scolarisation dès 3 ans

[dzorkette]

Bonjour

Qui peut me renseigner?

Je cherche le texte qui précise les modalités d 'accueil des enfants dès leur 3ème anniversaire.

Merci beaucoup

[Moustache]

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ?

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

[Pepettebond]

Pour soutenir la réponse de Moustache

il n'y a pas de textes qui aient le droit de contredire le CODE DE L'EDUCATION qui dit la loi

Article L113-1

[dzorkette]

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ?

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

[Pepettebond]

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ?

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

Ma foi le mot obligatoire n'est pas écrit mais si la famille demande la collectivité territoriale est tenue par le texte (devant un tribunal administratif cela fait force de loi puisque c'est la loi

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

[dzorkette]

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ?

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

Ma foi le mot obligatoire n'est pas écrit mais si la famille demande la collectivité territoriale est tenue par le texte (devant un tribunal administratif cela fait force de loi puisque c'est la loi

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

J ai bien lu , alors pourquoi le directeur de l'école de mon neveu refuse de l'accueillir à ses 3 ans en mars....sous pretexte qu'il n 'y a pas de place?

[Pepettebond]

La municipalité doit donc diriger la famille vers l'école la plus proche qui peut accueillir l'enfant, qui a donc des effectifs permettant cet accueil.

L'enfant né en 2013 est de la classe d'age des 2 ans,, il n'a donc pas fait la rentrée en septembre. Effectivement à date anniversaire la famille peut demander l'accueil, la mairie a donc le devoir de proposer une école dont les effectifs permette l'accueil.mais pas forcément l'école de secteur ..

[Pepettebond]

Après il y a la loi et il y a le confort de l'enfant.

Être accueilli dans une classe surchargée lorsqu'on est si petit c'est pas top,

La maitresse n'a pas le temps de s'occuper de l'enfant individuellement plus de quelques minutes par jour, le reste du temps il faut suivre le rythme de tout le monde ,

Pour certains enfants c'est une grande souffrance ce manque d'attention INDIVIDUELLE et la maitresse n'y peut pas grand chose

donner de l'individuel ? cela donne minutes individuelle par enfant et le reste du temps livré seul .....

donc beaucoup de collectif et cela quand on a juste 3 ans ...

[dzorkette]

Après il y a la loi et il y a le confort de l'enfant.

Être accueilli dans une classe surchargée lorsqu'on est si petit c'est pas top,

La maitresse n'a pas le temps de s'occuper de l'enfant individuellement plus de quelques minutes par jour, le reste du temps il faut suivre le rythme de tout le monde ,

Pour certains enfants c'est une grande souffrance ce manque d'attention INDIVIDUELLE et la maitresse n'y peut pas grand chose

donner de l'individuel ? cela donne minutes individuelle par enfant et le reste du temps livré seul .....

donc beaucoup de collectif et cela quand on a juste 3 ans ...

Complètement d'accord avec toi....je cherchais donc un texte solide qui définisse précisement les modalités d 'accueil dans ce cas. , car c'est quoi la limite d effectifs ? tout est flou partout!

[Pepettebond]

la limite est le seuil d'ouverture fixé par le dasen donc chaque académie fixe son seuil

de 29 à 31 .... sauf pour rep, zone violence ... le seuil est plus bas

[Pepettebond]

Un peu d'histoire

En fait avant (je parle d'un temps que les moins de 50 ....)

Donc avant aucune inscription ne se faisait après la rentrée officielle sauf les déménagements

En septembre UNE RENTREE pour tous et puis il fallait attendre septembre suivant.

Peu à peu les habitudes ont glissé et le texte qui disait une seule rentrée a disparu ... mais le texte de 3 ans a perduré laissant ce trou pour des inscriptions de nouvel élève jamais scolarisé en cours d'année.

[dada]

Allez, ça fait combien de fois qu'on donne le texte ?

http://goo.gl/QpV1xD

Il existe un texte sur les modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans : http://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

pour les enfants de trois ans ce sont les textes ordinaires qui s'appliquent :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci beaucoup mais ça ne dit nulle part que c'est obligatoire.....donc ça peut être refusé?

Ma foi le mot obligatoire n'est pas écrit mais si la famille demande la collectivité territoriale est tenue par le texte (devant un tribunal administratif cela fait force de loi puisque c'est la loi

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

J ai bien lu , alors pourquoi le directeur de l'école de mon neveu refuse de l'accueillir à ses 3 ans en mars....sous pretexte qu'il n 'y a pas de place?

Si les parents de ton neveu exige son admission, le directeur devra la faire, c'est la loi...

Après l'intérêt de l'enfant??? Clairement un TPS dans une classe de 30 je m'y refuse, pourtant je fais partie de celles qui sont pour la scolarisation des tps, mais pas à n'importe quel prix, pour l'élève et aussi pour l'enseignante.

la limite est le seuil d'ouverture fixé par le dasen donc chaque académie fixe son seuil

de 29 à 31 .... sauf pour rep, zone violence ... le seuil est plus bas

C'est très variable d'un département à l'autre, ici on est plutot vers 35 et notre dasen globalise les effectifs école maternelle-élémentaire...

Un peu d'histoire

En fait avant (je parle d'un temps que les moins de 50 ....)

Donc avant aucune inscription ne se faisait après la rentrée officielle sauf les déménagements

En septembre UNE RENTREE pour tous et puis il fallait attendre septembre suivant.

Peu à peu les habitudes ont glissé et le texte qui disait une seule rentrée a disparu ... mais le texte de 3 ans a perduré laissant ce trou pour des inscriptions de nouvel élève jamais scolarisé en cours d'année.

Je fais partie des vieilles aussi mais je suis dans l'ouest et je peux te dire qu'ici , les moins de trois ans sont toujours rentrés en cours d'année, je suis moi-même rentrée en janvier j'avais eu 2 ans début décembre....