ASH : revalorisation au journal officiel du 11 mai 2017

[clairbt]

Le samedi 1 juillet 2017 à 21:46, Breizhine a dit :

Pourrai je prétendre aux primes de l'enseignement spé ?

Tu aura l'indemnité de fonction de 1765€ (ce ne sont pas des primes, mais des indemnités) et l'ISAE.

[clairbt]

Le samedi 1 juillet 2017 à 16:07, pascale34 a dit :

notre proviseur qui nous conseille de muter à la rentrée

Je me demande si ce n'est pas le but de tout ça...

[Breizhine]

Il y a 5 heures, clairbt a dit :

Tu aura l'indemnité de fonction de 1765€ (ce ne sont pas des primes, mais des indemnités) et l'ISAE.

Merci 😊 

 

[mra]

Le ‎12‎/‎05‎/‎2017 à 21:59, clairbt a dit :

Bien d'accord.

L'an prochain, en milieu pénitentiaire, l'évaluation ne sera plus considérée comme une activité d'enseignement, mais comme une missions à caser dans les 108h.

Beaucoup d'entre nous perdons 1700€ l'an prochain !!! Les évaluations et les réunions n'étant plus rémunérés mais bénévoles...

Que faire ?

En hôpital de jour tout pareil sur les horaires, et AUCUNE indemnité.

[pascale34]

Comme d'habitude on fait des économies sur le handicap....... c'est écœurant 

[clairbt]

Il y a 2 heures, mra a dit :

En hôpital de jour tout pareil sur les horaires, et AUCUNE indemnité.

Je suis étonnée car le Décret n°2017-964 du 10 mai 2017 est clair, il inclut les enseignants en poste dans les UE des établissement de santé :

"Une indemnité est allouée aux personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans une ou plusieurs des structures ci-après : (...)
Etablissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation."

Il faut le rappeler à celui qui vous a (probablement mal) informé...

 

[mra]

Je n'ai pas la bonne option. J'ai la F et il faudrait la D.

Enfin quand cela les arrange parce que mes collègues des autres hôpitaux de jour sont titulaires de leur poste avec option F et E. 

Les joies de la république bananière. Ce qu'est devenue la France où rien ne se passe de manière égale sur le territoire.

[clairbt]

Le décret ne parle pas d'option mais d'exercice... Tu exerces en Hôpital de jour, non ? A mon avis, il faudra que tu réclames l'indemnité à la DSDEN (puisque la négociation s’immisce dans les couloirs de notre administration, il faut en passer par là...). Sinon, les syndicats peuvent t'aider.

Il est vrai que notre pauvre Éducation Nationale s'éloigne à grand pas de sa qualité "nationale"... et ça semble devoir empirer dans les cinq années qui viennent. Que deviendrons nous ? Que deviendront nos élèves ? Je me le demande aussi.

[clairbt]

J'ai travaillé en Hôpital de jour. La collègue à qui j'ai succédé n'avait pas d'HSE, pas de budget, pas d'ordinateur ni de téléphone ! En arrivant, j'ai du rencontrer les cadres (EN et Hôpital) et taper le point sur la table (poliment). J'ai obtenu de meilleures conditions de travail, des horaires souples et adaptés à ma fonction (que je gérais librement), un budget, Et j'ai touché mes HSE ! C'est juste normal.

[novayla]

+1 le décret ne parle pas d'option. On est deux sur la structure, ma collègue n'est pas spécialisée mais doit la toucher, comme les ulis en fait. 

Et dire que ça fait 8 ans que je nai pas d'hse ni de nbi, ils en ont fait des économies sur notre dos ... je vais enfin toucher quelque chose, en plus des presque 60 euros de capa-sh !

[chatounette38]

Je repose ma question si certains ont des infos... : les heures de coordination sont elles maintenues pour les ULIS Collège ? Un syndicat m'a répondu oui... mais j'ai l'impression dans ce que je lis que ce n'est pas le cas.

[fredval77]

Il y a, je crois, un souci à ce niveau là. 

Le texte de nos ORS (circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015)   précise qu'en plus de nos 21h d'enseignement, ("L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures"), nous devons faire

"En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée."

En ce qui concerne la rémunération de ces heures de coordination :

il y a (Extrait de la circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015) qui en fixe les attributions et le montant : « En revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants (Erea),/ (Segpa)/ (Ulis) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée

 

Or cette circulaire de 1974 précise que les heures de coordo DOIVENT être payées en heures supplémentaires. 

Le problème vient donc de cette nouvelle prime de 1765€. Ds le texte officiel  :

"Le bénéfice de l’indemnité institué par le présent décret est exclusif de tout versement d'heures supplémentaires au titre des heures de coordination et de synthèse "

En touchant cette prime, on n'a plus le droit de toucher des HS pour les heures de coordination et de synthèse. Cependant , le texte ne précise pas que cette prime remplace les HS ni quelles sont les obligations liées à cette prime.

Par conséquent , le texte de 1974 qui détermine nos obligations de service en ce qui concerne les heures de coordination et de synthèse précise qu'elles doivent être payées en HS et la nouvelle prime nous interdit de toucher des HS pour ces dernières, (sans préciser quoi que ce soit).

 

Pour le moment j'y vois une impasse. Il est probable que de nouveaux textes vont arriver pour clarifier la situation. ...... en attendant, personne ne nous répond vraiment.