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Séance "sortie scolaire" : cadre légal.


JessieP

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bonjour à tous et toutes!

Voilà, en pleine relecture de mon dossier oral, et des textes de lois concernant les sorties scolaires, je ne parviens pas à démêler les infos qui pourraient m'intéresser, et sur lesquelles le jury pourrait m'interroger (si toutefois je passais l'oral... ;) )
Mon sujet porte sur Notre-Dame de Paris (HDA), et j'envisage donc, en dernière séance, d'emmener "mes" élèves en sortie sur site.
D'après mon estimation du temps, je me retrouve à les rendre aux parents vers 16h30-45, alors que les écoles dans l'académie de Créteil ont des horaires allant jusque 16h pour la majorité.
Nous sommes donc hors de l'emploi du temps habituel, et je dois donc appliquer la démarche suivante (de ce que j'ai compris):
- cette sortie dépassant les horaires habituels, et bien qu'inscrite dans le cadre de l'action éducative, se retrouve donc classée comme "facultative"
- l'assurance est donc exigée pour les élèves
- 2 adultes au minimum doivent encadrer la classe
- dossier à transmettre au directeur 1 semaine avant la sortie
- note d'information aux familles avec autorisation détachable
- transport en commun : à voir suivant la politique de l'école.

Cette démarche est-elle correcte ou me manque-t-il des infos?
si oui, où les trouver?

Merci d'avance pour vos réponses et bon courage pour les révisions.

JESSIE.

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Bonjour,

Cela me semble correct. J'attends de voir les réactions des collègues.

Peut-être qu'en région parisienne et pour un tel site, il y aurait aussi un papier Vigipirate à remplir. Les collègues??

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  • André Jorge a modifié le titre du sujet qui est maintenant Séance "sortie scolaire" : cadre légal.
Il y a 4 heures, JessieP a dit :

- 2 adultes au minimum doivent encadrer la classe Si pas plus de 30 élèves en élémentaire
 

Cela me semble correct aussi. Attention au taux d'encadrement cependant selon le nombre d'élèves. L'AESH ne compte pas en tant qu'adulte accompagnateur.

Pour l'autorisation de sortie par le directeur, ce n'est pas seulement 3 jours avant ? (bien que le plus tôt soit le mieux).

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Ici avec Vigipirate, toute sortie dans Paris est interdite...

donc sur un lieu sensible comme Notre Dame, ça me paraît compliqué d'organiser une sortie.

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Les infos se trouvent sur les sites des DSDEN. Par exemple pour le 64 c'est

Une fois sur la page, tu cliques sur sorties scolaires.

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Merci pour vos réponses !!

Alors pour Vigipirate, cela demande une vigilance accrue mais..... n'interdit pas les sorties sur site (y compris Notre-Dame) : j'ai pu assister à une sortie scolaire là-bas dans la même optique de préparation. Et ils en accueillent quasiment tous les jours (sur 2 tranches horaires).
(sur la DSDEN 93, les sorties ne sont pas interdites)

Pour les accompagnateurs, je compte trois (moi compris) dans l'idéal :)

question pour l'assurance des élèves : c'est les parents qui la fournissent ou c'est l'assurance de l'école qui les couvre pendant cette sortie?

Bonne journée!!

JESSIE.

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Hors temps scolaire, les parents doivent fournir une attestation individuelle accident ET responsabilité civile.

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il y a 33 minutes, Sophely1 a dit :

Hors temps scolaire, les parents doivent fournir une attestation individuelle accident ET responsabilité civile.

L'assurance individuelle accident ne peux pas être exigée, même si elle est fortement recommandée, car elle n'est pas obligatoire.

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il y a 4 minutes, Maethina a dit :

L'assurance individuelle accident ne peux pas être exigée, même si elle est fortement recommandée, car elle n'est pas obligatoire.

Merci pour ces précisions et votre disponibilité!

Du coup si le jury me pose la question, je dis que c'est recommandé mais pas obligatoire?

Je crois bien que c'est le seul point qui me manque pour mon dossier.... ^^

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Et sans en abuser, tu peux aussi répondre qu'en cas de doute, tu peux aller le site de la DSDEN, demander à ton directeur et/ ou à un conseiller pédagogique. Il est aussi important de montrer que tu sais où trouver les infos.

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il y a 2 minutes, chableu a dit :

Et sans en abuser, tu peux aussi répondre qu'en cas de doute, tu peux aller le site de la DSDEN, demander à ton directeur et/ ou à un conseiller pédagogique. Il est aussi important de montrer que tu sais où trouver les infos.

Merci pour ce conseil @chableu !!! Je n'y avais pas pensé :)
Reste à croiser les doigts pour les résultats d'admissibilité maintenant..... Verdict le 15 mai, pour des oraux à partir du 24 !!!

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Il y a 3 heures, Maethina a dit :

L'assurance individuelle accident ne peux pas être exigée, même si elle est fortement recommandée, car elle n'est pas obligatoire.

Ah?? Je ne savais pas... A chaque fois, on nous la demande...

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