Aller au contenu

Taxe d'apprentissage


flosuperflo

Messages recommandés

Voilà, un père d'élève qui a une grosse entreprise souhaiterait verser à l'école sa taxe d'apprentissage.

Donc, une école élémentaire peut-elle être collectrice de taxe d'apprentissage ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oh ça m'intéresserait de savoir mais je n'ai pas trouvé.

En demandant à l'OCCE, si la coopérative y est ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 33 minutes, magrou84 a dit :

Oh ça m'intéresserait de savoir mais je n'ai pas trouvé.

En demandant à l'OCCE, si la coopérative y est ?

J'ai demandé à mon IEN qui m'a dit que les écoles élémentaires n'y avaient pas le droit... dommage... on passe à côté de 10 000 €...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Normal on n'a pas des apprentis .... Par contre il a toujours la possibilité de faire un don à la coop à priori ca peut se déficaliser aussi

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il me semble pourtant que l'école n'ayant pas de statut juridique, elle n'a pas vocation à recevoir de dons.

De surcroît, c'est l'OCCE (dans le cas d'une affiliation) qui est habilitée à accepter (ou pas) de tels dons, et éventuellement à émettre des reçus pouvant ouvrir droit à défiscalisation. Mais les règles sont draconiennes, car sinon cela pourrait s'apparenter à du blanchiment d'argent à moindres frais...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 1 minute, El Popo a dit :

Il me semble pourtant que l'école n'ayant pas de statut juridique, elle n'a pas vocation à recevoir de dons.

De surcroît, c'est l'OCCE (dans le cas d'une affiliation) qui est habilitée à accepter (ou pas) de tels dons, et éventuellement à émettre des reçus pouvant ouvrir droit à défiscalisation. Mais les règles sont draconiennes, car sinon cela pourrait s'apparenter à du blanchiment d'argent à moindres frais...

+1

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 22/01/2018 à 22:08, caille67 a dit :

Normal on n'a pas des apprentis .... Par contre il a toujours la possibilité de faire un don à la coop à priori ca peut se déficaliser aussi

 

Mais la taxe d'apprentissage, comme son nom l'indique, n'est pas un don qui permet une défiscalisation... mais une taxe.

http://www.education.gouv.fr/cid2484/taxe-d-apprentissage.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.
×
×
  • Créer...