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charlotteleb

SORTIE Scolaire usage véhicule parent

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charlotteleb

Bonjour

Nous avons un souci à l'école et personne ne nous annonce une réponse claire avec des textes juridiques à l'appui.

Voici le problème : une sortie sans nuitée est organisée pour les classes de maternelles, départ de l'école 8h30, retour 16h30 avec le car. Les accompagnants prévus sont les enseignants, les ATSEM et certains parents volontaires.

Un parent, qui n'est pas accompagnateur, veut emmener sa fille sur le lieu de la visite par ses propres moyens car elle est malade en car, puis la ramener au retour. Ce parent refuse que son enfant prenne le car mais veut que son enfant participe à la visite. Par ailleurs, ce parent, souhaite "suivre de loin" la sortie , en payant un accès visiteur sous sa propre responsabilité et ne pas être considéré comme accompagnant. 

1) Peut-on accepter qu'un parent emmène son enfant par ses propres moyens? Si oui, comment le justifier auprès des autres parents? Si non, y a t il un texte de loi permettant de faire argument auprès de ce parent? nous avons juste trouvé l'endroit où la circulaire relative aux sorties scolaires stipule que le départ et l'arrivée doivent se faire à l'école, et, que si un autre lieu est envisagé une demande de dérogation pour toute la classe doit être demandée et soumise à l'acceptation de chaque parent et qu'un seul refus annule la dérogation. 

2) L'enfant est-il tout au long de la sortie sous la responsabilité de l'enseignant ou de son parent si celui-ci est présent même de loin? 

Merci de votre aide

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Picasso59

Déjà accepté  ça de la part d'un parent mais seulement pcq l'enfant avait un pied dans le plâtre et qu'on faisait la route a pieds. Une autre fois mais l'élève était en fauteuil roulant. C'était plus pratique ...  par contre le parent etait accompagnateur s'il restait.

Mal des transports..., ca me paraît exagéré, j'y suis sujette aussi : Puis-je laisser laisser les enfants  dans le car et venir en voiture???? ?:bleh:

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gihem

Effectivement, le départ doit se faire de l'école. Dans ton cas, ce ne serait pas le cas pour l'élève en question.

 ta place, je ne céderais  pas aux exigences de ce parent qui ne sont pas justifiées. Soit l'enfant participe et c'est avec les autres, soit il ne participe pas. Dans le dernier cas, comme ce parent a l'air procédurier, tu proposes un accueil dans une autre classe pendant la sortie.

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azerty

Des collegues ont eu un cas similaire , mais pour une sortie avec nuitée. Les parents ne voulaient pas que l'enfant reste dormir et proposaient d'emmener l'enfant sur place et le récupérer le soir. Mes collègues ont d'abord refusé , ne voulant pas que d'autres parents s'engagent dans la brèche. Apparemment ces parents ont contacté l'ien qui a appelé l'école pour dire que soit tout le monde y allait ( meme si ca devait etre en étant déposé et recherché sur place) soit pas de sortie du tout ! Donc mes collegues ont cédé. 

 

Personnellement ca ne me generait pas ( j'ai une eleve dont les parents refusent qu'elle prenne le bus , elle est donc systématiquement absente dés qu'on a une sortie; je trouve ca triste pour la petite, elle loupe plein de trucs et ne peut guere vraiment s'intéresser ensuite à l'exploitation qu'on en fait) . Tu as des parents prêts à assumer leur décision : leur enfant ne prend pas le car : ils l'emmenent donc eux memes. Ils veulent que leur enfant soit avec son groupe classe, je trouve ça bien. 

Ils veulent suivre la visite de loin, parce que tu as assez d'accompagnants ? Parce que tu ne veux pas d'accompagnants supplémentaires? Parce qu'ils ne veulent pas t'imposer leur présence en tant d'accompagnateur? Ou parce qu'ils ne veulent pas gérer un groupe d'élèves? .

je crains que tu ne puisses leur refuser d'entrer en payant leur ticket et de suivre de loin le groupe. 

Si à l'arrivée le parent te refile le gamin et s'en va plus loin, tu deviens la responsable puisque c'est sur temps scolaire. 

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El Popo

Le transport par parents est interdit dans ce cas de figure : la sortie étant sur temps scolaire exclusivement (c'est bien ça ?), les élèves sont sous la responsabilité de l'enseignant à tout moment, y compris lors du trajet. Si le parent avait un accident avec son véhicule et sa fille dedans, la responsabilité du collègue pourrait se trouver engagée.

Si le départ ou le retour ont lieu hors temps scolaire, c'est différent, mais des règles s'appliquent malgré tout (les formulaires d'autorisation de sortie doivent porter mention des conditions de départ/retour, heure comme lieu, auxquelles les parents ne peuvent déroger).

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charlotteleb

Merci beaucoup pour vos réponses. C'est surtout le "vide" juridique qui pose souci car cela mène à des abus avec certaines familles. C'est la porte ouverte à une gestion très complexe . Les textes ne sont pas clairs et c'est difficile de se positionner clairement, justement en cas d'abus.

Faut-il faire signer une décharge à ces parents pour le transport genre "je soussignée, atteste emmener mon enfant par mes propres moyens etc."?

Merci encore

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charlotteleb
il y a 1 minute, El Popo a dit :

Le transport par parents est interdit dans ce cas de figure :

Merci beaucoup, Y a t-il un texte le stipulant? 

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El Popo

Je ne connais pas la référence précise, mais dans tous les cas, le formulaire d'autorisation de sortie précisé les conditions fixées. En cas de doute, interroge ton IEN ou ton CPC, voire le conseiller juridique de ton IA (ils sont au point sur ce type de questions).

L'autonome de solidarité ou un syndicat pourraient peut-être t'apporter des éléments de réponse, également. 

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charlotteleb
il y a 25 minutes, azerty a dit :

Ils veulent suivre la visite de loin, parce que tu as assez d'accompagnants ? Parce que tu ne veux pas d'accompagnants supplémentaires? Parce qu'ils ne veulent pas t'imposer leur présence en tant d'accompagnateur? Ou parce qu'ils ne veulent pas gérer un groupe d'élèves? .

Pour ne pas encadrer un groupe d'élèves et je pense pour "surveiller" de loin que tout va bien.

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charlotteleb
il y a 2 minutes, El Popo a dit :

Je ne connais pas la référence précise, mais dans tous les cas, le formulaire d'autorisation de sortie précisé les conditions fixées. En cas de doute, interroge ton IEN ou ton CPC, voire le conseiller juridique de ton IA (ils sont au point sur ce type de questions).

L'autonome de solidarité ou un syndicat pourraient peut-être t'apporter des éléments de réponse, également. 

Merci, je vais essayer le conseiller juridique et l'autonome. Pas d'IEN ici et CPC ne répondent pas et la sortie est vendredi. Merci beaucoup pour ton aide.

 

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dada

Dans ces cas là, je fais un courrier écrit à mon IEN pour avoir une réponse écrite ( je la demande si nécessaire).
Tu peux aussi joindre l'autonome pour les textes.

 

Pour ma part , ça m'est déjà arrivée d'accepter ce cas de figure.

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El Popo

Si le parent fait le choix de venir par ses propres moyens avec son enfant, ce sera sous sa propre responsabilité, de son côté et non en compagnie du groupe. Il me semble important de bien marquer les responsabilités de chacun : si ce monsieur reste avec le groupe-classe, pas certain que les enfants ou les autres adultes fassent la différence... Ca peut donner lieu à des confusions dommageables.

J´ai eu le cas il y a quelques années avec des parents venus se greffer "librement" sur une sortie de fin d´année. En fin de visite, eux sont simplement partis vers la boutique, emmenant avec eux leur fils sans nous en informer. Grosse panique au moment du recomptage car le gamin était manquant.... arrivée 10min plus tard, tranquilou, des parents souriants avec le gamin. Ils ne voyaient même pas le problème.

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gihem
il y a 51 minutes, El Popo a dit :

Le transport par parents est interdit dans ce cas de figure : la sortie étant sur temps scolaire exclusivement (c'est bien ça ?), les élèves sont sous la responsabilité de l'enseignant à tout moment, y compris lors du trajet. Si le parent avait un accident avec son véhicule et sa fille dedans, la responsabilité du collègue pourrait se trouver engagée.

Si le départ ou le retour ont lieu hors temps scolaire, c'est différent, mais des règles s'appliquent malgré tout (les formulaires d'autorisation de sortie doivent porter mention des conditions de départ/retour, heure comme lieu, auxquelles les parents ne peuvent déroger).

La sortie n'est pas uniquement sur temps scolaire car elle comprend la pause méridienne. Elle est, de fait, facultative. C'est pour ça que si les parents refusent la sortie, il faut proposer un accueil dans une autre classe.

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El Popo

Ah oui, bien vu Gihem, c'est vrai !

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azerty

El popo, je veux bien que la responsabilité de l'enseignant soit engagé sur le ttemps scolaire mais seulement à partir du moment où l'enfant a été remis à l'enseignant. ( sinon meme absent, ou en retard, nos eleves seraient sous notre responsabilité !! Ce qui est impensable) 

Donc si au départ de l'école, l'enfant n'est pas là , cela n'engage en rien l'enseignant . C'est comme s'il était en retard . S'il a un accident avec son pere , l'enseignant n'y est pour rien. 

Par contre effectivement pour le retour, il faudrait une décharge écrite, comme quoi l'enfant repart avec son pere . 

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olera

Je ne sais pas si c'est juridiquement acceptable, mais pour ne pas léser l'enfant, peut-être que le compromis suivant serait acceptable : tu pourrais peut-être noter l'enfant absent, et le père vient avec à titre privé. L'enfant reste sous SA responsabilité à tout moment de la journée mais profite de ses camarades. C'est borderline, mais ça passe, non ?

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