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Fin de l'Etat de Droit?


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Dimanche prochain, on ira aussi avec nous dans les isoloirs pour voir si on vote écolo ??

Ça me rappelle vaguement l'histoire de Julien Coupat... ou la soi-disant légitime défense des policiers tuant Rémi Fraisse à Sivens.

Tiens, je m'en vais mettre des beaux drapeaux tout plein partout parce que vraiment, je suis pas contente. Ça fera sûrement avancer le shmilblick :closedeyes: .

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Dimanche prochain, on ira aussi avec nous dans les isoloirs pour voir si on vote écolo ??

Ça me rappelle vaguement l'histoire de Julien Coupat... ou la soi-disant légitime défense des policiers tuant Rémi Fraisse à Sivens.

Tiens, je m'en vais mettre des beaux drapeaux tout plein partout parce que vraiment, je suis pas contente. Ça fera sûrement avancer le shmilblick :closedeyes: .

je pensais ausi à Julien Coupat...encore un bel exemple pour la justice politique française....

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Autre témoignage :

https://quartierslibres.wordpress.com/2015/11/30/bonjour-le-bilan-carbone-une-assignation-a-residence-en-ariege/#more-11575

« Bonjour le bilan carbone ! » – une assignation à résidence en Ariège

30 Nov

Nous relayons le témoignage d’un assigné à résidence qui montre à quel point la répression préventive à la « minority reports » n’a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme:

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Le 26 novembre, à 17h30, les trois gendarmes de mon patelin sont venus chez moi pour me signifier mon assignation à résidence.
On m’a laissé un papier, signé du ministre de l’intérieur. Le texte « légal » invoqué le plus ancien a dix jours, autant dire que c’est du tout frais.

Donc il faut « assurer la sécurité de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP 21 » ; et, étant donnée « la gravité de la menace terroriste », des « mesures particulières » s’imposent. Et voilà (ce sera la seule justification).
Il ne faudrait tout de même pas que des écologistes fous et sanguinaires ne viennent à « détourner » les « forces de sécurité » (forces répressives) qui sont tant et tant occupées à « lutter contre la menace terroriste », c’est à dire, en réalité, à perquisitionner n’importe où et assigner n’importe qui à résidence.

Bon, passons sur les détails. En tous cas je dois pointer, trois fois par jour, à 18 km de mon domicile, jusqu’au 12 décembre inclus : soit 1 728 km.
Bonjour le bilan carbone !
Le reste du temps je ne peux pas quitter mon village. Et mon domicile, de 20 h à 6 h.

Il faut encore montrer que moi, j’en suis un, d’écologiste fou et sanguinaire. Pas de problème, allons-y : « Considérant que M. X (…) envisage de rejoindre la région parisienne pendant le déroulement de la COP 21 ». Alors ça c’est tout de même quelque chose. Envisage ! Et c’est tout, pas de preuve, pas d’indice, rien.
Puis vient l’énumération de quelques anciens délits mineurs, déjà jugés ; après quoi on évoque mon milieu : « la mouvance contestataire » (sic) ; sans bien sûr oublier que je fais « partie d’un groupe d’individus » (sic).

Il faut bien dire que l’assignation à résidence, et le contrôle judiciaire trois fois par jour, c’est une peine. Ce n’est pas une mesure préventive, c’est une mesure punitive. Ça s’apparente à une peine d’enfermement ; en fait c’est à peu près comme le port d’un bracelet électronique.

Cette peine est prononcée sans instruction, sans jugement, sans preuve, et même sans infraction. On punit un profil (le mien en l’occurrence), c’est-à-dire qu’on ne me sanctionne pas pour quelque chose que j’aurais fait, mais pour ce que je suis (ou ce que je suis supposé être). C’est comme toujours : ces faits mentionnés, ils ont déjà été jugés. On me condamne donc une deuxième fois. Et la prochaine fois, sur le papier, y aura-t-il écrit, en plus : « l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence du tant au tant » ? En somme, mon cas s’aggrave tout seul…

Un recours au tribunal administratif est possible : la réponse arrive, en moyenne, selon mon avocat, après un an et demi. Donc pour les grossières erreurs de procédure de mon assignation à résidence (par exemple, la contradiction entre l’interdiction de quitter ma commune et l’obligation d’aller pointer dans une autre), je ne peux me « plaindre » à personne : il s’agit d’une sanction sans appel.

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas ici de clamer mon innocence. On le sait, que définir des « innocents » justifie la répression des autres, les « coupables ». Il n’y a pas de coupables, ni d’innocents, et ça n’est pas une parole creuse : quand je pointe à la gendarmerie, il y a d’autres personnes qui sont là aussi, qui ont des barbes, des fichus sur la tête. Je me fous, à ce moment précis, de leur « profil » ; je ne peux voir que la brève condition commune qui nous est faite, à savoir que nous sommes réprimés. La répression ne doit pas nous diviser en coupables et en innocents, mais au contraire être l’occasion de témoigner une solidarité minimale, que ce soit avec les « militants écologistes » ou avec les milliers de musulmans qui subissent un enfer permanent.
Si mon cas semble ubuesque, ou arbitraire, ou fou, que dire des centaines de personnes arrêtées, humiliées, assignées, perquisitionnées, enfermées, licenciées, depuis le début de l’état d’urgence ? Et encore, pour moi, ça ne devrait durer que seize jours, mais pour d’autres, l’assignation est sans limite de temps !

La première décision sous l’état d’urgence a été d’interdire les manifestations « revendicatives » (sic) ; mais on maintient les matchs de football, les centres commerciaux restent ouverts, et « de très nombreux chefs d’État » vont se pointer au Bourget. Il s’agit de montrer au monde que tout va bien, ici (en France), que la conférence sur le climat va tout régler, le sort du monde et le reste d’ailleurs, et qu’il ne va rien se passer.
Il s’agit d’un glissement (pour protéger les « libertés », on les abolit ; le « pays des droits de l’homme » décide de « déroger à la convention européenne des droits de l’homme » ; etc.) qui fait passer du supposé « état de droit » à sa version totalitaire et arbitraire, c’est à dire dépourvue de droit (il n’y a aucune exagération). En tous cas, tout ce qui est possible doit nécessairement être essayé, c’est le propre du fonctionnement administratif. Ceci ne veut pas dire qu’il y a des stratégies très élaborées, ou précises, etc., de la part de l’État, c’est même plutôt le contraire qui est vraisemblable.

En tout état de cause, cette logique extensive de la répression est connue. Qu’on se souvienne qu’à l’origine, les prélèvements d’A.D.N. étaient prévus pour les seuls pédophiles, et qu’à présent ils s’appliquent à tout délit. La répression ne peut rester spécifique, elle a toujours vocation à être générale. Qu’on se souvienne que le plan Vigipirate était prévu pour durer quelques mois, et qu’il n’a jamais cessé. La répression ne peut rester temporaire, elle toujours vocation a être permanente.

Il ne resterait plus qu’à dire que, depuis que des centaines de musulmans ont été arrêtées, il n’y a pas eu d’attentat : ce qui prouve bien qu’il s’agit d’une mesure efficace !

Ne nous habituons pas à la répression. Manifestons. Soyons solidaires.

À bas l’état d’urgence !

signé : un assigné

Au Mas d’Azil, le 29 novembre 2015

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Comment appelle t-on un tel Régime déjà?

Tsss. Quel mauvais esprit !

De toute façon, il n'y a pas de terme générique pour qualifier les dérives que tu soulignes.

(il y en aurait bien un, étymologiquement, pour les régimes où la simple parole d'un chef remplace la procédure légale, garante des libertés individuelles ; mais là, c'est moi qui fais du mauvais esprit...).

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http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/cop21-un-enseignant-en-garde-a-vue-apres-les-heurts-a-republique-ses-collegues-font-greve-18021/

COP21: un enseignant en garde à vue après les heurts à République, ses collègues font grève

Les enseignants du collège Henri Barbusse, à Saint-Denis, font tous grève depuis ce matin pour réclamer la libération de l’un de leurs collègues placé en garde à vue après avoir participé dimanche à la manifestation interdite de la place de la République.

En ce lundi 30 novembre, le collège Henri Barbusse de Saint-Denis est désert. La quarantaine d’enseignants de cet établissement membre du réseau d’éducation prioritaire (REP, ex-ZEP) est en grève depuis le début de la matinée pour protester contre l’arrestation et le placement en garde à vue de l’un de leurs collègues à la suite de la manifestation interdite de la place de la République.

«Dimanche, notre collègue faisait partie du cortège NPA et Ensemble qui a été encerclé place de la République. Comme beaucoup d’autres, il a été interpellé et conduit au commissariat de la rue de l’Evangile, dans le XVIIIe. Il m’a envoyé un SMS depuis le «panier à salade», il pensait qu’il subirait simplement un contrôle d’identité. Mais il a été mis en garde à vue, et nous ne savons pas exactement où, ni quelles charges pèsent sur lui», raconte Florent Martinie, professeur d’éducation musicale et secrétaire adjoint du SNES-FSU 93.

Le collège fermé en fin de matinée

D’après le communiqué rédigé par les personnels du collège, une enseignante serait allée se renseigner au commissariat de la rue de l’Evangile, mais se serait vu opposer une fin de non-recevoir. «Ce soir, alors qu’une collègue s’inquiétait du sort de notre camarade au commissariat, des policiers lui ont répondu qu’il ne serait «pas près de sortir», ayant fait des choses “très graves ”», affirme ainsi le communiqué.

«Ce matin, nous avons accueilli les collégiens dans les classes, puis nous avons appelé leurs parents afin d’obtenir la permission de les renvoyer chez eux. Aucun cours n’est assuré aujourd’hui puisque la grève est suivie à 100%, le collège a été fermé en fin de matinée», reprend Florent Martinie.

Protestations contre l’état d’urgence

Les enseignants du collège Henri Barbusse dénoncent également l’interdiction de la manifestation de dimanche, à leurs yeux «illégitime», et fustigent l’état d’urgence, considéré comme «un moyen (de) réduire les libertés publiques, individuelles et syndicales et faire taire les voix critiquant la politique du gouvernement.»

Contactée, la direction de l’établissement n’a pour l’instant pas souhaité réagir. «Evidemment, la direction a été un peu surprise, mais elle a pris les choses avec tact, il n’y a pas eu d’animosité ou de conflit», assure Florent Martinie. «Si notre collègue est libéré aujourd’hui, nous reprendrons les cours demain; si sa garde à vue ne prend pas fin, nous nous réunirons demain à 8 heures pour décider de la suite de notre action.»

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L'état d'urgence et les perquisitions au jour le jour :

https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#02_d.C3.A9cembre_2015

Effectivement, pas d'autre drapeau que le BBR, un type qui avait sorti un drapeau pirate à Grenoble a dû l'enlever à la demande de policiers.

Et le PS va faire voter de quoi allonger la durée de l'état d'urgence et donner plus de pouvoirs à la police :

Sécurité : l’exception va devenir la règle

LE MONDE |

02.12.2015 à 11h30• Mis à jour le 02.12.2015 à 16h14| Par Jean-Baptiste Jacquin et David Revault d'Allonnes4822497_7_bb1e_a-sarcelles_96a85103cbe35

L’exécutif affine sa double réponse, politique et sécuritaire, aux attentats du 13 novembre. Le premier étage est essentiellement symbolique : il s’agit du court texte de la révision constitutionnelle, transmis pour avis au Conseil d’Etat mardi 1er décembre. Le gouvernement entend ajouter un ou deux articles à la loi fondamentale. En premier lieu, l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence. Le chef de l’Etat a reçu mardi le président du Sénat Gérard Larcher et celui de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, pour les consulter.

Considérée comme juridiquement fragile, la loi du 3 avril 1955, qui prévoit l’instauration de l’état d’urgence « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant le caractère de calamité publique », présentait, en droit, un risque sérieux pour l’exécutif : celui du dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un assigné à résidence, laquelle obligerait le Conseil constitutionnel à se prononcer. Il importait de « solidifier le régime juridique » de l’état d’urgence et de lui donner « un soubassement constitutionnel ».

Le processus d’entrée en état d’urgence devrait demeurer le même qu’aujourd’hui : un décret présidentiel, validé ensuite pour une durée déterminée par le parlement. Celle-ci, pourtant, évolue. L’ambition initiale de la porter à un an a été abandonnée, mais l’état d’urgence pourra être prononcé pour six mois, contre trois actuellement. La question de la sortie est également abordée : afin de ne pas voir...


http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/02/securite-l-exception-va-devenir-la-regle_4822200_823448.html#IMWEAQlD0cMaQK0c.99

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Et sinon, ça va ?

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  • 2 semaines plus tard...

J'ai bien aimé la dernière du grand républicain Valls, aussi : si les électeurs choisissent de voter contre moi et mes copains, on risque la guerre civile.

De deux choses l'une : soit c'est vrai, et c'est un aveu terrible : non seulement le principal résultat de son gouvernement est d'avoir amené le pays au bord de la guerre civile (quand même ! les mots ont un sens !), mais il ne fait rien pour l'empêcher, à part l'extension à 3 mois de l'état d'urgence, qui sous couvert d'attentats, prend un tout autre sens. Soit c'est absurde, et il est totalement irresponsable de la part d'un premier ministre d'agiter ce type de spectre (quand même ! les mots ont un sens !) en des temps troublés.

Au fait, d'où pense-t-il que son camp tire sa (de plus en plus fragile...) légitimité, si ce n'est du suffrage universel, et du vote des mêmes électeurs ? (j'aurais bien une réponse, mais on dirait que je m'approche du point Godwin...)

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Valls est un homme dangereux qui ne prêche que pour sa paroisse : il se veut calife à la place du calife à tout prix. Je ne saurais trop vous conseiller de lire ou relire Iznogoud, à part la barbe, il y a comme une ressemblance pour l'un, et aussi pour l'autre, Haroun el Poussah...

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Valls a largement prouvé, et depuis longtemps, qu'il est sarko-compatible. D'ailleurs, Sarkozy lui-même en était arrivé à cette conclusion et avait essayé de le débaucher en 2007.

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