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    • André Jorge

      LE RESPECT DE L'ORTHOGRAPHE N'EST PAS UNE OPTION !   09/09/2017

      EDP est un site consacré au monde de l'enseignement, de l'instruction et de l'éducation. Veillez donc à toujours : écrire un français correct et compréhensible par tous, relire vos messages et corriger vos éventuelles fautes d'orthographe, avant de publier. Par ailleurs, vous êtes tenu de : ne pas abuser de MAJUSCULES, de textes illisibles tant par la taille que la couleur, de répétitions exagérées de caractères et/ou de mots, ainsi que des images et smilies. ne pas abuser des abréviations. bannir les styles "télégraphiques", "texto" ou "chat" (c, fo, po, bcp, pr, dc, ds,...) qui ne sont pas autorisés sur le forum ! Enfin, n'oubliez pas les accents, les apostrophes, les majuscules, qui ne sont pas optionnels ! Dans le cas contraire, vos messages seront supprimés. Merci de votre compréhension.
EncreRouge

Radiation, parents en conflit

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EncreRouge

Bonjour,

Je sais que cette question a déjà été posée et j'ai déjà eu des informations à ce propos, mais je voudrais être sure de ne pas commettre d'erreur.

Les parents d'un des élèves de l'école sont séparés et en conflit. La semaine dernière, le papa est venu m'apporter la copie du jugement qu'il vient d'avoir, et m'explique qu'il souhaite bientôt  déménager et donc changer son fils d'école. Hier, j'ai reçu un appel de la maman, qui m'indique qu'elle s'oppose à la radiation de son fils. 

Je me suis plongée dans la lecture du jugement...13 pages, et le jargon juridique... bref, je lis : 

"en conséquence, dès que M. xxxxx justifiera de l'attribution d'un logement dans la commune de ...... , il conviendra dans l'intérêt de l'enfant, dont la résidence habituelle a été fixée au domicile paternel, d'autoriser M. xxxxx à l'inscrire au groupe scolaire d'...... sans l'aval de Mme xxxxx"

et à la fin dans les conclusions : 

"le JAF autorise M. xxxxx à inscrire seul l'enfant ..... au sein de l'établissement d'..... dès qu'il justifiera de l'attribution d'un logement dans cette commune"

Vous me confirmez que, si le papa me demande un certificat de radiation, je dois lui faire, même si la maman m'a appelée pour s'y opposer ? elle m'a dit que selon son avocate, je n'avais pas le droit de le faire.

Merci :) 

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El Popo

Ne prends pas de risque, fais-toi conseiller par ton équipe de circo.

Avertis ton IEN (qui sollicitera l'avis de la cellule juridique), et ne radie pas cet enfant de tes registres. De toute façon, l'autre école pourra l'accueillir en inscription provisoire quoi qu'il arrive; ta décision ne remettra pas en cause la continuité de sa scolarité (ce qui reste la priorité numéro 1). Il sera temps plus tard de le radier définitivement de ton ONDE, si le départ était confirmé. En tout état de cause, il n'est pas en ton pouvoir d'empêcher le départ de cet enfant si c'est le projet d'un de ses deux parents : toi, tu prends note du désaccord entre les parents, de l'existence d'un document que tu soumets pour avis à la cellule juridique de la DSDEN, et tu laisses les parents régler cela par avocats interposés. L'école n'a pas de responsabilité à prendre dans ce genre de cas (sauf danger imminent et manifeste pour l'enfant, type parent ivre et violent, mais bon).

Prends peut-être l'attache de l'autre école pour les informer de ce qui va leur tomber dessus, afin qu'ils puissent se préparer, et éventuellement, ne pas se laisser embobiner par celui des deux parents qui viendra les voir en premier. C'est parfois le cas dans ce type d'affaire.

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montagny
il y a 34 minutes, El Popo a dit :

Ne prends pas de risque, fais-toi conseiller par ton équipe de circo.

Avertis ton IEN (qui sollicitera l'avis de la cellule juridique), et ne radie pas cet enfant de tes registres. De toute façon, l'autre école pourra l'accueillir en inscription provisoire quoi qu'il arrive; ta décision ne remettra pas en cause la continuité de sa scolarité (ce qui reste la priorité numéro 1). Il sera temps plus tard de le radier définitivement de ton ONDE, si le départ était confirmé. En tout état de cause, il n'est pas en ton pouvoir d'empêcher le départ de cet enfant si c'est le projet d'un de ses deux parents : toi, tu prends note du désaccord entre les parents, de l'existence d'un document que tu soumets pour avis à la cellule juridique de la DSDEN, et tu laisses les parents régler cela par avocats interposés. L'école n'a pas de responsabilité à prendre dans ce genre de cas (sauf danger imminent et manifeste pour l'enfant, type parent ivre et violent, mais bon).

Prends peut-être l'attache de l'autre école pour les informer de ce qui va leur tomber dessus, afin qu'ils puissent se préparer, et éventuellement, ne pas se laisser embobiner par celui des deux parents qui viendra les voir en premier. C'est parfois le cas dans ce type d'affaire.

+1

un élève est toujours inscrit dans mon école alors qu'il est scolarisé depuis un an dans une autre...

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Pepettebond
il y a 49 minutes, EncreRouge a dit :

Bonjour,

Je sais que cette question a déjà été posée et j'ai déjà eu des informations à ce propos, mais je voudrais être sure de ne pas commettre d'erreur.

Les parents d'un des élèves de l'école sont séparés et en conflit. La semaine dernière, le papa est venu m'apporter la copie du jugement qu'il vient d'avoir, et m'explique qu'il souhaite bientôt  déménager et donc changer son fils d'école. Hier, j'ai reçu un appel de la maman, qui m'indique qu'elle s'oppose à la radiation de son fils. 

Je me suis plongée dans la lecture du jugement...13 pages, et le jargon juridique... bref, je lis : 

"en conséquence, dès que M. xxxxx justifiera de l'attribution d'un logement dans la commune de ...... , il conviendra dans l'intérêt de l'enfant, dont la résidence habituelle a été fixée au domicile paternel, d'autoriser M. xxxxx à l'inscrire au groupe scolaire d'...... sans l'aval de Mme xxxxx"

et à la fin dans les conclusions : 

"le JAF autorise M. xxxxx à inscrire seul l'enfant ..... au sein de l'établissement d'..... dès qu'il justifiera de l'attribution d'un logement dans cette commune"

Vous me confirmez que, si le papa me demande un certificat de radiation, je dois lui faire, même si la maman m'a appelée pour s'y opposer ? elle m'a dit que selon son avocate, je n'avais pas le droit de le faire.

Merci :) 

TU AS UN JUGEMENT QUI DIT  "autoriser M. xxxxx à l'inscrire au groupe scolaire d'...... sans l'aval de Mme xxxxx"  "qu'il justifiera de l'attribution d'un logement dans cette commune"

 

Si tu as un justificatif de logement  tu fais la radiation

 SI MADAME XXX n'est pas contente elle saisi le juge.

 

ceci dit cela arrive parfois, un directeur peut inscrire un enfant sans le certificat de radiation  en attendant que le juge statut.   Mais là le juge a déjà écrit le droit.

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El Popo

Conseil générique : devant un document juridique, toujours solliciter un avis extérieur d'un professionnel compétent (= la cellule juridique du rectorat / DSDEN). Se rappeler que nous ne sommes pas spécialistes, que l'interprétation de textes juridiques n'est pas de notre ressort, et qu'on peut risquer gros en cas d'erreur. Prendre le temps de se renseigner auprès de sources fiables.

D'autant que dans le cas de séparations / gardes alternées (domaine fortement investi par l'affect s'il en est), on marche vraiment sur des oeufs...

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JMP

Petite pécision: Jusqu'à preuve du contraire et sauf délégation de pouvoir, le directeur n'inscrit pas, il procède à l'admission. C'est la municipalité qui procède à l'inscription.

Ensuite, il semblerait que ce qui figure dans l'extrait des minutes du tribunal est on ne peut plus clair.

Je te conseillerais de soumettre la question par écrit ET VIA L'ADRESSE MEL DE L'ECOLE, à l'IEN de ta circo. On reste dans un canal administratif donc tu es couverte dans tous les cas de figure.

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amarine

La maman notifie son désaccord, tu ne fais pas le certificat de radiation. Par contre, le papa peut le changer d'école, ce n'est pas ton problème. Ce sera à la maman de saisir la justice.

Il me semblait qu'il ne fallait s'occuper que de l'autorité parentale, et non des jugements qui sont du domaine de la loi, et donc pas de notre ressort. 

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EncreRouge

Merci à tous pour ces bons conseils :) que j'ai suivis car j'ai contacté ma CPC. Elle m'a dit de ne rien faire pour l'instant, de tout transmettre à l'IEN pour qu'il y réfléchisse puis me dise ce que je dois faire. 

:) 

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chableu

Cela sent le contact par téléphone...je ferai tout par mel...ouvrez les parapluies !!!

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dada

Courrier à l'IEN pour un avis.

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montagny
il y a 28 minutes, dada a dit :

Courrier à l'IEN pour un avis.

+1

de l'écrit rien que de l'écrit

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mamiebrossard
Le ‎12‎/‎01‎/‎2018 à 17:25, amarine a dit :

La maman notifie son désaccord, tu ne fais pas le certificat de radiation. Par contre, le papa peut le changer d'école, ce n'est pas ton problème. Ce sera à la maman de saisir la justice.

Il me semblait qu'il ne fallait s'occuper que de l'autorité parentale, et non des jugements qui sont du domaine de la loi, et donc pas de notre ressort. 

L'autorité parentale fait loi .... si les parents ne sont pas d'accord, ils font appel à la justice et là le JAF a tranché visiblement ;) donc normalement effectivement tu avais le droit de faire ce certificat MAIS les collègues ont raison : mail officiel à la hiérarchie pour se couvrir ;) 

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flore49
Il y a 4 heures, mamiebrossard a dit :

L'autorité parentale fait loi .... si les parents ne sont pas d'accord, ils font appel à la justice et là le JAF a tranché visiblement ;) donc normalement effectivement tu avais le droit de faire ce certificat MAIS les collègues ont raison : mail officiel à la hiérarchie pour se couvrir ;) 

Pas directrice, mais vu ce sujet à plusieurs reprises, ici ou là.
Un jugement entre eux ne s'impose pas à nous, et surtout on ne peut pas le faire respecter.
L'inscription sur le lieu de résidence est un acte usuel, ne demandant pas l'accord des deux parents, mais si l'un des deux parents t'a officiellement stipulé son désaccord, tu ne peux pas l'ignorer, et ne peux donc radier l'enfant. Si le parent en question n'avait pas le droit de s'y opposer, c'est à l'autre partie qu'il conviendra alors de demander le respect du jugement via JAF, police...
Mais comme l'ont dit les collègues, ça n'empêche pas l'autre école d'accueillir l'enfant en attendant que le problème soit réglé.
Et des instructions écrites de l'IEN te couvriront.
Une idée en plus : tu peux peut-être demander "innocemment" un écrit à la maman, car le papa t'ayant dit que le jugement attribuait la résidence chez le papa, tu ne voudrais pas faire d'impair non plus. Peut-être que faire un écrit en contradiction avec ce qu'elle sait être le jugement, la fera reculer :idontno:

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mamiebrossard

Oui mais justement quand il y a désaccord, les parents peuvent faire appel au JAF qui  tranchera ce qui apparemment a déjà été fait ici puisqu'on dit bien que le père peut l'inscrire sans l'aval de la mère ;)

Donc pour moi, on est dans l'après désaccord ;)

Maintenant comme je l'ai aussi dit, pour se couvrir, on avertit la hiérarchie qui nous dira quoi faire ;)

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flore49

Dans l'absolu, le jugement ne nous regarde pas. Nous n'avons pas à faire respecter ce jugement, en l'occurrence à autoriser le père à demander la radiation de l'enfant quand la mère s'y oppose officiellement. Certes, elle est en totale contradiction avec le jugement, mais c'est au père de prendre les mesures pour faire respecter le jugement si besoin (saisie du juge ou autres instances). C'est une affaire de justice, d'exécution de décision de justice, cela ne nous regarde pas.  Si le père demande la radiation et que la mère s'y oppose malgré le jugement, c'est la justice qui devra rappeler à la mère ses devoirs et non l'école.

Après, c'est clair que si un directeur ou une directrice radie quand même, et que cela lui attire des foudres judiciaires pour cause de parent procédurier ou d'avocat zélé, il/elle pourra sans doute toujours plaider sa bonne foi avec ce type de jugement. Et si en plus, l'IEN donne la marche à suivre. 

:)

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GdM

Mais comment un enfant peut-il être inscrit dans deux rétablissements différents ?!

De plus, la radiation est un acte usuel qui ne nécessite pas la demande conjointe (ou l’accord conjoint) des deux parents (il faudrait que je retrouve le mémento qui dit cela...).

Donc moi je radierai, tout en prévenant mon IEN par mail.

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maolecha

Cela s'appelle une admission de courtoisie... J'ai le cas cette année dans mon école. Un enfant a été inscrit par la mairie dans mon école, je l'ai admis après information à mon IEN, sans certificat de radiation puisque le directeur de la précédente école d'un autre département n'avait pas l'accord du père. Il est dans mes effectifs sans être sur ONDE toutefois. C'est même pire: l'élève habite chez sa grande soeur, mère par ailleurs d'élèves de mon école. Elle est partie 3 jours pour le chercher et l'a inscrit en classe ordinaire alors qu'il relève d'ULIS. Je n'ai jamais vu sa mère, ni son père bref aucun représentant légal. Mais pour continuité scolaire et après avis de mon IEN je l'ai tout de même admis en attendant une  régularisation. Quand ? Cela dure depuis 3 mois.

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GdM

 

il y a 13 minutes, maolecha a dit :

 Il est dans mes effectifs sans être sur ONDE toutefois. 

Mais en cas d’accodét par exemple, cet enfant est-il couvert ?

En cas de mesure de’ carte scolaire, que faire de cet élève fantôme ?

Je suis étonné que l’administration et la hiérarchie couvre ces « inscriptions de courtoisie ».

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montagny
il y a 21 minutes, GdM a dit :

 

Mais en cas d’accodét par exemple, cet enfant est-il couvert ?

En cas de mesure de’ carte scolaire, que faire de cet élève fantôme ?

Je suis étonné que l’administration et la hiérarchie couvre ces « inscriptions de courtoisie ».

c'est la loi, la mairie accepte ou non l'inscription mais en tant que directeur tu as le devoir d'accueil.

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maolecha

Tu sais, je découvre aussi ...Pour la carte scolaire, je l'ajoute manuellement lors des demandes d'effectifs sur ONDE.

Peut-être une question idiote mais "accodét" ?

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GdM
Il y a 2 heures, maolecha a dit :

Tu sais, je découvre aussi ...Pour la carte scolaire, je l'ajoute manuellement lors des demandes d'effectifs sur ONDE.

Peut-être une question idiote mais "accodét" ?

je voulais dire "accident"

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RififiHype

J'ai eu le cas à gérer il y a quelques années. La mère m'avait demandé un certificat de radiation quelques jours avant les vacances de Noël en me disant qu'elle emmenait ses enfants dans un autre département... Sentant le vent mauvais venir, j'ai demandé une demande écrite des deux parents (excès de zèle sans doute mais je sentais l'entourloupe)... Le père n'était évidemment pas au courant alors qu'il y avait garde alternée... la mère était furieuse bien sûr. J'ai mis l'IEN tout de suite au courant de la situation, il m'a conforté dans mon choix et  a tout de suite contacté l'école supposée d'accueil pour lui expliquer la situation. Les élèves ont été accueillis car la scolarité et la continuité pédagogique sont plus importantes que le reste. J'ai eu des écrits de mon IEN pour cette affaire (confirmant les démarches etc). Après 6 mois d'enquête, les enfants sont revenus dans mon école, le père a gagné le procès.

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GdM

Et si une mère demande la’ radiation pour fuir son mari violent, mais que le père formule son souhait de ne pas radier les enfants, on fait quoi ?

J’ai eu la situation, et j’ai radié les enfants !

Car la radiation est un acte usuel où les deux parents n’ont pas besoin de donner leur accord.

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shirmette

Sauf que si l'un des deux annonce son désaccord tu ne peux pas trancher légalement donc tu ne dois rien faire et refiler le bébé à nos autorités, donc le conseil de faire un écrit pour que l'IEN décide est une excellente idée.

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dada

J'ai eu le cas il y a qq années, 3 élèves, la maman était parti car mari violent et alcoolique mais le papa refusait la radiation.
J'ai appelé mon  IEN qui s'est mis en relation avec l'IEN de l'école d'origine, les enfants ont été inscrits dans les deux écoles jusqu'à la décision du JAF qui a eu lieu dans le courant de l'été suivant.

Il y a eu des soucis ( pas d'accidents) , nous faisions un rapport à l'IEN à chaque événement et voilà.

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flore49
Il y a 12 heures, GdM a dit :

Car la radiation est un acte usuel où les deux parents n’ont pas besoin de donner leur accord.

Ce n'est pas tout à fait cela, il me semble. Un acte usuel est un acte de la vie courante pour lequel l'accord des deux parents est présumé acquis. Pas besoin d'avoir donc l'accord manifeste/ écrit  des deux parents puisqu'on les suppose d'accord entre eux sur cet acte. Mais à partir du moment, où l'un des deux a manifesté son désaccord, il n'y a plus cette présomption d'accord commun. A partir du moment où on a connaissance de ce désaccord,  on ne peut pas passer outre, même pour un acte usuel..

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flore49
Il y a 12 heures, GdM a dit :

Et si une mère demande la’ radiation pour fuir son mari violent, mais que le père formule son souhait de ne pas radier les enfants, on fait quoi ?

J’ai eu la situation, et j’ai radié les enfants !

Meme si on comprend la dimension humaine  de ta décision, d'un point de vue légal,  tu n'en avais pas le droit. C'est prendre parti et juger une situation là où seul un juge peut le faire. Et comme il a été dit plus haut, la non-radiation n'empêche pas l'inscription dans une autre école. 

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GdM
il y a 3 minutes, flore49 a dit :

Meme si on comprend la dimension humaine  de ta décision, d'un point de vue légal,  tu n'en avais pas le droit. C'est prendre parti et juger une situation là où seul un juge peut le faire. Et comme il a été dit plus haut, la non-radiation n'empêche pas l'inscription dans une autre école. 

Pour le coup, au moment de la radiation, je n’étais pas au courant de la’ situation familiale : je l´ai bien après par la PMI. Et le père n’etait jamais venu me dire qu’il y avait conflit (ni la’ mere d’ailleurs)... donc j’etais dans mon droit. Ouf !! 😅😅

Maintenant, j’ai appris qu’un enfant pouvait être inscrit dans deux établissements différents (alors qu’en formation on m’avait dit le contraire...!!) donc ça changera sûrement ma façon de faire ;)

On devrait d’ailleurs tous faire notre formation direction sur le forum !

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flore49

Je ne suis pas directrice, et ne compte pas le devenir, mais j'aime me balader par ici, une mine d'informations. :)

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Pepettebond
Il y a 8 heures, dada a dit :

J'ai eu le cas il y a qq années, 3 élèves, la maman était parti car mari violent et alcoolique mais le papa refusait la radiation.
J'ai appelé mon  IEN qui s'est mis en relation avec l'IEN de l'école d'origine, les enfants ont été inscrits dans les deux écoles jusqu'à la décision du JAF qui a eu lieu dans le courant de l'été suivant.

Il y a eu des soucis ( pas d'accidents) , nous faisions un rapport à l'IEN à chaque événement et voilà.

qui dans ce cas a déjà été donnée ...

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