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    • André Jorge

      APPEL A CONTRIBUTION   07/08/2017

      Bonjour. La dernière mise à jour du site a nécessité plusieurs heures de travail et, même s'il y a encore quelques bugs à régler, c'est avec plaisir que nous vous proposons cette nouvelle version d'EDP. L' existence et l'évolution du site EDP ne reposent pas que sur le travail (bénévole) de l'administrateur et des modérateurs, mais aussi sur la participation des membres du site. Si vous appréciez le site EDP, il importe que vous nous aidiez à le faire vivre, en participant aux échanges et en proposant du contenu à destination des autres membres dans les différentes rubriques : -Participez aux sujets de discussion dans les forums : Vous pouvez participer aux discussions, poster de nouveaux sujets, et enrichir les échanges de vos contributions, tout en veillant à respecter l'organisation et le fonctionnement du site. -Publiez dans l'espace de téléchargements : Les fiches, documents que vous réalisez peuvent être publiées dans les différentes rubriques de l'espace de téléchargements et pourront ainsi être facilement retrouvées. -Publiez des liens dans l'annuaire : Les liens que vous trouverez utiles peuvent être regroupés dans l'annuaire. Pendant ces dernières vacances, l'annuaire a fait l'objet d'une réorganisation et de mises jour qui l'ont rendu plus attractif et efficace. -Publiez des articles dans le module Pages : Vous pouvez publier des articles concernant l'école, le CRPE, l'éducation, dans la rubriques Pages. Cette rubrique a également fait l'objet d'une réorganisation et un nouveau menu a été créé pour faciliter la navigation. -Publiez des photographies, des vidéos, dans la galerie : La galerie a également été réorganisée. Les photographies des réalisations de vos élèves peuvent y être publiés.   Et sur les réseaux sociaux ? EDP se doit d'être présent sur les réseaux sociaux. Nous avons donc un espace : sur Facebook : https://www.facebook.com/Enseignants-du-primaire-158258504749259/. sur Twitter : https://twitter.com/ensduprim. Pour nous aider, vous pouvez vous abonner ou nous suivre sur les réseaux sociaux et partager nos publications.   Merci de votre soutien.
    • André Jorge

      ORTHOGRAPHE ET PUBLICATION SUR EDP   09/09/2017

      EDP est un site dédié au monde de l'enseignement, de l'instruction et de l'éducation. Veillez donc à toujours : écrire un français correct et compréhensible par tous, relire vos messages et corriger vos éventuelles fautes d'orthographe, avant de publier. Par ailleurs, vous êtes tenu de : ne pas abuser de MAJUSCULES, de textes illisibles tant par la taille que la couleur, de répétitions exagérées de caractères et/ou de mots, ainsi que des images et smilies. ne pas abuser des abréviations. bannir les styles "télégraphiques", "texto" ou "chat" (c, fo, po, bcp, pr, dc, ds,...) qui ne sont pas autorisés sur le forum ! Enfin, n'oubliez pas les accents, les apostrophes, les majuscules, qui ne sont pas optionnels ! Merci de votre compréhension.
dzorkette

scolarisation dès 3 ans

Messages recommandés

dzorkette    1
dzorkette

Bonjour

Qui peut me renseigner?

Je cherche le texte qui précise les modalités d 'accueil des enfants dès leur 3ème anniversaire.

Merci beaucoup

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Moustache    306
Moustache

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ? ;)

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

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Pepettebond    119
Pepettebond

Pour soutenir la réponse de Moustache :)

il n'y a pas de textes qui aient le droit de contredire le CODE DE L'EDUCATION qui dit la loi

Article L113-1

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dzorkette    1
dzorkette

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ? ;)

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

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Pepettebond    119
Pepettebond

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ? ;)

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

Ma foi le mot obligatoire n'est pas écrit mais si la famille demande la collectivité territoriale est tenue par le texte (devant un tribunal administratif cela fait force de loi puisque c'est la loi

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

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dzorkette    1
dzorkette

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ? ;)

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

Ma foi le mot obligatoire n'est pas écrit mais si la famille demande la collectivité territoriale est tenue par le texte (devant un tribunal administratif cela fait force de loi puisque c'est la loi

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

J ai bien lu , alors pourquoi le directeur de l'école de mon neveu refuse de l'accueillir à ses 3 ans en mars....sous pretexte qu'il n 'y a pas de place?

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Pepettebond    119
Pepettebond

La municipalité doit donc diriger la famille vers l'école la plus proche qui peut accueillir l'enfant, qui a donc des effectifs permettant cet accueil.

L'enfant né en 2013 est de la classe d'age des 2 ans,, il n'a donc pas fait la rentrée en septembre. Effectivement à date anniversaire la famille peut demander l'accueil, la mairie a donc le devoir de proposer une école dont les effectifs permette l'accueil.mais pas forcément l'école de secteur ..

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Pepettebond    119
Pepettebond

Après il y a la loi et il y a le confort de l'enfant.

Être accueilli dans une classe surchargée lorsqu'on est si petit c'est pas top,

La maitresse n'a pas le temps de s'occuper de l'enfant individuellement plus de quelques minutes par jour, le reste du temps il faut suivre le rythme de tout le monde ,

Pour certains enfants c'est une grande souffrance ce manque d'attention INDIVIDUELLE et la maitresse n'y peut pas grand chose

donner de l'individuel ? cela donne minutes individuelle par enfant et le reste du temps livré seul .....

donc beaucoup de collectif et cela quand on a juste 3 ans ...

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dzorkette    1
dzorkette

Après il y a la loi et il y a le confort de l'enfant.

Être accueilli dans une classe surchargée lorsqu'on est si petit c'est pas top,

La maitresse n'a pas le temps de s'occuper de l'enfant individuellement plus de quelques minutes par jour, le reste du temps il faut suivre le rythme de tout le monde ,

Pour certains enfants c'est une grande souffrance ce manque d'attention INDIVIDUELLE et la maitresse n'y peut pas grand chose

donner de l'individuel ? cela donne minutes individuelle par enfant et le reste du temps livré seul .....

donc beaucoup de collectif et cela quand on a juste 3 ans ...

Complètement d'accord avec toi....je cherchais donc un texte solide qui définisse précisement les modalités d 'accueil dans ce cas. , car c'est quoi la limite d effectifs ? tout est flou partout!

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Pepettebond    119
Pepettebond

la limite est le seuil d'ouverture fixé par le dasen donc chaque académie fixe son seuil

de 29 à 31 .... sauf pour rep, zone violence ... le seuil est plus bas

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Pepettebond    119
Pepettebond

Un peu d'histoire

En fait avant (je parle d'un temps que les moins de 50 ....)

Donc avant aucune inscription ne se faisait après la rentrée officielle sauf les déménagements

En septembre UNE RENTREE pour tous et puis il fallait attendre septembre suivant.

Peu à peu les habitudes ont glissé et le texte qui disait une seule rentrée a disparu ... mais le texte de 3 ans a perduré laissant ce trou pour des inscriptions de nouvel élève jamais scolarisé en cours d'année.

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dada    110
dada

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ? ;)

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

Ma foi le mot obligatoire n'est pas écrit mais si la famille demande la collectivité territoriale est tenue par le texte (devant un tribunal administratif cela fait force de loi puisque c'est la loi

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

J ai bien lu , alors pourquoi le directeur de l'école de mon neveu refuse de l'accueillir à ses 3 ans en mars....sous pretexte qu'il n 'y a pas de place?

Si les parents de ton neveu exige son admission, le directeur devra la faire, c'est la loi...

Après l'intérêt de l'enfant??? Clairement un TPS dans une classe de 30 je m'y refuse, pourtant je fais partie de celles qui sont pour la scolarisation des tps, mais pas à n'importe quel prix, pour l'élève et aussi pour l'enseignante.

la limite est le seuil d'ouverture fixé par le dasen donc chaque académie fixe son seuil

de 29 à 31 .... sauf pour rep, zone violence ... le seuil est plus bas

C'est très variable d'un département à l'autre, ici on est plutot vers 35 et notre dasen globalise les effectifs école maternelle-élémentaire...

Un peu d'histoire

En fait avant (je parle d'un temps que les moins de 50 ....)

Donc avant aucune inscription ne se faisait après la rentrée officielle sauf les déménagements

En septembre UNE RENTREE pour tous et puis il fallait attendre septembre suivant.

Peu à peu les habitudes ont glissé et le texte qui disait une seule rentrée a disparu ... mais le texte de 3 ans a perduré laissant ce trou pour des inscriptions de nouvel élève jamais scolarisé en cours d'année.

Je fais partie des vieilles aussi mais je suis dans l'ouest et je peux te dire qu'ici , les moins de trois ans sont toujours rentrés en cours d'année, je suis moi-même rentrée en janvier j'avais eu 2 ans début décembre....

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Moustache    306
Moustache

Encore plus vieux de l'ouest aussi, je plussoie ;)

un élément de réponse :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83800QE.htm

Je pense que l'on peut rapprocher cette idée qu'un enfant de trois ans doit pouvoir être accueilli à l'école, de l'obligation scolaire à 6 ans. Un enfant (non encore scolarisé à 6 ans) n'a pas obligation d'être scolarisé à la date de son anniversaire mais à la rentrée de septembre :

"La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans."
http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs3/circul.htm#LOI

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Lady Oscar    57
Lady Oscar

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ? ;)

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

Ma foi le mot obligatoire n'est pas écrit mais si la famille demande la collectivité territoriale est tenue par le texte (devant un tribunal administratif cela fait force de loi puisque c'est la loi

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

J ai bien lu , alors pourquoi le directeur de l'école de mon neveu refuse de l'accueillir à ses 3 ans en mars....sous pretexte qu'il n 'y a pas de place? et si tout simplement ce n'était pas un "prétexte" et que la situation ne soit vraiment pas favorable à l'accueil correct d'un tout jeune élève ;) Parce qu'entre la théorie d'accéder à l'école dès trois ans et les conditions (effectifs, taille des locaux, place dans le dortoir...) il y a de quoi souvent s'indigner.

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Araneda    9
Araneda

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

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pimouss26    50
pimouss26

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

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dada    110
dada

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

Oui ces enfants font 4 années en maternelle, à la rentrée l'enfant de septembre 2016, l'enfant sera en PS comme tous les enfants nés en 2013.

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Pepettebond    119
Pepettebond

Par contre il n'y a

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

ça par contre c'est possible de refuser et c'est même pas autorisé il faut deux ans le jour de la rentrée scolaire ...

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pimouss26    50
pimouss26

Par contre il n'y a

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

ça par contre c'est possible de refuser et c'est même pas autorisé il faut deux ans le jour de la rentrée scolaire ...

oui et non

pour le dispositif moins de 3 ans on a accueilli des enfants ayant eu 2 ans en octobre (je précise qu'il y a 16 élèves maximum dans cette classe et toujours 2 adultes)

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Pepettebond    119
Pepettebond

Par contre il n'y a

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

ça par contre c'est possible de refuser et c'est même pas autorisé il faut deux ans le jour de la rentrée scolaire ...

oui et non

pour le dispositif moins de 3 ans on a accueilli des enfants ayant eu 2 ans en octobre (je précise qu'il y a 16 élèves maximum dans cette classe et toujours 2 adultes)

en fait deux ans en 2015 ... :) année civile

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dada    110
dada

Par contre il n'y a

Pour un enfant donc qui aurait 3ans en mars 2016 et dont les parents demandent sa scolarisation, il serait scolarisé en TPS non ?, puisque sa classe d'age fera sa rentrée en PS en septembre 2016 ?

J'ai des parents qui faisaient le forcing pensant que du coup en septembre leur enfant passerait en MS.

pour moi oui

L'année dernière, donc en 2014-2015, j'ai même eu le cas plus extrême de la demande d'une maman, puisque j'ai une classe de - de 3 ans (cette année-là élèves de 2012 en TPS) dans mon école, pour que j'accueille son enfant de 2 ans en janvier 2013. J'ai répondu que ce n'était pas possible puisque l'enfant certes serait en TPS mais finalement il sauterait une classe (en dehors du fait que je le trouvais jeune, qu'il n'y avait plus de place...)

ça par contre c'est possible de refuser et c'est même pas autorisé il faut deux ans le jour de la rentrée scolaire ...

Ce n'est plus vrai.... Je pensais comme toi mais non...

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Tinsel    18
Tinsel

C'est 2 ans le jour de la rentrée ou dans les mois qui suivent, avant le 31 décembre. On ne peut pas scolariser un enfant qui a ses 2 ans en janvier.

Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

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Tinsel    18
Tinsel

En fait on trouve de tout en regardant les textes...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BC30816A35BD8858383EA44D74A7CDF1.tpdila16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006166560&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20160107

Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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dada    110
dada

On peut aller à l'école avant deux ans? :blink:

Excuse, je me suis mal expliquée en fait.

Tu as écrit " deux ans le jour de la rentrée scolaire", ce qui était le cas auparavant, nos élèves devaient avoir 2 ans avant le 1er septembre pour pouvoir être scolarisé. S'ils avaient leur 2 ans le 4 septembre, ils ne pouvaient pas entrer à l'école.

Maintenant, ils ne peuvent pas rentrer avant leur deux ans mais par contre s'ils les ont entre le 1er septembre et le 31 décembre ils pourront être admis le jour de leur 2 ans.

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