Eduscol : erreur dans "Les grands principes de l'éducation" ?

[André Jorge]

Bonjour.

Je suis est train de rédiger un article sur le système éducatif français. 

Sur Eduscol, je lis :

 

Citation

Le système éducatif français est régi par des principes généraux :

[...]

Ils sont rassemblés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :

• "La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
• "L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."

http://eduscol.education.fr/cid47766/les-grands-principes.html

Sauf que les deux phrases citées sont extraites de la Constitution du 27 octobre 1946, article 13 :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html

et que je ne les trouve pas dans le texte de la Constitution de 1958 :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

Pourquoi ?

Merci.

 

[natoo]

Dans le second lien : La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. C'est ce qui se rapproche le plus de ta citation.

Dans le lien suivant : Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 

• La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
• "L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.

 

On notera qu'il n'est pas ici question d'éducation mais d'instruction et d'enseignement. L'Etat a donc pour rôle d'instruire et de donner l'accès à l'enseignement à tous, il participe à l'éducation des enfants mais ne peut le faire seul : l'Ecole est donc l'un des maillon de la chaîne éducative .

[André Jorge]

Pas sûr que j'aie bien formulé ma question... Voici ce qui cloche :

=> Eduscol dit que dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, on trouve ceci :

"La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."

"L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."

=> Mais quand je fais une recherche, je ne trouve pas ces deux phrases dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, mais dans la Constitution du 27 octobre 1946.

Je suppose qu'il y a eu une erreur sur Eduscol ?

[orely72]

Il y a 3 heures, André Jorge a dit :

Bonjour.

Je suis est train de rédiger un article sur le système éducatif français. 

Sur Eduscol, je lis :

 

http://eduscol.education.fr/cid47766/les-grands-principes.html

Sauf que les deux phrases citées sont extraites de la Constitution du 27 octobre 1946, article 13 :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html

et que je ne les trouve pas dans le texte de la Constitution de 1958 :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

Pourquoi ?

Merci.

 

 

Parce que dans le préambule de 1958 est cité:

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

Donc pas de retape, le lien est fourni et en gros on affirme simplement que la version en vigueur s'appuie sur ces différents documents donc celle de 1958 inclut celle de 1946. J'ai bon?

[André Jorge]

Il y a 2 heures, orely72 a dit :

J'ai bon?

Si je pose la question, c'est que je n'ai pas la réponse... Pour moi, ils se sont trompés. Mais je leur ai écrit pour leur demander des éclaircissements.

[orely72]

Il y a 4 heures, André Jorge a dit :

Si je pose la question, c'est que je n'ai pas la réponse... Pour moi, ils se sont trompés. Mais je leur ai écrit pour leur demander des éclaircissements.

J'avais bien compris qu'il n'y avait pas de "réponse" mais je questionnais sur la possible validité de ma réponse... Attendons donc leur réponse.

[Pepettebond]

Tu as de drôles de vacances

[Pepettebond]

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

 

Le texte de 1958 ne redéfinit pas les responsabilités de l'état mais le fonctionnement des institutions  ....

[André Jorge]

Le problème n'est pas là. 

La question que je pose est :

Pourquoi Eduscol dit-il que ce passage :

"La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."

est un extrait de la Constitution de 1958, alors qu'il n'y figure pas et que c'est en fait un extrait de la Constitution du 27 octobre 1946 ?

Citation

Le système éducatif français est régi par des principes généraux :

• l'instruction est obligatoire ;
• l'enseignement scolaire public est gratuit ;
• l'enseignement public est laïque ;
• l'éducation est un droit.

Ces grands principes se sont construits progressivement au cours du XIX ème et du XXème siècles, accompagnant l'évolution de la société. Ils ont pris corps à travers différentes dispositions législatives.

Ils sont rassemblés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :

• "La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
• "L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."

 

[Pepettebond]

Ben y z'ont du faire une inférence

[bulledoseur]

C est parce que le préambule de la constitution de 58 renvoie à la constitution de 46. Cette dernière est partie intégrante de la constitution de 58 par ce renvoi et a une valeur constitutionnelle de ce fait.