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toifiloumaoulida

issr et prolongement de remplacement (à l'année)

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toifiloumaoulida

Bonjour

je me permets de vous contacter pour une question que nous nous posons sur les issr ; je vous explique la situation :

mon épouse est actuellement professeur des écoles, sur un poste de Brigade;

elle est affectée sur un remplacement depuis la rentrée dans une école (mais n'a jamais eu d'arrêté d'affectation à signer depuis sa prise de fonctions...); ce remplacement devait s'arreter en décembre, elle a donc commencé à percevoir les issr (issr de septembre sur la paye de novembre, rien sur la paye de décembre mais apparemment c'est normal);

ce matin, surprise au courrier : elle a reçu un arrété d'affectation, pour l'école où elle est, pour la période du 6/01/14 au 05/07/14 ! (ce qui signifie donc que son remplacement est prolongé à l'année (= 2 remplacements fractionnés consécutifs), chose qu'elle vient d'apprendre et qu'elle ne savait donc pas au départ)...

Voici donc mes questions :

-lui conseillez-vous de signer cet arrêté d'affectation, ou de le contester (du fait qu'elle n'en ait pas signé avant, pour la période de septembre à décembre) ?

-qu'en est-il des issr ?? va-t'elle continuer à les toucher? si oui, pour l'année, pour une partie de l'année??

Je vous remercie

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nola

Bonjour

je me permets de vous contacter pour une question que nous nous posons sur les issr ; je vous explique la situation :

mon épouse est actuellement professeur des écoles, sur un poste de Brigade;

elle est affectée sur un remplacement depuis la rentrée dans une école (mais n'a jamais eu d'arrêté d'affectation à signer depuis sa prise de fonctions...); ce remplacement devait s'arreter en décembre, elle a donc commencé à percevoir les issr (issr de septembre sur la paye de novembre, rien sur la paye de décembre mais apparemment c'est normal);

ce matin, surprise au courrier : elle a reçu un arrété d'affectation, pour l'école où elle est, pour la période du 6/01/14 au 05/07/14 ! (ce qui signifie donc que son remplacement est prolongé à l'année (= 2 remplacements fractionnés consécutifs), chose qu'elle vient d'apprendre et qu'elle ne savait donc pas au départ)...

Voici donc mes questions :

-lui conseillez-vous de signer cet arrêté d'affectation, ou de le contester (du fait qu'elle n'en ait pas signé avant, pour la période de septembre à décembre) ?

-qu'en est-il des issr ?? va-t'elle continuer à les toucher? si oui, pour l'année, pour une partie de l'année??

Je vous remercie

Je conseillerais de ne rien signer et de contacter (par écrit) l'IEN en posant la question du maintien ou non de l'ISSR. Contacter un délégué syndical me paraît aussi très important pour être bien conseillé. A-t-elle une affection à titre définitif pour son poste de brigade?

HS/ J'aime bien ton pseudo. Sortiras-tu des bandelettes si ta femme réussit à conserver ses ISSR? :) /HS

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toifiloumaoulida

Oui son poste de brigade elle l'a à titre définitif;

nous avons également contacté plusieurs syndicats pour avoir leur avis;

contacter l'ien pour la question des issr me paraît un peu délicat , en effet mon épouse ne va pas refuser le remplacement (elle se sent bien dans sa classe, ne sait pas ce qu'elle retrouverait derrière...) mais c'est vrai que vu la distance entre notre domicile et son école, les issr sont une (petite) aide bien vues et bienvenues.

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muralth

C'est arrivé à un de mes collègues : les ISSR ont été supprimées et celles versées ont été considérées comme indues et donc récupérées sur les payes suivantes... :cry:

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badaboum69

ce qui est complètement illégal quand on a un arrêté de poste de brigade/zil etc

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nola

ce qui est complètement illégal quand on a un arrêté de poste de brigade/zil etc

Tutafé

N'acceptons jamais de nous faire sucrer les ISSR. On peut se battre poliment, calmement et dans les règles pour les garder.

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Mirobolande

C'est-à-dire? Recours au tribunal administratif?

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toifiloumaoulida

Que nous conseillez-vous alors ??

Je nous vois mal rembourser des issr, là on pourrait bien leur mettre les syndicats au cul, voire + si il faut !

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toifiloumaoulida

C'est arrivé à un de mes collègues : les ISSR ont été supprimées et celles versées ont été considérées comme indues et donc récupérées sur les payes suivantes... :cry:

Peux-tu stp nous préciser la situation de ta collègue ?? Elle a accepté de les rembourser?

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nola

C'est-à-dire? Recours au tribunal administratif?

Avant d'en arriver là, il faut d'abord contacter un délégué du personnel. J'avais fait cette démarche et il m'avait conseillé de déposer un recours gracieux. Bien entendu, j'ai refusé de signer l'arrêté de nomination mais je suis allé sur le poste qui m'avait été attribué. Il ne faut pas se mettre en faute. Ensuite, j'avais écrit une lettre de recours gracieux au DASEN sous couvert de l'IEN; Curieusement, 15 jours plus tard, l'arrêté était oublié et j'ai touché les ISSR pour ce remplacement, comme pour tous les autres.

L'administration ne souhaite pas nécessairement aller jusqu'au tribunal administratif, d'autant moins qu'elle a l'habitude d'y perdre. Le simple fait de ne pas se laisser faire suffit souvent à la faire reculer, surtout quand elle sait qu'elle ne respecte pas ses propres textes.

C'est arrivé à un de mes collègues : les ISSR ont été supprimées et celles versées ont été considérées comme indues et donc récupérées sur les payes suivantes... :cry:

Peux-tu stp nous préciser la situation de ta collègue ?? Elle a accepté de les rembourser?

ça m'intéresse aussi.

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muralth

En espérant ne pas me tromper (ça remonte à quelques années) : mon collègue n'ayant pas eu de poste au dernier mouvement, il a été mis d'office sur un poste de brigade. Il a commencé l'année par un remplacement de congé maternité. Il avait signé l'arrêté de nomination correspondant à son poste de brigade pour l'année scolaire.

Quand la collègue qu'il remplaçait est revenue en février, elle a choisi de reprendre à temps partiel, et il a vu son poste requalifié : il a reçu un nouvel arrêté rétroactif au 1er septembre comme quoi il était nommé à 75% sur cette école depuis le 01/09, et qu'il ne toucherait donc pas d'ISSR. Celles qu'il avait commencé à toucher (juste un 1er mois, vu le retard de versement) lui ont été retiré sur la paye suivante.

Je lui avais conseillé de ne pas signer son 2ème arrêté de nomination, qui entrait en contradiction avec son 1er, mais après s'être renseigné, il a préféré laisser tomber : il avait apparemment compris qu'il pouvait refuser de signer cet arrêté et donc ne pas assurer la suite du remplacement, mais à ce moment-là, de très lointains remplacements allaient sans doute l'attendre, à l'autre bout du département...

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nola

de très lointains remplacements allaient sans doute l'attendre, à l'autre bout du département...

Les IEN ont des consignes pour éviter de trop dépenser en ISSR. Ce genre de chantage (coûteux pour l'administration) devient donc de plus en plus difficile à mettre en œuvre.

Mon refus de signer le nouvel arrêté de nomination n'a eu aucune conséquences négatives: j'ai simplement repris mon poste de brigade pour assurer des remplacements ni plus loin, ni pires que celui que j'ai refusé. Je le paierai peut-être à la prochaine inspection mais vu la pénurie de TR et les classes difficiles où certains craquent au bout de quelques jours, j'en doute un peu.

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lylibellule

Les IEN ont des consignes pour éviter de trop dépenser en ISSR. Ce genre de chantage (coûteux pour l'administration) devient donc de plus en plus difficile à mettre en œuvre.

de très lointains remplacements allaient sans doute l'attendre, à l'autre bout du département...

Les IEN ont des consignes pour éviter de trop dépenser en ISSR. Ce genre de chantage (coûteux pour l'administration) devient donc de plus en plus difficile à mettre en œuvre.

Sauf qu'avec les suppressions de postes de remplaçants ces 3 dernières années, on est en réalité amené à se déplacer plus loin pour couvrir tout le territoire...

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toifiloumaoulida

En espérant ne pas me tromper (ça remonte à quelques années) : mon collègue n'ayant pas eu de poste au dernier mouvement, il a été mis d'office sur un poste de brigade. Il a commencé l'année par un remplacement de congé maternité. Il avait signé l'arrêté de nomination correspondant à son poste de brigade pour l'année scolaire.

Quand la collègue qu'il remplaçait est revenue en février, elle a choisi de reprendre à temps partiel, et il a vu son poste requalifié : il a reçu un nouvel arrêté rétroactif au 1er septembre comme quoi il était nommé à 75% sur cette école depuis le 01/09, et qu'il ne toucherait donc pas d'ISSR. Celles qu'il avait commencé à toucher (juste un 1er mois, vu le retard de versement) lui ont été retiré sur la paye suivante.

Je lui avais conseillé de ne pas signer son 2ème arrêté de nomination, qui entrait en contradiction avec son 1er, mais après s'être renseigné, il a préféré laisser tomber : il avait apparemment compris qu'il pouvait refuser de signer cet arrêté et donc ne pas assurer la suite du remplacement, mais à ce moment-là, de très lointains remplacements allaient sans doute l'attendre, à l'autre bout du département...

Concernant la situation de mon épouse, le nouvel arrêté de nomination n'est absolument pas rétroactif, il commence au 6 Janvier 2014

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celine1405

Il m'arrive un peu la même chose.La collègue que je remplace depuis la rentrée a finalement prolongé jusqu'à la fin de l'année (alors qu'elle devait reprendre en mars.) L'IA m'a demandé (en gros) si je voulais rester sur le poste mais je perdais alors l'ISSR...J'ai accepté car je ne me voyais pas laisser cette école dans laquelle je suis super bien, et comme je n'en peux plus d'être brigade, cela m'offre un peu de stabilité...mais c'est du chantage ni plus ni moins. J'ai dû écrire une lettre pour signifier noir sur blanc que je voulais rester.

Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un arrêté de nomination allant du 18 novembre au 31 août 2014, sur lequel il est marqué que je deviens "adjointe sur poste vacant" durant cette période. Je ne touche plus l'ISSR...Pour le moment l'ISSR que j'avais touchée en septembre ne m'a pas été retirée...mais si c'est le cas, c'est vraiment honteux...Je ne sais plus quoi penser de ce système. :getlost:

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nola

Il m'arrive un peu la même chose.La collègue que je remplace depuis la rentrée a finalement prolongé jusqu'à la fin de l'année (alors qu'elle devait reprendre en mars.) L'IA m'a demandé (en gros) si je voulais rester sur le poste mais je perdais alors l'ISSR...J'ai accepté car je ne me voyais pas laisser cette école dans laquelle je suis super bien, et comme je n'en peux plus d'être brigade, cela m'offre un peu de stabilité...mais c'est du chantage ni plus ni moins. J'ai dû écrire une lettre pour signifier noir sur blanc que je voulais rester.

Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un arrêté de nomination allant du 18 novembre au 31 août 2014, sur lequel il est marqué que je deviens "adjointe sur poste vacant" durant cette période. Je ne touche plus l'ISSR...Pour le moment l'ISSR que j'avais touchée en septembre ne m'a pas été retirée...mais si c'est le cas, c'est vraiment honteux...Je ne sais plus quoi penser de ce système. :getlost:

Au contraire, tu as très bien compris le système: ça marche au chantage dans "l'intérêt des enfants". Tu as fait le choix de rester, j'ai fait le choix de refuser systématiquement, mais, dans les deux cas, comme nous sommes seuls face à une administration toute puissante, nous en pouvons pas l'empêcher de faire pression sur nous. Personnellement, dans ce cas là, je ne me prive pas d'expliquer aux parents d'élèves, en dehors de mes heures de service, pourquoi je ne suis pas prolongé sur le remplacement, et ils comprennent très bien que perdre 100 ou 150 euros par mois, avec nos salaires, ce n'est pas négligeable. L'IA a parfois eu les oreilles qui sifflent. :devil:

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celine1405

Il m'arrive un peu la même chose.La collègue que je remplace depuis la rentrée a finalement prolongé jusqu'à la fin de l'année (alors qu'elle devait reprendre en mars.) L'IA m'a demandé (en gros) si je voulais rester sur le poste mais je perdais alors l'ISSR...J'ai accepté car je ne me voyais pas laisser cette école dans laquelle je suis super bien, et comme je n'en peux plus d'être brigade, cela m'offre un peu de stabilité...mais c'est du chantage ni plus ni moins. J'ai dû écrire une lettre pour signifier noir sur blanc que je voulais rester.

Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un arrêté de nomination allant du 18 novembre au 31 août 2014, sur lequel il est marqué que je deviens "adjointe sur poste vacant" durant cette période. Je ne touche plus l'ISSR...Pour le moment l'ISSR que j'avais touchée en septembre ne m'a pas été retirée...mais si c'est le cas, c'est vraiment honteux...Je ne sais plus quoi penser de ce système. :getlost:

Au contraire, tu as très bien compris le système: ça marche au chantage dans "l'intérêt des enfants". Tu as fait le choix de rester, j'ai fait le choix de refuser systématiquement, mais, dans les deux cas, comme nous sommes seuls face à une administration toute puissante, nous en pouvons pas l'empêcher de faire pression sur nous. Personnellement, dans ce cas là, je ne me prive pas d'expliquer aux parents d'élèves, en dehors de mes heures de service, pourquoi je ne suis pas prolongé sur le remplacement, et ils comprennent très bien que perdre 100 ou 150 euros par mois, avec nos salaires, ce n'est pas négligeable. L'IA a parfois eu les oreilles qui sifflent. :devil:

Je suis tout à fait d'accord avec toi...Je comprends que tu fasses ce choix-là. J'ai failli refuser aussi...bon finalement avec l'indemnité ZEP et l'étude, j'arrive à compenser la perte. Mais bon...sur le principe c'est quand même très limite !

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Gavrinis

Bonjour,

J'ai un remplacement prévu du 15 janvier jusqu'à la fin de l'année, est ce qu'il peut être considéré comme affectation et donc me priver des ISSR ?

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zlr

Salut.

Bonjour,
J'ai un remplacement prévu du 15 janvier jusqu'à la fin de l'année, est ce qu'il peut être considéré comme affectation et donc me priver des ISSR ?

Non, tu n'es pas dans la problématique d'un remplacement débuté le jour de la rentrée.

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Gavrinis

Merci beaucoup.

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fennec

Bonjour,

j'ai eu un peu le même cas de figure cette année.

Je suis ZIL, nommé sur un remplacement, prévu à l'origine, de 3 mois en SEGPA (sans arrêté d'affectation).

Fin novembre, sans nouvelles de l'inspection, je poursuis mon remplacement puisque mon directeur de SEGPA m'annonce que le titulaire n'est toujours pas revenu.

Et là, le 20 décembre, veille des vacances de Noël, je reçois un arrêté d'affectation pour ce poste en SEGPA courant du 02/09/13 jusqu'au...31/08/2014, soit finalement la totalité de l'année scolaire , ce qui me priverait donc de mes ISSR !

Je trouve ça quand même un peu fort de ne me donner aucune nouvelle, de m'informer de rien, de m'annoncer un remplacement de 3 mois, pour finalement me retrouver sur un remplacement à l'année.

Dans ce cas de figure-là, que faire ? aurai-je le droit de ne pas signer ce PV et le contester auprès du DASEN pour pouvoir avoir droit à mes ISSR (je fais quand même 80 km aller-retour chaque jour).

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abel27

Bonjour,

j'ai eu un peu le même cas de figure cette année.

Je suis ZIL, nommé sur un remplacement, prévu à l'origine, de 3 mois en SEGPA (sans arrêté d'affectation).

Fin novembre, sans nouvelles de l'inspection, je poursuis mon remplacement puisque mon directeur de SEGPA m'annonce que le titulaire n'est toujours pas revenu.

Et là, le 20 décembre, veille des vacances de Noël, je reçois un arrêté d'affectation pour ce poste en SEGPA courant du 02/09/13 jusqu'au...31/08/2014, soit finalement la totalité de l'année scolaire , ce qui me priverait donc de mes ISSR !

Je trouve ça quand même un peu fort de ne me donner aucune nouvelle, de m'informer de rien, de m'annoncer un remplacement de 3 mois, pour finalement me retrouver sur un remplacement à l'année.

Dans ce cas de figure-là, que faire ? aurai-je le droit de ne pas signer ce PV et le contester auprès du DASEN pour pouvoir avoir droit à mes ISSR (je fais quand même 80 km aller-retour chaque jour).

Tu as tout à fait le droit. Comme on dit, ils tentent le coup. Tu ne signes pas et tu appelles les syndicats.

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prune2007

Je fais un petit up :

Je suis remplaçante cette année et depuis janvier je remplace une collègue en burn-out. Ne souhaitant pas remettre les pieds dans cette école et devant reprendre le travail au bout des fameux 3 mois d'arrêt maladie à plein salaire, la collègue a demandé à échanger son poste avec moi. Ainsi, elle reprend le travail mais en tant que remplaçante. "Evidemment", cela implique qu'elle récupère mes ISSR et que je les perde.

J'ai accepté pour diverses raisons (je connais les élèves, l'école est à 10 min et mon IEN a toujours été cool avec moi).

Mon cas et celui d'un autre collègue dans une situation identique ont été évoqués en CAPD et les syndicats ont dit que l'administration devait continuer à nous payer les ISSR. Nos "chefs" attendent donc que les syndicats leur donnent les textes de référence à leur opposer. Auriez-vous quelque chose sous la main que je pourrais envoyer à mon IEN ?

D'autant que je récupère aussi la direction de l'école et que la collègue a touché ses indemnités de direction pendant ses 3 mois d'arrêt (alors que normalement, on les perd au bout d'un mois). Je ne cours pas après l'argent, mais bon...

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cyberdoc

@prune2007 

Tu dois être payées de ton intérim de direction. Ecris une lettre au Dasen sous couvert de ton IEN pour demander la régularisation finacière de la période. Cela en plus des ISSR.

Par ailleurs, tu ne dois pas perdre tes ISSR, tant que tu n'effectues pas un remplacement à l'année.  Ce n'est pas ton IEN qui décide. Là aussi, réclame au Dasen. Une simple lettre, ou un mail de ta boîte pro.

Par ailleurs,

A tous ceux intéressés par le poste de Titulaire remplaçant, différentes disposition viennent d'être prises ou ont été présentés aux représentants des personnels.

Une pétition sur un risque est lancée par un des 3 grands syndicats du 1er degré sur un projet qui risque de remettre en cause les Indemnités de rempacement, un des éléments substantiels de l'attractivité du poste.

Vraiment, je vous invite à la signer, en ligne sur le site Snudi-FO 13 par exemple.

Un post ici :

 

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Goëllette
Le 26/03/2017 à 11:27, prune2007 a dit :

Je fais un petit up :

Je suis remplaçante cette année et depuis janvier je remplace une collègue en burn-out. Ne souhaitant pas remettre les pieds dans cette école et devant reprendre le travail au bout des fameux 3 mois d'arrêt maladie à plein salaire, la collègue a demandé à échanger son poste avec moi. Ainsi, elle reprend le travail mais en tant que remplaçante. "Evidemment", cela implique qu'elle récupère mes ISSR et que je les perde.

J'ai accepté pour diverses raisons (je connais les élèves, l'école est à 10 min et mon IEN a toujours été cool avec moi).

Mon cas et celui d'un autre collègue dans une situation identique ont été évoqués en CAPD et les syndicats ont dit que l'administration devait continuer à nous payer les ISSR. Nos "chefs" attendent donc que les syndicats leur donnent les textes de référence à leur opposer. Auriez-vous quelque chose sous la main que je pourrais envoyer à mon IEN ?

D'autant que je récupère aussi la direction de l'école et que la collègue a touché ses indemnités de direction pendant ses 3 mois d'arrêt (alors que normalement, on les perd au bout d'un mois). Je ne cours pas après l'argent, mais bon...

Le fait d'accepter (ou de suggérer lourdement pour certains) qu'un enseignant ou un titulaire ne retourne pas dans son école et échange son poste avec un ZIL est une pratique courante.

Mais généralement, le ZIL en titre continue de toucher l'ISSR tandis que le collègue déplacé (ou ayant demandé à changer d'affectation) pour le restant de l'année scolaire ne la touche pas bien qu'il effectue des remplacements.

Par contre je ne crois pas qu'il y ait quelque chose d'écrit à ce sujet, simplement, on ne peut pas payer deux indemnités pour la même situation.

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cyberdoc
Il y a 17 heures, Goëllette a dit :

Le fait d'accepter (ou de suggérer lourdement pour certains) qu'un enseignant ou un titulaire ne retourne pas dans son école et échange son poste avec un ZIL est une pratique courante.

Mais généralement, le ZIL en titre continue de toucher l'ISSR tandis que le collègue déplacé (ou ayant demandé à changer d'affectation) pour le restant de l'année scolaire ne la touche pas bien qu'il effectue des remplacements.

Par contre je ne crois pas qu'il y ait quelque chose d'écrit à ce sujet, simplement, on ne peut pas payer deux indemnités pour la même situation.

Pour toucher l'indemnité, il faut être TR, et affecté en suppléance sur un poste. Aria déclenche ce paiement, le taux etc. à partir des avis de suppléance ou des affectations manuelles.

en résumé, un poste ne devrait donner droit qu'à un remplacement par demi-journée.

Sauf que si l'IEN affecte un TR sur un remplacment, ce dernier n'a pas à connaître le "statit" de celui qu'il remplace. Il peut refuser de le faire si on lui notifie qu'il perd les ISSR.

 

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Goëllette

En général, dans ce type de situation, il ne peut ignorer qu'il y a problème car il arrive dans une école dans laquelle il y a le feu, surtout s'i s'agit du directeur. Et souvent, l'IEN l'a averti de ce remplacement particulier.

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