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Elle a 11 ans, il en a 28, il ne la viole pas puisqu'elle est considérée comme consentante.


Mirobolande

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Concrètement quelle est la différence entre agression sexuelle et viol? 

Agression = il ne peut pas y avoir consentement, il me semble.

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Viol = pénétration vaginale, anale, buccale par un sexe, un doigt, un objet. Non consenti.

Agression sexuelle : ce sont tous les autres contacts non consentis (ça peut aller de la main aux fesses furtives dans la rue à l'agression où l'agresseur t'empêche de partir...).

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C'est bien ce qui me semblait et donc, elle a été violée.

Parce que ou elle était consentante (à 11 ans) et il n'y a même pas d'agression, ou elle n'était as consentante et elle a été violée. C'est incroyable et dégueulasse cette requalification.

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J'ai lu un article dans l'express il y a quelques heures et j'ai eu la même réaction que vous. Nous perdons en droit nous les femmes et les enfants. Ce jugement est inacceptable et immoral... 

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il y a 6 minutes, Veronika2 a dit :

J'ai lu un article dans l'express il y a quelques heures et j'ai eu la même réaction que vous. Nous perdons en droit nous les femmes et les enfants. Ce jugement est inacceptable et immoral... 

Il en dit quoi le journal?

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Voici ma proposition de lettre au député. Ce serait bien que chacun l'envoie à son député : plus nombreux ils seront à être sollicités, plus de chances il y aura pour que ça remonte.

 

Cher monsieur le député,

 

Permettez-moi d’attirer votre attention sur une affaire récente, dénoncée d’abord par le journal Mediapart puis relayée sur d’autres sites d’informations (Le Point, 20 minutes, bfm.tv notamment). Il s’agit d’un homme de 28 ans qui a eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans. Alors que l’enfant portait plainte pour viol, le parquet de Pontoise a requalifié les faits en « atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans ». L’âge de la majorité sexuelle est à 15 ans ; pourtant, le viol n’a pas été retenu dans cette affaire de pédophilie. En effet, l’enfant n’a pu prouver la contrainte, et la législation française ne reconnaît pas l’absence de discernement pour les mineurs. Cette limite d’âge, qui permet de qualifier de viol tout acte sexuel entre un adulte et un enfant, est déjà présente dans plusieurs pays européens (de 12 ans en Espagne à 15 ans pour le Danemark). Le Haut conseil pour l’égalité entre hommes et femmes demande depuis 2016 que cette limite soit fixée à 13 ans ; le collectif féministe contre le viol fixerait cette limite à 15 ans.

 

Monsieur le député, l’enfant est irresponsable ; la question de son consentement n’a pas à se poser. C’est pourquoi je vous sollicite ; cette affaire témoigne d’un vide juridique qu’il vous appartient, en tant que député, de contribuer à combler. En portant aux débats de l’Assemblée la question de la limite d’âge pour le consentement d’un rapport sexuel, vous permettriez à la France d’avancer sur le chemin de la justice et de la protection de l’enfance.

 

Je vous prie d’agréer, cher monsieur le député, l’expression de ma haute considération.

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il y a 35 minutes, Mirobolande a dit :

Ce sont les parents de l'enfant qui on porté plainte, non?

 

Sans doute, tu as raison ;  on peut dire "alors qu'une plainte a été déposée pour viol".

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"Attention, la contrainte ne nécessite pas toujours un acte de la part de l’auteur, mais peut aussi être déduite des circonstances. Ainsi, le jeune âge de la victime peut permettre d’établir qu’il y a forcément eu violence, ainsi que l’altération mentale permanente (aliénation mentale, retard mental) ou temporaire (hypnose, état d’ivresse, évanouissement) : avoir des relations sexuelles avec une personne très jeune, avec une personne inconsciente ou retardée mentalement constitue un viol, même si l’absence de consentement n’a pas été exprimée par la victime."

-tiré d'un site juridique"Clique droit"....

Le problème étant que c'est au juge de  qualifier l'acte,:il y a de fortes chances que la famille ait gain de cause si il y a appel.

Mais bien sur c'est une injustice inqualifiable,qui nous dit que la famille peut mener un procès long et couteux?quel état psychologique pour l'enfant?

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