Etudes surveillées defiscalisées

[Willow59]

Perso je trouve la défiscalisation des heures sup et les exonérations de charges (pêcheurs, agriculteurs) lamentables, quel que soit le milieu. Elles ne bénéficient vraiment qu'à l'employeur et plombe voire coule tout ce pourquoi nos ancêtres se sont battus : la protection sociale. Car, mes chers, qui va combler le déficit de la sécu et du régime des retraites accru par ces cadeaux (en plus des 15 milliards accordés aux "nantis", entrepreneurs, rentiers en tous genres)? Pas les 400 millions annuels "épargnés" grâce au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, en tous cas... Il faudrait en supprimer des fonctionnaires, pour combler ces goufres que Sarko et sa bande continuent d'agrandir. J'en suis malade... De plus, vu qu'elles sont défiscalisées, ces heures sup, elles ne peuvent être prises en compte pour le calcul des retraites. Astucieux, non???? Arrêtez de tendre l'autre joue, réfléchissez.

Je fais grève le 20 novembre. Ca vous étonne?

Willow pas contente.

PS: ça vous a pas suffi qu'on vous libère le samedi sans vous consulter ni vous dire quand vous devrez effectuer ces 3 heures? J'ai 2 enfants, j'en aurai 3 à la prochaine rentrée. Si on m'impose de bosser le mercredi en plus (on a tous besoin de cette coupure, enfants comme profs), je sais pas ce que je vais faire... On n'est pas des pions!

[Roisinn]

J'ai déclaré mes heures d'études surveillées (payées par la mairie) deux ans de suite et je peux vous dire qu'elles ont été prises en compte par les impôts ! Elles sont présentes sur la fiche de déclaration !

[celine]

pour ceux qui douteraient encore:

lu ici:

snuipp 59

Monsieur le Secrétaire général,

Par courrier du 20 août 2007, vous me demandiez quelles seraient les conséquences de la loi n02007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, sur les rémunérations des enseignants des écoles qui assurent des travaux supplémentaires, et notamment des études dirigées.

L’article premier de la loi précité prévoit l’exonération fiscale des éléments de rémunération versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif, ainsi qu’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale portant sur ces rémunérations.

Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de ces dispositions a précisé quels seraient les éléments de rémunération bénéficiant de l’exonération fiscale et de la réduction du montant des cotisations salariales. Parmi ces éléments de rémunération, l’article 1er_4 du décret précité a inclus « les indemnités versées aux personnels enseignants du premier degré apportant leur concours aux élèves des écoles primaires sous/orme d’heures de soutien scolaire en application du décret nO 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé ou du 2° de l’article 2 du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 susvisé »,

Les enseignants du premier degré bénéficient donc d’une exonération fiscale et d’une réduction de cotisations salariales pour les rémunérations attribuées par l’État ou les collectivités locales au titre de leurs travaux supplémentaires lorsque ces travaux consistent en une mission de soutien auprès des élèves.

Je vous précise que les études assurées par les enseignants des écoles sont considérées comme des heures de soutien pour l’application de cette règlementation. Les rémunérations versées au titre de ces travaux se trouvent donc bien dans le champ de l’exonération fiscale et de la réduction de cotisations salariales prévues par la loi du 21 août 2007.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Xavier DARCOS

[Petit_Gizmo]

Le hic c'est que la rémunération versée par la mairie comprend généralement une part correspondant à l'étude dirigée et une part correspondant à la garderie (récréation) avant l'étude. Et si je comprends bien, seule la part correspondant à l'étude de ne sera pas imposable.

[celine]

ça doit différer selon les collectivités Franck, chez nous il n'y a pas de récré avant l'étude, et sur la fiche de paie rien n'est indiqué en ce sens...

[Petit_Gizmo]

ça doit différer selon les collectivités Franck, chez nous il n'y a pas de récré avant l'étude, et sur la fiche de paie rien n'est indiqué en ce sens...

Les momes vont directement à l'étude à 16h30 ? Il n'y a pas de récréations avant ? Dans les écoles où j'ai enseigné jusqu'à présent (et dans d'autres écoles voisines) il y a un temps de récréation et un temps d'étude. Et les deux ne sont pas rémunérés de la même façon.

[groomservice]

Chez nous on est payés 1h 30 (16H30/17H00= récré, 17H00/18H00= étude) au même taux horaire (17,12 euros de l'heure brut). Donc pour par exemple 8 études effectuées, 12 heures de payées sans distinction. Peut être ai je une mairie "généreuse"?

En tout cas je vais vérifier sur ma prochaine déclaration d'impôt que ces heures ne figurent pas...

[Petit_Gizmo]

Chez nous on est payés 1h 30 (16H30/17H00= récré, 17H00/18H00= étude) au même taux horaire (17,12 euros de l'heure brut). Donc pour par exemple 8 études effectuées, 12 heures de payées sans distinction. Peut être ai je une mairie "généreuse"?

Chez moi c'est 45 minutes à 17,12 euros et 30 minutes à 11,42 euros. Snif

[Xtophe]

Quand on pense que dans le second degré, un prof certifié est payé 33€ de l'heure pour une heure supplémentaire...ça fait rêver !!

Mais j'ai comme l'impression qu'en ce qui nous concerne, on ne mélange pas les torchons et les serviettes...

[celine]

non franck, pas de récré, je suis payée une heure 17euros brut, environ 15 net...je confirme que t'as pas de bol!! :o

[ladoudingue]

je suis t1 et dès jeudi je vais effectuer des heures supplémentaires dans le collège voisin...

Combien vais-je être payée?

Est-ce que quelqu'un a une idée?

Est-ce un taux horaire fixe ou est-ce que cela dépend de la mairie comme j'ai cru comprendre pour les heures d'études?

[Gattaka]

alors du neuf sur ce sujet?