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Indemnités brigade si succession de missions pour l'année et même personne


Futuremaitresse!

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Bonjour,

j'ai un problème d'interprétation au sujet de l'indemnité de remplacement brigade quand un remplacement se fait pour toute l'année mais qu'il y a plusieurs ordre de missions pour une même personne.

J'ai donc besoin de votre aide!

Ainsi si dès le 1er jour de la rentrée on est en mission de remplacement pour l'année entière on ne perçoit pas les indemnités. Mais si on reste toute l'année sur la mission (donc remplacement de la même personne) avec plusieurs périodes de remplacement, perçoit-on les indemnités? 

Avec des exemples pour être plus claire:

1: je remplace madame/ monsieur XXXX du 4 septembre au 8 juillet, année entière donc pas d'indemnité

2: je remplace madame/ monsieur XXXX du 4 septembre au 8 février, puis du 9 février au 30 avril, puis du 2 mai au 8 juillet, donc année entière mais est-ce que je touche les indemnités quand même car je ne le sais pas avant la rentrée?

Merci à tous pour votre aide et bonne rentrée!

ps: si on ne perçoit pas les indemnités peut-on demander à être affectée sur un autre remplacement?

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Bonjour,

 

L'année dernière (je suis brigade) j'ai été nommée sur un poste à l'année, je l'ai su avant la pré rentrée. Nous savions qu'il ne reprendrait pas la classe, mais ce n'était pas "officiel".  J'ai eu cette classe du 1er jour de septembre jusqu'au 8 juillet, et j'ai perçu mes indemnités journalières.

L'enseignant que je remplaçais envoyait ses arrêt maladie tous les mois pour renouveler. 

J'avais entendu dire qu'un remplacement à l'année annulait les indemnités Mais mon cas était particulier, puisque c'était prolongation sur prolongation...

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moi aussi j'ai eu un remplacement de prolongations en prolongations mais le dernier arret étant de 3 mois direct et jusquà la fin de l'année je n'ai pas eu d' issr pour cette période

 

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il y a 50 minutes, christine1214 a dit :

moi aussi j'ai eu un remplacement de prolongations en prolongations mais le dernier arret étant de 3 mois direct et jusquà la fin de l'année je n'ai pas eu d' issr pour cette période

 

C'est étonnant que tu n'aies pas eu d'ISSR pour ces 3 mois. Je ne connais pas tous les détails du fonctionnement, mais on peut tout à fait remplacer des arrêts d'une semaine comme des arrêts de 6 mois...  On a les mêmes indemnités pour chaque remplacement, non ?

Ce système est très "aléatoire" j'ai l'impression...  En tous cas j'aimerais bien connaître les textes qui le régissent.... Si quelqu'un les a?

 

 

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Salut.

Bonne lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067369&dateTexte=

 

Article 2 :

Citation

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

 

L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré.

 

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Bonsoir,

merci à tous pour vos réponses.

ZLR: j'avais ce texte mais en fait c'est son interprétation qui me posait problème (voir les cas mis dans mon 1er message).

Après plusieurs enquêtes, j'en ai déduis qu'e les ISSR sont payées pour chaque mission sauf pour la dernière  car c'est elle qui déterminera si le remplacement s'est fait sur l'année complète ou pas. Avant on enchaîne des missions de remplacement (même personne) mais on ne sait pas si on y reste toute l'année, donc on perçoit les indemnités.

Bon après j'ai l'impression qu'il y a aussi des cas particuliers (d'après vos témoignages)...donc je verrai bien ce qu'il en est juste.

Bonne rentrée :o)

 

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En général c'est ce qui se faisait (payer l'ISSR sauf pour la dernière période) au minimum mais il me semble que le décret de 2017 permet encore plus de ne pas payer du tout.

 

 

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Le 04/09/2017 à 17:59, fannye a dit :

C'est étonnant que tu n'aies pas eu d'ISSR pour ces 3 mois. Je ne connais pas tous les détails du fonctionnement, mais on peut tout à fait remplacer des arrêts d'une semaine comme des arrêts de 6 mois...  On a les mêmes indemnités pour chaque remplacement, non ?

Ce système est très "aléatoire" j'ai l'impression...  En tous cas j'aimerais bien connaître les textes qui le régissent.... Si quelqu'un les a?

 

 

Je n'ai pas été payé la dernière période car cela faisait l'année entière

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  • 3 mois plus tard...

Bonsoir à tous,

quelques nouvelles suite à mon premier message de rentrée.

Je viens de découvrir sur mon iprof que je suis prolongée jusqu'à fin juin, donc pas l'année complète. Il s'agit d'un congé parental de 6 mois pris par la maîtresse que je remplace.

La logique voudrait que sur cette période je continue à toucher les ISSR mais j'ai lu qu'un congé parental entraîne la vacance du poste, donc une perte des indemnités...

Je ne trouve pas de texte de loi qui va dans ce sens.

Quelqu'un a t-il des informations sur ce cas précis?

Merci d'avance à tous!

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Il parait, oui, que le congé parental n'ouvre pas droit à ISSR, ce qui est complètement aberrant. Le poste est peut-être "vacant" dans leurs petites cases administratives mais, pour nous, ça reste du remplacement !

Je crois que je râlerais très fort si on m'imposait un remplacement sans ISSR (à moins que ce soit sur mon école de rattachement, là, ok). De toute façon, ils le savent, je l'ai écrit, je VEUX mes ISSR :closedeyes: (un remplacement à l'année ne m'intéresse donc pas).

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Citation

La logique voudrait que sur cette période je continue à toucher les ISSR mais j'ai lu qu'un congé parental entraîne la vacance du poste, donc une perte des indemnités...

Et où as-tu lu ça????

http://45.snuipp.fr/spip.php?article778

 

""Le versement de l’ISSR dépend-il de la nature de l’absence remplacée ?

Non, en aucun cas le type de nature de l’absence à remplacer (congé maladie, congé maternité, autorisation d’absence… n’entraînant pas la vacance du poste / congé parental ou congé longue durée pouvant entraîner la vacance du poste) n’influe sur le versement ou non de l’ISSR.

Seul le cas d’un remplacement à l’année peut entraîner le non versement de l’ISSR, total ou partiel, (voir la question précédente). La transformation d’un procès verbal d’installation d’un titulaire-remplaçant en cours d’année pour l’affecter sur un poste vacant jusqu’à la fin de l’année est un artifice - non conforme à la réglementation et attaquable devant le tribunal administratif - pour ne plus verser d’ISSR.""

 

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