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Pétition Projet décret, mise en cause ISSR? Urgent


cyberdoc

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Si c'est un décret, le projet doit changer le nom du Premier ministre et des autres concernés. Cela dit, si le rédacteur du MEN est le même, le projet ne changera pas. Le nouveau Ministre devra voir les votes lors du CTM. Or, seul CFDT pour....

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Je ne te comprends pas : tu penses que ça va passer ou bien que ça va partir aux oubliettes ?

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  • 2 semaines plus tard...

Et ce n'est pas passé aux oubliettes ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034632293&dateTexte=&categorieLien=id

Il me semble même que le décret définitif (en date du 9 mai et passé sous silence par les syndicats) est même pire que le projet.

Mais je suis trop écœuré pour avoir le courage de faire un comparatif !

Quand je pense que des délégués syndicaux contactés m'ont dit que le snudi-fo dramatisait et désinformait !

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J'ai demandé au Snudi-FO des clarifications du Ministère. 

Pour moi, la fiche de poste ne peut être modifiée après le mouvement... Reste la question de "l'appréciation" par la Direction académique de ce qu'est une modification substantielle des conditions de travail.

Surtout, faites remonter vos craintes, de préférence au Snudi-FO, voire au Snuipp... Quant au SeUnsa, il vaut mieux un 2e avis...

Et aux élections, votez et faites voter... même si vous n'y croyez pas. Il y a vraiment des bénévoles qui défendent les personnels avant de "défendre" la profession, mais là, je m'égare...

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Tu veux dire que les TR déjà en poste n'ont rien à craindre ou bien n'ont rien à craindre ... pour 2017-2018 ?

A la lecture du décret je vois personnellement plusieurs menaces pour les TR, au-delà de leur fiche de poste. Suis-je parano ?

 

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Article 3


L'arrêté d'affectation, dans l'une des zones prévues à l'article 2, des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'école ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet école ou service est la résidence administrative des intéressés.

Chacun jugera sur pièce...Mais quand on dit qu'il y a des syndicats collaborationnistes...

  • J'adhère 1
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Il y a 1 heure, nonau a dit :
Article 3


L'arrêté d'affectation, dans l'une des zones prévues à l'article 2, des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'école ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet école ou service est la résidence administrative des intéressés.

Chacun jugera sur pièce...Mais quand on dit qu'il y a des syndicats collaborationnistes...

Donc, selon vous, les TR ne toucheront plus d'ISSR pour un remplacement effectué dans la commune de leur école de rattachement ?

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il y a 13 minutes, zlr a dit :

Donc, selon vous, les TR ne toucheront plus d'ISSR pour un remplacement effectué dans la commune de leur école de rattachement ?

Le risque est né de ce flou édicté par ce décret que seul SGEN-CFDT a approuvé lors d'un comité national.

Et quand ya un flou...

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...Comme dirait Martine Aubry, il y a un loup !

Mais est-ce qu'il y a eu des changements entre le projet et le décret définitif ? J'ai l'impression qu'il est même pire.

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il y a une heure, zlr a dit :

Donc, selon vous, les TR ne toucheront plus d'ISSR pour un remplacement effectué dans la commune de leur école de rattachement ?

C'est le risque ...

Maintenant, est-ce que ce sera uniquement pour es nouveaux TR ou bien ceux en place pourront être impactés ...

Ils m'écœurent tous !

Il y a 3 heures, cyberdoc a dit :

 

Surtout, faites remonter vos craintes, de préférence au Snudi-FO, voire au Snuipp... Quant au SeUnsa, il vaut mieux un 2e avis...

Et aux élections, votez et faites voter... même si vous n'y croyez pas. Il y a vraiment des bénévoles qui défendent les personnels avant de "défendre" la profession, mais là, je m'égare...

C'est bien quand même de les interroger ...

 

Défendre les personnels, c'est bien, défendre TOUS les personnels (et notamment les TR qui sont la fonction qui perd le plus depuis 5 ans) ce serait mieux.

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Pourriez-vous préciser où se situe ce "flou" ? Ce décret fait mention "d'école de rattachement" ; or, le décret relatif à l'attribution de l'ISSR stipule que :

Citation

"L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067369&dateTexte=

Quelle est donc, selon vous, l'incidence du dernier décret sur celui-ci ?

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