Ordre du jour CE (zèle DASEN le retour !)

[Yuuko]

Bonjour après la problématique port du casque dans la cour, voilà de nouvelles directives de notre inspectrice (voire rectorat je ne sais pas).

 

Nos inspecteurs de circo ont pour mission de briefer les directeurs sur les rythmes scolaires : interdiction de le faire figurer dans l'ordre du jour des conseils d'école, interdiction pour nous de donner notre avis, interdiction de transmettre un quelconque mot de la part des mairies à ce sujet via les cahiers de liaison.

 

C'est moi ou y a comme un souci d'abus de pouvoir là ???

[matsanpat]

Je t'ai répondu aussi dans l'autre sujet.

Ici aussi l'IEN nous a interdit d'en parler en CE ! (pas le DASEN, puisqu'au contraire dans les écoles de Nice, les CE ont voté pour une organisation)

Nous trouvons ça complètement anormal !

[3caille]

Réponse d'un syndicat. Toute décision prise en CE avant la parution du décret d'application serait retoquée car décret pas parue. c'est la raison mise en avant vers chez nous pour que les CE ne se prononcent pas avant la parution. 

[Yuuko]

Je suis d'accord pour la décision (nous avons d'ailleurs de faire un CE exceptionnel au pied-levé si le décret n'est pas passé avant le CE) mais l'interdiction de ne pas en parler est juste inadmissible.

[matsanpat]

il y a 4 minutes, caille67 a dit :

Réponse d'un syndicat. Toute décision prise en CE avant la parution du décret d'application serait retoquée car décret pas parue. c'est la raison mise en avant vers chez nous pour que les CE ne se prononcent pas avant la parution. 

C'est quand même bizarre c'est deux poids deux mesures !

A Nice, les CE se sont prononcés il y  a déjà plusieurs mois et le maire s'appuie là-dessus pour présenter son projet au DASEN.

http://www.20minutes.fr/nice/2078623-20170601-nice-ville-reviendra-semaine-4-jours-ecoles-rentree-septembre

 

[Yuuko]

Citation

Christian Estrosi a annoncé avoir eu le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer au téléphone, qui a « validé le fait que Nice passe à la semaine de quatre jours à la rentrée prochaine ». « Nice est la première ville à avoir obtenu cet accord », a souligné le maire de la métropole Nice Côte d’Azur

En effet

[giga]

Dans une école de mon coin, le dirlo souhaite conserver les rythmes actuels ... contre l'avis des PE et des parents ...

Il ne voulait donc pas mettre le sujet à l'ordre du jour du CE ... qu'il a avancé au maximum ...

L'ien est pour garder les rythmes actuels et la mairie aussi (alors que rien de mis en place hormis une garderie) ...

Les parents élus ont exigé la mise à l'ordre du jour ... et ont gagné !

Le CE promet d'être chaud

[Chubaka]

Personne ne peut interdire à un/e directeur/trice; président/e du CE de mette à l'ordre du jour une question qui soit dans les attributions du CE. Toute demande en ce sens émanant d un Dasen IEN ou autre  serait nulle et non avenue. Point.

Mettre la question de l'organisation de la semaine scolaire - il faut arrêter de parler de rythme scolaire - me semble être cette année un incontournable  du CE du troisième trimestre ne serait ce qu pour connaître les intentions de la municipalité ou de la CdC.

Après, si en a qui cèdent ou craignent c tant pis mais ils ont rien à faire comme directeurs. Cette fonction n'est pas faite pour eux. 

[Chubaka]

il y a 23 minutes, giga a dit :

Les parents élus ont exigé la mise à l'ordre du jour ... et ont gagné !

Si la question des RPE est dans les attributions du CE, le directeur ne peut pas refuser de la mettre à l'ordre du jour. Ce serait un acte de censure et anti démocratique.

Le CE est un lieu de parole et de débat. Il faut arrêter avec cette sempiternelle recherche permanente d une équipe une voix. Il n y a pas de mal à ce que les PE expriment des avis divergents au sein du CE sur tel ou tel point. Ceux qui le souhaitent sont souvent ceux qui veulent que ce soit leur voix qui soit bien entendue retenue. La voix d'un directeur ne compte pas double. 

[B i b]

Le 02/06/2017 à 19:58, giga a dit :

Dans une école de mon coin, le dirlo souhaite conserver les rythmes actuels ... contre l'avis des PE et des parents ...

Il ne voulait donc pas mettre le sujet à l'ordre du jour du CE ... qu'il a avancé au maximum ...

L'ien est pour garder les rythmes actuels et la mairie aussi (alors que rien de mis en place hormis une garderie) ...

Les parents élus ont exigé la mise à l'ordre du jour ... et ont gagné !

Le CE promet d'être chaud

C'est bien que le directeur revienne sur sa décision, les échanges pourront avoir lieu. Il sait vraisemblablement que le conseil d'école peut être réuni à la demande de la moitié de ses membres pour certains motifs dont l'organisation du temps scolaire. Alors autant débattre ce point lors de la réunion du 3ème trimestre plutôt que lors d'un 4ème CE supplémentaire.

[Papou67]

Le 02/06/2017 à 19:40, caille67 a dit :

Réponse d'un syndicat. Toute décision prise en CE avant la parution du décret d'application serait retoquée car décret pas parue. c'est la raison mise en avant vers chez nous pour que les CE ne se prononcent pas avant la parution. 

Je crois que tu as lu un peu vite le message du SE-Unsa 67 qui n'était pas aussi affirmatif que ce que tu l'affirmes.

En effet, la phrase exacte est : Les Conseils d’école ne pourront se prononcer qu’après la parution du décret qui modifiera les articles D 521-10 et suivants du code de l’éducation, toute décision actée avant pourrait être frappée de nullité d’un point de vue juridique. (l'article au complet à lire ici : http://www.se-unsa67.net/10844-2/#more-10844).

C'est une information juridique afin que chacun soit parfaitement informé et agisse en toute conscience, ce qui est bien le rôle de tout syndicat responsable.

[Papou67]

Bien sûr que le CE peut débattre de l'organisation de la semaine scolaire mais dans le cadre de la législation en vigueur au moment de sa tenue, c'est à dire dans le cadre des articles D 521-10 et suivants du code de l'éducation. Un directeur qui ne respecterait pas la loi n'aurait rien à faire dans cette fonction, n'est-ce pas Chubaka.

Il serait illégitime à un IEN ou à un IA-DASEN d'interdire la mise à l'ordre du jour d'un CE un point ou un autre car c'est la responsabilité du directeur (D 411-1 du code de l'éducation).

Pour le décret, il semblerait que de la décision des municipalités, l'évolution à ce jour (donc avant discussion dans les instances, discussions qui risquent de faire évoluer encore le projet de texte) serait favorable à une demande conjointe des municipalités et des Conseil d'Ecole avec arbitrage des DASEN. Donc si la mairie n'est pas d'accord pour une modification (j'ai lu sur Vous nous ils que l'AMF n'était pas vraiment d'accord pour une modification pour septembre 2017), il n'y aurait pas de modification pour cette année.

Ce sont des informations que j'apporte, pas de polémique, juste pour apporter des éléments juridiques et informatifs sur un débat qui dérape quelque peu...