divorce compliqué et remise d'enfant

[dada]

L'ours il y a bien une dirlette de ton département qui traine par ici qui peut envoyer cette demande non?? J'en connais bien une moi

Et ce qui serait drôle c'est que la réponse ne soit pas celle que tu attends

[anne1]

Y a-t-il d'autres réponses d'IEN?

Je suis confrontée à ce problème.

[dada]

Y a-t-il d'autres réponses d'IEN?

Je suis confrontée à ce problème.

Pas pour le moment.

J'ai fait un copier-coller du texte de Grain de café et j'ai demandé les textes de référence qui justifieront la réponse, question posée sur le forum directeur du serveur académique ici. Je vous copierai la réponse.

[Circée]

Pour en revenir à ma question (les 2 parents ont l'autorité parentale, en attente de jugement, la petite est chez la mère et cette dernière refuse que les parents du père vienne la chercher le midi pour lui éviter la cantine et donc ne veutpas qu'ils soient sur la liste des personnes autorisées à la reprendre comme l veut le père), j'ai eu une réponse du service juridique de l'IA. Je vous la mets ici si ça peut intéresser certains ...

On doit accéder aux demandes des parents : donc si la mère refuse que les grands-parents soient sur la liste, on ne peut pas leur remettre la petite et si le père refuse telle personne, idem on ne peut pas lui rendre l'enfant ... (dans ce cas là ... le père a déjà prévenu que si la mère refusait les grands parents sur la liste, il ferait de même avec toute personne mise sur la liste par la mère ... donc en gros pour la gamine, ce sera cantine et péri ... -___- car impossible de raisonner les 2 parties ... )

[anne1]

J'ai trouvé une réponse dans le dernier numéro de l'Autonome : l'EN ne doit tenir compte que de l'autorité parentale.

Les droits de visite, garde, weekend...ne sont pas de notre ressort.

Je me dis que maintenant, je vais refuser tous les jugements si les 2 parents ont l'autorité car cela donne une fausse "sécurité" (sans jugement de ma part) à la personne qui donne une copie du jugement.

Qu'en pensez-vous?

[saby01]

Merci Circée pour la réponse.

Je suis tout de même sidérée par la connerie de certains parents tout de même. Et la gamine dans tout ça ?

Ca m'énerve... (oui bon je ne fais pas avancer le débat, je sais, mais ça fait du bien de râler parfois)

[anne1]

J'ai obtenu aujourd'hui la réponse de la DASEN. J'avais posé la question suivante :

"Un parent ayant l'autorité parentale peut-il venir chercher son enfant à l'école, alors que la décision du JAF

- a donné la résidence principale de l'enfant à l'autre parent

- a donné au parent qui n'a pas la résidence un droit de visite qui se déroule entièrement en dehors du temps scolaire (par exemple : la journée du dimanche, ou bien : du vendredi 18h au dimanche soir) ?

Cette question n'est pas traitée dans les documents dont je dispose, document synthétique de la DASEN, ou document exhaustif du MEN."

Voici la réponse :

"Non le parent ne peut pas venir chercher l'enfant sauf si l'autre parent donne son accord par écrit. Il s'agit d'une mesure qui n'a pas été prévue lors de la rédaction du jugement."

Sur quel texte s'appuie le DASEN pour formuler cette réponse? Il y a eu un sujet sur la revue numérique de l'autonome (lire ici) qui dit l'inverse et va dans le sens de ce que plusieurs d'entre nous ont dit, en s'appuyant entre autres sur la circulaire 94-149...

J'ai trouvé une réponse dans le dernier numéro de l'Autonome : l'EN ne doit tenir compte que de l'autorité parentale.

Les droits de visite, garde, weekend...ne sont pas de notre ressort.

Je me dis que maintenant, je vais refuser tous les jugements si les 2 parents ont l'autorité car cela donne une fausse "sécurité" (sans jugement de ma part) à la personne qui donne une copie du jugement.

Qu'en pensez-vous?

J'avais mis le lien vers ce document... Je me recite car visiblement mon lien est passé inaperçu...

Je suis désolée......je me suis déjà punie, pas de chocolat avec mon café!

[Lolita]

Une demande de précision par rapport à un cas vécu, en maternelle bien sûr :

s'il y a résidence alternée à la semaine, la listes des personnes autorisées, c'est chacun la sienne pour "sa" semaine ?

Par exemple, quand ce n'est pas "sa" semaine, le parent a-t-il un droit de regard sur la liste donnée par l'autre ?

Plus concrètement, un papa voulait interdire au nouveau compagnon de la mère de venir récupérer l'enfant quand c'était la semaine de la mère.

Je pense connaitre la réponse mais comme ça semble de plus en plus compliqué, toutes ces "histoires"...

Merci !

[saby01]

Aucune idée...

Je pense qu'il va falloir agrandir les murs de classe s'il faut faire un calendrier pour chaque gamin, avec en plus deux listes pour les personnes qui viennent le chercher...

[Lolita]

Dajta, tu as une idée pour ma question ?

[Malo33]

J'ai posé la question par mail à mon IEN, je vous tiendrai informés.

Petit cas inédit : des parents en instance de divorce, la maman a rempli la fiche de renseignements sans compléter la partie "père". Le père vient en rdv à l'école, la mère l'apprend et nous demande de ne pas montrer au père la liste des personnes qu'elle a autorisé à venir récupérer l'enfant.

Bien sûr, le père veut voir cette liste... J'ai rien montré et transmis la demande à mon IEN...

[graindecafé]

Bref, tenons-nous aux textes, on ne s'occupe que de l'autorité parentale...

Ben justement, hein, c'est bien l'objet de ce post : chez nous, IEN et DASEN confirment que c'est les décisions du JAF qui s'imposent à nous

Que c'est compliqué, tout de même.....