remplacement à l'année et perte ISSR

[Just_Summer]

Tu es dans quel département? Ici c'est précisé dans le-papier-dont-je-n'ai-plus-le-nom mais qui précise tous ces détails sur le fait d'être bd. Un peu notre fiche de poste.

[amanda292]

Je suis en Isère, lors de mon appel, ma secrétaire de circo m'a dit qu'il faudrait effectivement qu'ils nous parlent de cela lors de la réunion TR de la prochaine rentrée car le sujet n'avait pas été abordé les autres années et que beaucoup avaient été surpris en cours d'année. Ceci dit je savais que si un remplacement était prévu dès la rentrée pour toute l'année scolaire on ne touchait effectivement pas les ISSR.

[juky5]

Bonjour,

Je reposte ici le sujet étant plus frais.

Je suis brigade et j'ai reçu pour la rentrée un remplacement long, dont la nature n'est pas indiquée (maternité, maladie, parental...) jusqu'au mois de mars, ce qui ferait 7 mois. La 1ère feuille concerne presque tout le mois de septembre (congé mater?) et l'autre feuille de fin septembre à mars (6 mois=congé parental ?)

Je suis donc inquiète puisqu'on ne m'a pas consultée sur ce congé, je perdrai mes indémnités si c'est un congé parental, suis-je bien en droit de refuser cette mission de remplacement ?

Suis-je obligée de faire le 1er mois (et partir après...ce sont des CP!) ou puis-je tout refuser ? L'inspection étant en vacances je ne peux pas avoir la réponse, ni préparer la classe...

[cyberdoc]

L'ISSR n'est pas due sur un poste vacant.

Le congé maladie maternité ne le rend pas vacant.

Le congé parental rend le poste vacant.

Par contre, je pense qu'un TR qui refuse le poste rendu vacant est dans son bon droit, vu la fiche de poste des TR.

En cas de problème, tenir tête à son IEN... qui trouvera un autre TR susceptible d'accepter sans rechigner.

Attention aux intimidations, voire aux convocation par l'IEN Adjoint au DASEN, qui peut... profiter de sa situation hiérarchique pour faire passer le fameux intérêt de service...

Se faire accompagner d'un représentant du personnel, et "menacer" de saisir le médiateur académique, car je pense qu'il s'agit d'un abus de pouvoir.

Déjà testé, gain de cause... à l'amiable. Et j'ai gardé toute la reconnaissance de mes IEN... J'ai refusé ce que j'avais le droit de refuser, on ne me l'a pas fait payé.

En résumé : si vous voulez l'ISSR, ça doit passer avant l'intérêt de service, car là c'est matériel. Refusez lz poste.

Pour ceux qui se sont fait abuser et être mis devant le fait accompli, sachez que les IEN connaissent ce problème, et s'ils ne vous l'ont pas dit, concluez vous-même.

[juky5]

Sur la circulaire concernant les brigades au sujet des ISSR :

L'ISSR ne peut être versée dans les situations suivantes :

postes vacants budgétairement

congés parentaux

etc...

mais il n'est pas écrit que l'on a le droit de refuser... pourtant je l'ai fait en cours d'année mais on me proposait plusieurs postes, dont un congé parental. Là, on me l'impose.

[cyberdoc]

Le poste de TR permet à l'administration de remplacer les prof absents.

Or là, le prof n'est pas absent, il n'y a pas de prof, si le poste est vacant.

Donc, les brigade à titre définitif se voient réaffectés à un autre poste que celui qu'ils ONT CHOISI. D'où la possibilité de refus.

En MP, je peux en dire plus, voir avec les syndicats, mais tous sont débordés, et pas tous "compétents" sur ces problèmes spécifiques....

[cyberdoc]

Sur la circulaire concernant les brigades au sujet des ISSR :

L'ISSR ne peut être versée dans les situations suivantes :

postes vacants budgétairement

congés parentaux

etc...

mais il n'est pas écrit que l'on a le droit de refuser... pourtant je l'ai fait en cours d'année mais on me proposait plusieurs postes, dont un congé parental. Là, on me l'impose.

C'est un abus de pouvoir.

[grenouille188]

L'ISSR est due si le poste n'est pas vacant ET que le remplacement "à l'année" est une suite de prolongations. Dans ce cas, seule la dernière période de remplacement, celle qui couvre le dernier remplacement n'est pas due.

Noter que un remplacement à l'année n'est pas un remplacement à l'année si l'arrêt de travail se termine la veille des vacances scolaires.

Il y a des subtilités, mais pas de "passe-droit" depuis la LOLF.

D'autres explications sont possibles, voir décret de 1989.

Je suis d'accord! C'est mon cas!

Après ça dépend peut être des départements ou académies!

[grenouille188]

Ceci dit j'étais sur un congé longue maladie!

Mais l'année derniere sur un congé mater et je les ai perçues sauf pour la derniere période!

[delilah1304]

Bonjour,

Où en êtes-vous très chers collègues? Vos situations nous intéressent. Avez-vous eu gain de cause?

Bonne journée

Pour mon cas, au final, j'ai touché mes ISSR jusqu'à la fin de l'année, malgré que je sois passée sur un congé parental,le remplacement étant commencé au 22 septembre et pas au 1er septembre,

Ma gestionnaire n'étant pas dans le même département (la gestion du personnel de mon département a été réformée et tous les gestionnaires sont maintenant dans un seul département de l'académie) elle a appliqué les règles du Bas Rhin.

A voir maintenant si on ne me les réclame pas rétro-activement vu que l'IA du Haut Rhin n'était pas d'accord avec les infos que j'ai reçues au niveau de l'IA du Bas-Rhin

[nola]

L'ISSR n'est pas due sur un poste vacant.

Le congé maladie maternité ne le rend pas vacant.

Le congé parental rend le poste vacant.

Par contre, je pense qu'un TR qui refuse le poste rendu vacant est dans son bon droit, vu la fiche de poste des TR.

En cas de problème, tenir tête à son IEN... qui trouvera un autre TR susceptible d'accepter sans rechigner.

Attention aux intimidations, voire aux convocation par l'IEN Adjoint au DASEN, qui peut... profiter de sa situation hiérarchique pour faire passer le fameux intérêt de service...

Se faire accompagner d'un représentant du personnel, et "menacer" de saisir le médiateur académique, car je pense qu'il s'agit d'un abus de pouvoir.

Déjà testé, gain de cause... à l'amiable. Et j'ai gardé toute la reconnaissance de mes IEN... J'ai refusé ce que j'avais le droit de refuser, on ne me l'a pas fait payé.

En résumé : si vous voulez l'ISSR, ça doit passer avant l'intérêt de service, car là c'est matériel. Refusez lz poste.

Pour ceux qui se sont fait abuser et être mis devant le fait accompli, sachez que les IEN connaissent ce problème, et s'ils ne vous l'ont pas dit, concluez vous-même.

Pareil. J'ajouterai de ne pas abandonner son poste. On y va et on conteste. Le remplacement sur support vacant est une réaffectation, ce qui peut être contesté sans problème. Ne pas signer le nouveau PV d'installation.

[juky5]

Merci pour vos réponses, je vois que les mêmes règles ne sont pas appliquées dans toutes les académies. J'ai contacté un syndicat, j'attends leur réponse, et je n'ai pas encore celle de l'IA.

J'ai un congé pour septembre puis une 2e feuille de prolongation pour un congé de 6 mois, probablement parental, et je veux le refuser si on ne me paie pas mes indemnités (que j'ai déjà énormément de mal à recevoir en temps normal sur des congés maternité !)