ans". On peut respecter réellement le besoin de l'enfant, si les parents jouent le jeu ... Regarde sur le règlement départemental type de l'école maternelle Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
lod6 Posté(e) 1 octobre 2015 Partager Posté(e) 1 octobre 2015 Je crois qu'à partir de 3 ans, on ne peut pas refuser l'inscription d'un enfant si les parents en font la demande. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Zacchita Posté(e) 14 octobre 2015 Auteur Partager Posté(e) 14 octobre 2015 Merci pour vos réponses! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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