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    • André Jorge

      LE RESPECT DE L'ORTHOGRAPHE N'EST PAS UNE OPTION !   09/09/2017

      EDP est un site consacré au monde de l'enseignement, de l'instruction et de l'éducation. Veillez donc à toujours : écrire un français correct et compréhensible par tous, relire vos messages et corriger vos éventuelles fautes d'orthographe, avant de publier. Par ailleurs, vous êtes tenu de : ne pas abuser de MAJUSCULES, de textes illisibles tant par la taille que la couleur, de répétitions exagérées de caractères et/ou de mots, ainsi que des images et smilies. ne pas abuser des abréviations. bannir les styles "télégraphiques", "texto" ou "chat" (c, fo, po, bcp, pr, dc, ds,...) qui ne sont pas autorisés sur le forum ! Enfin, n'oubliez pas les accents, les apostrophes, les majuscules, qui ne sont pas optionnels ! Dans le cas contraire, vos messages seront supprimés. Merci de votre compréhension.
choupakhi

assurer une ecole

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choupakhi
il y a 42 minutes, Goëllette a dit :

Légal, peut-être, mais réalisable sans risque et dans des conditions correctes pour tous, j'ai un doute.

D'autant qu'il y a eu un incident grave en piscine dans notre secteur début septembre....Et depuis on nous demande de la vigilance + + +.

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choupakhi
Le ‎08‎/‎12‎/‎2017 à 18:22, Feuille33 a dit :

Pour la sortie piscine, annule en précisant pourquoi. Je te mets un doc dans lequel il est conseillé de ne pas sortir seul même en bus.

Courage

transports-2.pdf

Merci pour ce document ! C'est vrai qu'en lisant la partie "recommandation complémentaire" je pense que c'est un argument de taille. ( je dirais 15 min de car et environ 12 km )  ( à la louche )

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maolecha

Toujours pour les conventions, cela semble différent selon les académies. Ce sont des stagiaires de lycée privé ? Car sinon la plupart du temps la convention est celle de l'EN, commune aux écoles et lycées. Afin de ne pas me tromper j'envoie toujours à mon IEN (car selon les années les stagiaires 3e sont acceptés puis non, puis certaines formations et pas d'autres..). Bref, après signatures du stagiaire et de sa structure je laisse l'IEN remplir ou non. Si cantine, maternelle, péri il faut l'accord de la mairie qui gère le personnel concerné.

Tu remercieras ton conseiller pédagogique pour toute son aide constructive...

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Goëllette
Il y a 3 heures, choupakhi a dit :

Ce qui est étonnant , c'est que des collègues directrices de mater de mon secteur envoient tout de même à l'ien même lorsque cela concerne des jeunes qui vont apprendre le métier d'atsem ( donc le bac pro assp ) alors que je comprends tout à fait Ensof que cela relève de la mairie.B

C'est normal puisque ces jeunes vont être en stage avec les élèves pendant le temps de classe ...

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montagny

Pour les stagiaires, la convention que l'on passe entre l'éducation nationale (et pas l'école car celle-ci n'a pas de statut juridique et c'est pour cela que tout accord doit être signé par l'IEN mais pour les Atsem) est justement là pour s'assurer que le stagiaire est couvert par une assurance.

Ce n'est pas à l'école d'avoir une assurance, d'ailleurs elle ne peut pas car elle n'a pas de statut juridique. Les assurances MAIF, OCCE, MAE...couvrent les activités et donc indirectement les personnes affiliés à l'association organisatrice. Seuls les biens achetés par la coop, l'usep, l'APE....sont ouverts par ce type d'assurance.

Ton CPC me fait bien marrer...encore un qui croit ce qu'est la direction d'une école.

Certaines mairies n'assurent pas leur bien, tout comme l'Etat d'ailleurs, car cela coûte trop cher et les collectivités préfèrent courir le rispque d'un dégât et repayer tout de leur poche si nécessaire.

 

Retourne plutôt la question à l'établissement des stagiaires car c'est à lui de te rpouver que ses élèves sont assurés et peuvent donc encadrer des enfants.

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choupakhi

Allez je ne résiste pas à vous faire part de la blagounette du jour ! Donc ce matin j'attendais mon cpc de pied ferme, avais préparé ma journée tip top pour le remplaçant de ma décharge mensuelle ( qui est en arrêt ) et.......Ben mon collègue cpc est bien venu mais je n'ai pas eu de remplaçant pour ma journée de décharge du mois:sad: ! ( "ah ben forcément ça va marcher beaucoup moins bien, !") Donc on a eu le temps de débriefer quelques minutes : alors l'assurance d'après la DA n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.Donc j'envoie demain midi le contrat collectif commun d'établissement à la MAE ( par contre je ne prends pas les options ,j'espère que la mairie a assuré le video proj et les ordis !!!!) ; pour les conventions de stages, je dois effectivement envoyer le tout à mon ien pour avoir son autorisation et me contenter de mettre que les heures scolaires c'est à dire que les stagiaires devront demander à la mairie si elles peuvent être accueillies sur le temps de cantine/ménage mais en tous les cas ce n'est pas de mon ressort. Pour la piscine je balance le mot dans la semaine comme quoi les séances du lundi sont annulées ( en expliquant les raisons ).

Voilà voilà...Bon maintenant j'attends d'avoir une journée de décharge parce que du post it collé sur mon ordi de direction, j'en ai mais alors pleins l'écran !:blink:

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Goëllette

Que t'a dit le CPC à propos de la piscine ?

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ZeBoss

On ne peut pas assurer une école. Une école n'est pas un établissement et n'a pas de personnalité morale ou juridique. On peut assurer une association, les biens qu'elle possède et ses membres dans le cadre des activités qu'elle mène. Les contrats établissement ne servent à rien. Qui les règle ? La coopé ? C'est donc la coopé qui est assurée. Et là c'est inutile puisque la cotisation de l'OCCE comporte déjà une part pour l'assurance. Les autres biens, ainsi que les locaux sont la propriété de la mairie, donc c'est à elle de les assurer. Les élèves sont couverts par une assurance individuelle accident et/ou responsabilité civile. Quant à nous, enseignants, nous sommes couverts par l'Etat dans le cadre de notre activité professionnelle et nous pouvons en plus cotiser pour une assurance professionnelle de type Autonome / MAIF. Bref, les contrats établissement type MAE sont une vaste arnaque.  

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choupakhi
il y a 49 minutes, Goëllette a dit :

Que t'a dit le CPC à propos de la piscine ?

Et bien ce qu'il m'avait dit il y 3 jours : de ne prendre aucun risque , seule c'est complètement déraisonnable.(tant pour le car que pour les vestiaires) Donc de faire un mot expliquant que dans mon cas les séances vont être annulées .

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choupakhi
il y a 12 minutes, ZeBoss a dit :

On ne peut pas assurer une école. Une école n'est pas un établissement et n'a pas de personnalité morale ou juridique. On peut assurer une association, les biens qu'elle possède et ses membres dans le cadre des activités qu'elle mène. Les contrats établissement ne servent à rien. Qui les règle ? La coopé ? C'est donc la coopé qui est assurée. Et là c'est inutile puisque la cotisation de l'OCCE comporte déjà une part pour l'assurance. Les autres biens, ainsi que les locaux sont la propriété de la mairie, donc c'est à elle de les assurer. Les élèves sont couverts par une assurance individuelle accident et/ou responsabilité civile. Quant à nous, enseignants, nous sommes couverts par l'Etat dans le cadre de notre activité professionnelle et nous pouvons en plus cotiser pour une assurance professionnelle de type Autonome / MAIF. Bref, les contrats établissement type MAE sont une vaste arnaque.  

Arnaque oui sûrement, dans le sens où effectivement chaque enfant a son assurance, nous aussi, la mairie couvre les locaux...Mais il suffit que je ne le fasse pas, et qu'il m'arrive une tuile pour qu'on ne me loupe pas ! Alors là 30 cts /enfant et bien je prends.(Mais si j'ai un peu l'impression que ce cumul d'assurances ça fait redondance !)

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Pepettebond
il y a 11 minutes, choupakhi a dit :

Arnaque oui sûrement, dans le sens où effectivement chaque enfant a son assurance, nous aussi, la mairie couvre les locaux...Mais il suffit que je ne le fasse pas, et qu'il m'arrive une tuile pour qu'on ne me loupe pas ! Alors là 30 cts /enfant et bien je prends.(Mais si j'ai un peu l'impression que ce cumul d'assurances ça fait redondance !)

Sauf que pour ne pas te louper il faut s'appuyer sur un texte légal   ET IL N'Y EN A PAS .

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Goëllette
il y a 16 minutes, choupakhi a dit :

Et bien ce qu'il m'avait dit il y 3 jours : de ne prendre aucun risque , seule c'est complètement déraisonnable.(tant pour le car que pour les vestiaires) Donc de faire un mot expliquant que dans mon cas les séances vont être annulées .

C'est bien ! J'en connais qui t'auraient culpabilisée en mettant en balance "ton confort" avec le biendézanfan !

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ZeBoss

http://www2.occe.coop/sites/default/files/fichiers-joints/1_notice_2017_0.pdf

et

http://www2.occe.coop/sites/default/files/fichiers-joints/5_information_2017_0.pdf

Dans ce dernier document, on peut notamment y lire : Tous les contrats des «écoles» faisant double emploi avec celui de l’Association Départementale, il suffit de demander leurs clôtures sur l’avis de reconduction en faisant état de votre affiliation à l’OCCE.

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choupakhi
il y a 1 minute, ZeBoss a dit :

http://www2.occe.coop/sites/default/files/fichiers-joints/1_notice_2017_0.pdf

et

http://www2.occe.coop/sites/default/files/fichiers-joints/5_information_2017_0.pdf

Dans ce dernier document, on peut notamment y lire : Tous les contrats des «écoles» faisant double emploi avec celui de l’Association Départementale, il suffit de demander leurs clôtures sur l’avis de reconduction en faisant état de votre affiliation à l’OCCE.

Euh en fait j'expliquais  au début de mon post que justement je ne suis plus affiliée à l'OCCE.:happy:

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ZeBoss

Si vous n'êtes plus à l'OCCE, il n'y a pas nécessité de souscrire une assurance. Que (ou qui) voudrais-tu exactement assurer ? Les locaux ? Ils appartiennent à la commune. Le matériel utilisé ? Même chose. Les enseignants ? Ils sont couverts dans le cadre de l'exercice de leur profession. Les élèves ? 

"En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général."

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1871

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choupakhi
Le ‎11‎/‎12‎/‎2017 à 20:49, ZeBoss a dit :

Si vous n'êtes plus à l'OCCE, il n'y a pas nécessité de souscrire une assurance. Que (ou qui) voudrais-tu exactement assurer ? Les locaux ? Ils appartiennent à la commune. Le matériel utilisé ? Même chose. Les enseignants ? Ils sont couverts dans le cadre de l'exercice de leur profession. Les élèves ? 

"En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général."

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1871

Merci Zeboss pour ces précisions.En fait ce que tu expliques je l'ai bien compris. En fait j'ai accepté de prendre des stagiaires dans l'école ( je dépose demain les conventions auprès de mon ien  qui les signera ) et les établissements des stagiaires me demandent le numéro de police de mon école. Aujourd'hui encore j'ai passé 20 min au téléphone avec la mairie qui maintient qu'elle refuse catégoriquement de payer cette assurance ( même pris sur le budget fonctionnement ) et me demande de financer cette assurance par mon amicale. Du coup le questionnement de cette obligation de prendre une assurance ou pas remonte demain à l'IA car la situation est un cas "rare" dans le sens où d'habitude (si j'ai bien compris ) les communes paient sans faire autant d'histoire. Lundi un stagiaire de 3 eme arrive. Alors tout le monde veut se couvrir; à commencer par moi,  le collège...Puis mon ien. Cela me saoule !!!

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ZeBoss

En Gironde, les conventions de stage ont été uniformisées, ou plutôt imposées par la DSDEN. Chaque établissement qui envoie un stagiaire est tenu d'utiliser le formulaire en vigueur en suivant la chaîne de transmission établie. Sur ladite convention, on peut y lire: 

"Il appartient au représentant légal du stagiaire de souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile. Une copie devra être jointe à la présente convention avant le début du stage. En cas d’accident survenant au stagiaire, soit au cours de son stage, soit au cours de son trajet, le directeur d’école adresse, dans les plus brefs délais, une déclaration d’accident au directeur de l’établissement d’origine."

Egalement : "Le directeur de l’école tiendra informé le maire de la présence du stagiaire dans l’école pendant la durée du stage."

Les stagiaires sont donc couverts de manière personnelle. 

Le problème dans ton cas c'est que la convention vient d'un établissement qui ne doit avoir aucune idée de comment fonctionne une école et de son absence de personnalité morale. Aaah, le second degré...

Je te souhaite du courage et une très bonne continuation.

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montagny
il y a 53 minutes, choupakhi a dit :

Merci Zeboss pour ces précisions.En fait ce que tu expliques je l'ai bien compris. En fait j'ai accepté de prendre des stagiaires dans l'école ( je dépose demain les conventions auprès de mon ien  qui les signera ) et les établissements des stagiaires me demandent le numéro de police de mon école. Aujourd'hui encore j'ai passé 20 min au téléphone avec la mairie qui maintient qu'elle refuse catégoriquement de payer cette assurance ( même pris sur le budget fonctionnement ) et me demande de financer cette assurance par mon amicale. Du coup le questionnement de cette obligation de prendre une assurance ou pas remonte demain à l'IA car la situation est un cas "rare" dans le sens où d'habitude (si j'ai bien compris ) les communes paient sans faire autant d'histoire. Lundi un stagiaire de 3 eme arrive. Alors tout le monde veut se couvrir; à commencer par moi,  le collège...Puis mon ien. Cela me saoule !!!

c'est au stagiaire d'être assuré pas à l'école.

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ZeBoss

Je rajoute, toujours en Gironde, qu'il existe des conventions types pour chaque public : stage de 3è, stage d'un lycéen, stage d'un candidat libre au CRPE, stage d'un étudiant... A chaque fois, comme le précise Montagny, il est demandé au stagiaire ou au responsable légal de souscrire une assurance. Un étudiant, lui, "demeure sous la responsabilité de son université. Il conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire comme étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit. Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en application de l'article L. 412-8 modifié du code la sécurité sociale."

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