petition poste AAD

[Didoudidoula]

Bonjour,

Le contrat de la secrétaire de notre école (AAD) ne sera pas renouvelé, comme partout

Notre AAD nous  demande de proposer aux parents d'élèves de signer cette pétition  : http://snudifo84.fr/chrono_upload/chrono10123_1.pdf

 

Avons nous le droit de le faire sur le temps de classe et en classe ?

[Torque]

Hello delffff,

je comprends bien l'urgence de la situation et ne vais pas pouvoir t'aider question légalité du truc mais cette pétition est globale, elle appuyait une action menée en juin et concernait tous les AAD. Là il s'agit d'un cas particulier, l'action de fin d'année n'ayant pas abouti et on pourrait te reprocher de profiter que les parents sont "captifs" en menant leurs petits le matin jusque dans la classe, bref de mener une action en leur mettant la pression.

Je verrais plus un courrier argumenté signé de tous les membres de l'équipe, avec pourquoi pas un soutien écrit des parents élus, voire du conseil municipal, courrier qui insisterait sur les qualités et services rendus de l'AAD (qui sans doute dépassent largement le strict cadre de ses fonctions), et les difficultés auxquelles serait confrontée l'école en cas de disparition de son poste.

[Torque]

Aux dernières nouvelles FO relance une action avec manif le 27 et engage les écoles à faire signer une pétition par établissement.

http://www.snudifo84.fr/

 

[Didoudidoula]

Merci Torque

Le courrier argumenté est une bonne idée, nous allons le faire également ! D'autant que notre AAD a aussi un petit contrat municipal qui rend bien service à la mairie ...

 

Et donc, on fait signer ou pas en classe ?

 

Quelle est la loi ?

[Torque]

Je ne trouve pas de loi évoquant expressément ce cas de figure. En revanche on a tout ce que l'on veut sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise et partout il est bien stipulé que toute distribution de document syndical (pétition signée FO...?) est strictement encadrée.

8. LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D'ORIGINE SYNDICALE

Article 9 du décret n° 82-447

"Tout document, dès lors qu'il émane d'une organisation syndicale, peut être distribué dans l'enceinte des bâtiments administratifs, à la triple condition que cette distribution ne concerne que les agents de service, qu'elle se déroule en dehors des locaux ouverts au public et qu'elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service. Si une telle distribution a lieu pendant les heures de service, elle ne peut être assurée que par des agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une décharge d'activité de service".

Donc, faire signer quoi que ce soit par des parents à l'intérieur d'une classe, pendant les heures de service et par du personnel en service..... ça craint un peu.

Cela dit avec l'appui du syndicat et de la Mairie, vu que la pétition concerne le maintien d'une personne dans son emploi et que c'est directement lié au bon fonctionnement du service, ça me parait tout à fait défendable devant n'importe quel tribunal.

Le souci c'est l'éventuelle plainte d'un parent anti FO ou anti école ou anti tout...... Y en a.