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    • André Jorge

      APPEL A CONTRIBUTION   07/08/2017

      Bonjour. La dernière mise à jour du site a nécessité plusieurs heures de travail et, même s'il y a encore quelques bugs à régler, c'est avec plaisir que nous vous proposons cette nouvelle version d'EDP. L' existence et l'évolution du site EDP ne reposent pas que sur le travail (bénévole) de l'administrateur et des modérateurs, mais aussi sur la participation des membres du site. Si vous appréciez le site EDP, il importe que vous nous aidiez à le faire vivre, en participant aux échanges et en proposant du contenu à destination des autres membres dans les différentes rubriques : -Participez aux sujets de discussion dans les forums : Vous pouvez participer aux discussions, poster de nouveaux sujets, et enrichir les échanges de vos contributions, tout en veillant à respecter l'organisation et le fonctionnement du site. -Publiez dans l'espace de téléchargements : Les fiches, documents que vous réalisez peuvent être publiées dans les différentes rubriques de l'espace de téléchargements et pourront ainsi être facilement retrouvées. -Publiez des liens dans l'annuaire : Les liens que vous trouverez utiles peuvent être regroupés dans l'annuaire. Pendant ces dernières vacances, l'annuaire a fait l'objet d'une réorganisation et de mises jour qui l'ont rendu plus attractif et efficace. -Publiez des articles dans le module Pages : Vous pouvez publier des articles concernant l'école, le CRPE, l'éducation, dans la rubriques Pages. Cette rubrique a également fait l'objet d'une réorganisation et un nouveau menu a été créé pour faciliter la navigation. -Publiez des photographies, des vidéos, dans la galerie : La galerie a également été réorganisée. Les photographies des réalisations de vos élèves peuvent y être publiés.   Et sur les réseaux sociaux ? EDP se doit d'être présent sur les réseaux sociaux. Nous avons donc un espace : sur Facebook : https://www.facebook.com/Enseignants-du-primaire-158258504749259/. sur Twitter : https://twitter.com/ensduprim. Pour nous aider, vous pouvez vous abonner ou nous suivre sur les réseaux sociaux et partager nos publications.   Merci de votre soutien.
    • André Jorge

      ORTHOGRAPHE ET PUBLICATION SUR EDP   09/09/2017

      EDP est un site consacré au monde de l'enseignement, de l'instruction et de l'éducation. Veillez donc à toujours : écrire un français correct et compréhensible par tous, relire vos messages et corriger vos éventuelles fautes d'orthographe, avant de publier. Par ailleurs, vous êtes tenu de : ne pas abuser de MAJUSCULES, de textes illisibles tant par la taille que la couleur, de répétitions exagérées de caractères et/ou de mots, ainsi que des images et smilies. ne pas abuser des abréviations. bannir les styles "télégraphiques", "texto" ou "chat" (c, fo, po, bcp, pr, dc, ds,...) qui ne sont pas autorisés sur le forum ! Enfin, n'oubliez pas les accents, les apostrophes, les majuscules, qui ne sont pas optionnels ! Merci de votre compréhension.
dzorkette

radiation famille séparée

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dzorkette

Bonjour

Comment doit on procéder en cas de demande de radiation de la part d'un seul parent?

Les parents sont  séparés depuis 1 an et la maman a déménagé loin de  l'école des enfants.

Il y a eu une ordonnance du juge qui confie les enfants à la maman.....

J'ai donc procédé à  la radiation à sa demande.

Mais devais- je informer l'inspection? devais-je ne pas faire cette radiation?

Comment faites vous en général ? 

Ce serait pas mal qu'on ait une formation sur tout cela car ça arrive de plus en plus......

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montagny
 
En cas de changement d’école, le directeur d’école émet un certificat de radiation et il remet le livret
scolaire aux parents. Préalablement, il s’assure que l’autre parent est informé du projet de
changement d’école. Si l’un des deux parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit
attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par un des parents.
Le directeur d’école
:
informe le maire de la commune de résidence des parents pour que celui-ci puisse exercer
son devoir de contrôle de l’obligation scolaire
transmet cette information au maire de la commune où l’élève sera scolarisé
 
Voir le jugement pour savoir quels sont les droits de chaque parent.

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dada

Tu fais la radiation puisque la maman te l'a demandée. Si le papa n'est pas d'accord c'est à lui de le faire savoir .
Non tu n'as pas à prevenir l'inspection.

En cas de doute tu as un document très bien fait sur eduscol.

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Papou67
Il y a 12 heures, Moustache a dit :

La circulaire 94-149 est LA référence dans cette situation (et dans bien d'autres d'ailleurs). Cette circulaire rappelle l'article 372-2 ainsi que l'article 372-1-1 du code civil.
Ce n'est pas au directeur de s'enquérir de l'accord des deux parents mais c'est au parent qui n'est pas d'accord de saisir LE JUGE (et pas le directeur) si le certificat de radiation est déjà émis ou de manifester son désaccord auprès du directeur si ce certificat n'est pas encore émis.
Il est à noter que ces textes protègent le directeur qui n'a pas le droit (et encore moins le temps) d'enquêter. De plus, si les parents sont d'accord, ils risquent de venir demander au directeur de quel droit il se mêle de leur vie privée et nul doute que l'institution sera du côté de la famille et ne soutiendra pas le directeur.

 

ATTENTION : Ceci vaut pour les parents séparés certes, mais aussi pour les parents qui vivent encore ensemble.

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montagny

je crois qu'il y a eu un référé au TA (voir Autonome) qui indique que le directeur n'est pas au courant d'une situation conflictuelle entre les parents.

Si une maman vient te dire qu'elle quitte le domicile avec les enfants sous couvert d'une AS alors tu ne peux pas délivrer de certificat de radiation.

J'ai dans ma base un élève qui est scolarisé ailleurs car pas encore de décision du JAJ.

De même j'ai accueilli une élève sans certificat de radiation ; il faut distingué inscription et accueil provisoire. Un élève peut très bien être dans une école sans y être inscrit (scolarité obligatoire)

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Lolita

Je suis très souvent confrontée à ces questions : voici la dernière... qui bien sûr ne rentre jamais tout à fait dans le cadre !

Le certificat de radiation a été délivrée à la maman après accord (qui a mis un certain temps à venir) du papa qui s'y était opposé au départ. Jusque là, tout va bien.

MAIS la maman n'a pas voulu dire au papa où elle se rendait.

Dans les textes qui concernent purement les lois sur les parents séparés, le parent qui déménage doit informer l'autre parent sous peine de poursuite, etc, etc, etc... Mais ça, c'est leurs affaires.

Par contre, l'école doit-elle / peut-elle dire au papa dans quelle école sont maintenant inscrits les enfants, si elle le sait ?

J'aurais tendance à dire que non mais je ne trouve aucun texte qui puisse justifier ma réponse.

J'ai lu tout ce qui existe de récent sur ce "dossier" (sauf je l'avoue,  ;) le code civil....) : réponses de certains syndicats, de l'Autonome, des docs de différentes académies, .... MERCI d'avance !

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montagny
il y a 14 minutes, Lolita a dit :

Je suis très souvent confrontée à ces questions : voici la dernière... qui bien sûr ne rentre jamais tout à fait dans le cadre !

Le certificat de radiation a été délivrée à la maman après accord (qui a mis un certain temps à venir) du papa qui s'y était opposé au départ. Jusque là, tout va bien.

MAIS la maman n'a pas voulu dire au papa où elle se rendait.

Dans les textes qui concernent purement les lois sur les parents séparés, le parent qui déménage doit informer l'autre parent sous peine de poursuite, etc, etc, etc... Mais ça, c'est leurs affaires.

Par contre, l'école doit-elle / peut-elle dire au papa dans quelle école sont maintenant inscrits les enfants, si elle le sait ?

J'aurais tendance à dire que non mais je ne trouve aucun texte qui puisse justifier ma réponse.

J'ai lu tout ce qui existe de récent sur ce "dossier" (sauf je l'avoue,  ;) le code civil....) : réponses de certains syndicats, de l'Autonome, des docs de différentes académies, .... MERCI d'avance !

Il est recommandé, dans le cas d’un retrait et d’un changement d’école de
l’enfant, notamment lorsqu’un parent déménage, que l’établissement que
quitte l’enfant prévienne le parent non demandeur que son enfant quitte cet
établissement.

lecture indispensable pour les dirlos :

http://www.education.gouv.fr/cid55421/autorite-parentale-en-milieu-scolaire-publication-d-une-brochure.html

 

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dada

Montagny, la brochure est juste quelques messages plus haut ;) 

 

Pour répondre à Lolita , non je ne donne pas l'information, le parent demandeur peut l'obtenir par ses propres moyens via une demande du JAP.

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Lolita
Il y a 21 heures, dada a dit :

Pour répondre à Lolita , non je ne donne pas l'information, le parent demandeur peut l'obtenir par ses propres moyens via une demande du JAP.

Merci Dada. C'est bien ce que je pense, surtout qu'il a donné son autorisation pour que l'école délivre le certificat de radiation. Il sait donc que la mère déménage.

 

Le 14/09/2017 à 16:01, montagny a dit :

Il est recommandé, dans le cas d’un retrait et d’un changement d’école de
l’enfant, notamment lorsqu’un parent déménage, que l’établissement que
quitte l’enfant prévienne le parent non demandeur que son enfant quitte cet
établissement.

Qui "recommande" ? Je n'ai jamais lu ça nulle part... Mais ce n'est pas la question.

C'est ça la question :

Le 14/09/2017 à 15:46, Lolita a dit :

Par contre, l'école doit-elle / peut-elle dire au papa dans quelle école sont maintenant inscrits les enfants, si elle le sait ?

Aucun texte, aucune brochure, ... rien de ce que j'ai pu lire ne répond à cette question. :(

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montagny
il y a 22 minutes, Lolita a dit :

Qui "recommande" ? Je n'ai jamais lu ça nulle part... Mais ce n'est pas la question.

C'est ça la question

j'ai cité la source :

http://www.education.gouv.fr/cid55421/autorite-parentale-en-milieu-scolaire-publication-d-une-brochure.html

Même en cas de désaccord un parent conserve le droit d'information concernant son enfant et même s'il n'a plus de droit de visite.

(cas vécu 2 fois l'an dernier).

 

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Lolita

Le paragraphe auquel tu fais référence :

Il est recommandé, dans le cas d’un retrait et d’un changement d’école de l’enfant, notamment lorsqu’un parent déménage, que l’établissement que
quitte l’enfant prévienne le parent non demandeur que son enfant quitte cet établissement.
Pour moi, ça ne répond pas à ma question, puisque le père a donné son accord. Il était donc au courant que ses enfants quittaient l'établissement.
Je suis fatiguée (parce que c'est vendredi soir !) ou on ne se comprend pas ? ;)

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montagny
Il y a 15 heures, Lolita a dit :

Le paragraphe auquel tu fais référence :

Il est recommandé, dans le cas d’un retrait et d’un changement d’école de l’enfant, notamment lorsqu’un parent déménage, que l’établissement que
quitte l’enfant prévienne le parent non demandeur que son enfant quitte cet établissement.
Pour moi, ça ne répond pas à ma question, puisque le père a donné son accord. Il était donc au courant que ses enfants quittaient l'établissement.
Je suis fatiguée (parce que c'est vendredi soir !) ou on ne se comprend pas ? ;)

tu es peut être fatiguée car pour moi cela répond à ta question:scratch:

Le père dit oui la mère déménage mais ne dis pas où elle va donc

Il est recommandé, dans le cas d’un retrait et d’un changement d’école de l’enfant, notamment lorsqu’un parent déménage, que l’établissement que
quitte l’enfant prévienne le parent non demandeur que son enfant quitte cet établissement.

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GdM
Il y a 4 heures, montagny a dit :

Il est recommandé, dans le cas d’un retrait et d’un changement d’école de l’enfant, notamment lorsqu’un parent déménage, que l’établissement que

quitte l’enfant prévienne le parent non demandeur que son enfant quitte cet établissement.

Ce que je comprends : Dire que l'enfant n'est plus inscrit sur l'école ("quitte cet établissement") mais ne pas dire où il est inscrit après. 

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dada
il y a une heure, GdM a dit :

Ce que je comprends : Dire que l'enfant n'est plus inscrit sur l'école ("quitte cet établissement") mais ne pas dire où il est inscrit après. 

Je comprends la même chose ;)

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Lolita

Merci @GdM et @dada .

Je m'exprimais peut-être mal mais pour moi,

"Dire à l'autre parent que les enfants quittent l'école" est différent de dire "où vont être scolarisés les enfants dorénavant".

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