La pétition pour la dissolution de la BRAV-M initialement ouverte jusqu'au 15 juin 2027 a été classée (sans suite) après avoir récolté 263 887 signatures.Commission des lois, 5 avril 2023, 14h30— Curiosités Juridiques (@CJuridiques) April 5, 2023
La pétition pour la dissolution de la BRAV-M initialement ouverte jusqu'au 15 juin 2027 a été classée (sans suite) après avoir récolté 263 887 signatures.Commission des lois, 5 avril 2023, 14h30