Aller au contenu

Recours juridique droit retraite


parocimy

Messages recommandés

Coucou,

connaissez vous des avocats spécialisés dans l'étude des droits à la retraite du personnel de l'éducation nationale ? Je voudrais savoir si ill existe des recours pour faire valoir mon départ à 57 ans ? En effet lors de ma demande d'intégration dans le corps de prof des écoles je pensais totaliser 18 ans d'ancienneté, or ma gestionnaire avait omis de me signaler que mes 4 ans de congé parental n'etaient pas comptabilisés d'ou un total de services actifs de 14 ans 7 mois et 28 jours et la perte d'une retraite à 57 ans (puisqu'il fallait 15 ans de services actifs). Peut-être qu,une étude approfondie des textes pourraient me permettre de faire prendre en compte les 4 mois manquants ? Un ou une collègue dans la même situation  (et je ne suis pas seule !) a peut être déjà effectué cette démarche et trouver la faille !!! Merci à tous.

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il me semble qu'aujourd'hui il faut avoir fait 17 ans d'instit pour garder le "privilège" de partir à 57 ans ...

à faire vérifier ou confirmer 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On est dans le même cas mais pour des raisons différentes (moi c'est parce que je suis venue à l'éducation nationale par un détachement ).

J'ai essayé de porter réclamation, je me suis adressée au médiateur, rien n'y a fait, nous sommes censés connaître par coeur tous les textes du code des pensions et donc c'est tant pis pour nous !!!! .

Aussi, je vais suivre ce sujet très attentivement , au cas où quelqu'un verrait une solution à notre problème ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis sensiblement dans le même cas.

J'avais patiemment attendu 15 ans pour devenir prof des écoles, même un peu plus. Avec les changements, et mon année de naissance, il me faut maintenant 17 ans d'ancienneté en tant qu'instit.

Et savez-vous combien j'ai ? 16 ans, 11 mois et 29 jours..... A cause d'une journée de disponibilité prise..... Je ris jaune

Alors, la réponse à ta question m'intéresse, même s'il me reste encore quelques années 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour trouver un avocat spécialisé dans ces questions, peut être peux tu aller à la consultation gratuite des avocats ? Dans ma ville, elle a lieu tous les samedis matins. Le samedi où tu iras; il n'y aura peut être pas l'avocat qui pourra te répondre mais il pourra peut être te donner les coordonnées d'un de ses collègues ?

 

Sinon, il y a peut être aussi le Tribunal Administratif qui peut agir sur ces questions ? 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 04/09/2016 à 18:29, krysteen a dit :

Je suis sensiblement dans le même cas.

J'avais patiemment attendu 15 ans pour devenir prof des écoles, même un peu plus. Avec les changements, et mon année de naissance, il me faut maintenant 17 ans d'ancienneté en tant qu'instit.

Et savez-vous combien j'ai ? 16 ans, 11 mois et 29 jours..... A cause d'une journée de disponibilité prise..... Je ris jaune

Alors, la réponse à ta question m'intéresse, même s'il me reste encore quelques années 

C'est terrible ! Comme les règles changent sans qu'on ne puisse rien dire ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 04/09/2016 à 18:29, krysteen a dit :

Je suis sensiblement dans le même cas.

J'avais patiemment attendu 15 ans pour devenir prof des écoles, même un peu plus. Avec les changements, et mon année de naissance, il me faut maintenant 17 ans d'ancienneté en tant qu'instit.

Et savez-vous combien j'ai ? 16 ans, 11 mois et 29 jours..... A cause d'une journée de disponibilité prise..... Je ris jaune

Alors, la réponse à ta question m'intéresse, même s'il me reste encore quelques années 

Oh purée, pffffff , c'est fou quand même...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 11 mois plus tard...

Les instituteurs intégrés avant le 1er juillet 2011, dans le corps de professeurs des écoles, avec au moins 15 ans de services effectifs en tant qu’instituteurs, à temps plein ou à temps partiel, sont classés en catégorie dite « active ».
Depuis cette date, la durée de service exigée en tant qu’instituteur est progressivement portée à 17 ans.
Les natifs de 1960 et après pourront partir en retraite à partir de 57 ans.

 

Si ça peut aider quelqu'un.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 années plus tard...

Bonjour,

Je suis ancienne instit avec 15 ans d'ancienneté dans la catégorie active. Le congé parental compte en taux d'activité à 50 % mais il compte en années pleine pour la retraite. Renseigne-toi auprès du service de retraite. A l'inspection, ils ne sont souvent pas au courant. Il faut demander une actualisation de ton compte de retraite.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.
×
×
  • Créer...