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La veuve d'un professeur des écoles doit poursuivre l'Education nationale pour obtenir une pension


prof désécol

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http://www.letelegramme.fr/bretagne/cannabis-la-veuve-percevra-une-pension-07-02-2017-11391197.php

Citation
Cannabis. La veuve percevra une pension

La cour administrative d'appel de Nantes a ordonné à l'Éducation nationale de verser une pension à la veuve d'un enseignant du Morbihan mort dans un accident de la route. Elle le refusait, au motif que les analyses toxicologiques avaient révélé une consommation de cannabis
 
Le matin du drame, la victime, professeur des écoles dans le Morbihan, avait quitté son domicile pour se rendre à une réunion de travail. Mais il avait perdu le contrôle de sa voiture dans un virage d'une départementale avant de percuter violemment un arbre. L'enquête sur les causes de cet accident mortel avait révélé que la chaussée, qui longeait une rivière à l'endroit de la sortie de la route, était quasiment verglacée d'après un témoin. Pour autant, la veuve de l'enseignant s'était vu refuser toute réparation financière par l'administration suite à ce tragique accident du travail, les trajets domicile-travail faisant partie intégrante du service du fonctionnaire de 31 ans... Les analyses toxicologiques réalisées dans le cadre de l'enquête indiquaient que le défunt avait consommé du cannabis, sa femme admettant qu'il lui arrivait d'en fumer « occasionnellement le week-end ».
 
Lors de l'audience de la cour d'appel administrative de Nantes, le 17 janvier dernier, le rapporteur public avait parlé à ce sujet d'un élément constitutif d'une « grave faute » et relevant d'une « grave inconscience ». Et d'ajouter : « Il s'agit de la méconnaissance d'une obligation de prudence qui s'impose naturellement à tout automobiliste ». Le rapporteur public avait toutefois reconnu que le comportement de l'enseignant au moment de l'accident était « peu altéré », en raison d'un taux « pas élevé » de THC.
 

Pas la cause principale

La cour administrative d'appel de Nantes a pris le contre-pied de cette argumentation, en estimant que le cannabis n'était, de toutes manières, pas la cause principale de l'accident. « Si la recherche de produits stupéfiants (...) a révélé la présence d'un taux de cannabis faiblement supérieur au seuil minimal de détection, cette circonstance n'est pas de nature (...) à ôter à cet accident sa qualification d'accident de service : il n'est pas établi (...) que la consommation de ce produit en serait la cause », observent les juges. « La présente décision implique que le recteur (...) prenne une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service », conclut la cour, sans fixer de délai précis ou de pénalité en cas de retard, comme le demandait la veuve, seul soutien de famille pour l'enfant du couple, âgé de 19 mois. L'Éducation nationale versera aussi à cette dernière 1.500 € pour ses frais de justice.

 

Modifié par prof désécol
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