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Lulublu2

Un enfant qui déménage peut-il rester dans son école ?

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Lulublu2

Suite à une séparation, ma fille va faire sa rentrée dans l'école de notre village, mais nous allons ensuite chacun déménager, environ 1 mois après la rentrée.

Ma fille pourra-t-elle rester malgré tout dans son école, jusqu'à la fin de l'année, ou sera-t-elle obligée d'être inscrite dans l'école de notre nouveau lieu d'habitation ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Modifié par Lulublu2

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Freddd

La radiation d'une école est à la demande de la famille. Elle pourra donc continuer sa scolarité dans son école actuelle.

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delilah1304

Je travaille dans une ville avec plusieurs écoles.

Cette année, une petite fille a déménagé en février en changeant de quartier. Son école n'aurait plus du être la nôtre mais elle y a fini l'année, les parents faisaient le trajet. Je sais que le directeur était contre (car on avait déjà de gros effectif 29 PS en REP+) mais comme les parents n'ont pas fait la radiation et la ré-inscription dans son école de quartier, elle est restée.

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Moustache

Pas si automatique...  si ton nouveau domicile est une autre commune, il faut qu'il y ait un accord entre les communes concernées (ou éventuellement regroupement de communes) . Ce qui est assez logique, les habitants de la commune A ne paient pas des impôts locaux pour accueillir les enfants de la commune B, surtout si la commune B ne fait aucun effort de création d'école par exemple.

Mais, si l'enfant a commencé l’année scolaire dans une école avant le déménagement, pas obligé de le changer d’établissement, tant qu’il n’a pas terminé un cycle scolaire.

et là, il semble bien que le déménagement intervienne avant la rentrée...  solution : faire le mort, ne pas signaler tout de suite  le changement d'adresse en mairie, mais là, ça devient compliqué à gérer... le mieux est de se renseigner auprès des mairies.

voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1881

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titane77

je pense qu'elle a voulu dire un mois après la rentrée (sinon ce serait déjà fait non?...ou alors il nous reste beaucoup de vacances et ça c'est chouette!)

Une petite cette année en mai a déménagé dans un autre département (plus d'une heure et demi de route matin et soir en bus pour elle), la maman voulait qu'elle finisse l'année chez nous...:closedeyes:

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Lulublu2

J'ai dû me tromper dans mon premier message. Les déménagements interviendront bien environ 1 mois après la rentrée (courant octobre certainement, mais on garde le préavis de l'actuelle maison jusqu'à mi-novembre).

Qui paie les frais dans le cas où elle reste dans cette école ? Aura-t-elle toujours le "droit" au périscolaire ?

C'est sûrement bête, mais j'ai peur qu'elle soit stigmatisée :blush:

Sinon en terme d'effectifs, sa classe sera à 23 PS/MS.

Merci pour vos réponses.

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Moustache

si déménagement après et pas avant la rentrée, l'enfant peut rester dans l'école. Pour les frais éventuels, c'est aux mairies de voir entre elles
Pour le périscolaire, il ne devrait pas y avoir de souci mis à part, peut-être un tarif un peu plus cher pour enfants "hors-commune".

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Pascal Oudot

Une enfant peut poursuivre DE DROIT sa scolarité dans l'école dans laquelle il est inscrit. Sa scolarisation NE PEUT PAS être remise en cause. Et tu n'as pas à te préoccuper de frais éventuels on ne peut rien te demander de plus que les autres pour la scolarisation ce serait illégal, sauf... pour ce qui concerne les frais de restauration, de TAP et de garderie, dont le barème est parfois différent selon qu'on habite ou non la commune.

 
Article L212-8

"La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil."

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chatounette38

Bonjour 

J'ai le cas cette année dans mon école et je ne sais pas quoi répondre.

Jusqu'à quand l'enfant peut il rester scolarisé ? Fin de GS ou fin de CM2 ?

Nous sommes une école primaire (maternelle + élémentaire) de 4 classes dont je suis seule directrice.

Merci

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Pepettebond

en principe c'est fin GS puis fin CM2 ...

L'enfant passe de scolarisation non obligatoire à scolarisation obligatoire.

Ceci dit rien n’empêche le maire de réinscrire la famille au passage en CP  et là l'enfant reste inscrit jusqu'au CM ou demande de radiation de la famille.

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Tinsel

Mouais... Moi je préférerais un texte ou un truc comme ça... J'ai une école qui scolarise de la GS au CP. Ils ne sont pas "réinscrit" en entrant en CP. Pour moi, s'ils entrent dans l'école, on ne peut pas les forcer à en partir, c'est tout.

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Pepettebond
il y a 10 minutes, Tinsel a dit :

Mouais... Moi je préférerais un texte ou un truc comme ça... J'ai une école qui scolarise de la GS au CP. Ils ne sont pas "réinscrit" en entrant en CP. Pour moi, s'ils entrent dans l'école, on ne peut pas les forcer à en partir, c'est tout.

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

 

http://www.education.gouv.fr/cid37/l-inscription-a-l-ecole-elementaire.html

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Tinsel

Oui, mais quid des écoles primaires? Ou des écoles élémentaires qui débutent en GS?

Je lis bien 

Citation

Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. 

Mais ça veut dire "réinscrit" s'ils y sont déjà?...

C'est intéressant comme question, parce qu'en réalité ça ne se passe pas du tout comme ça.

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Pepettebond

Si tu regardes bien ton ONDE il y a une bascule des élèves maternelle vers l'élémentaire et cela ne se gère pas comme un simple passage ....  c'était d'ailleurs une prise de tête les premières années

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dada

Une élève qui commence sa scolarité maternelle dans une école peut la poursuivre jusqu'en fin de GS même en cas de déménagement en cours d'année, il en va de même pour l'élémentaire.
Il faut obligatoirement refaire une inscription pour l'entrée en CP et là , la mairie d'accueil peut refuser de poursuivre la scolarité de l'enfant si la mairie de résidence refuse de payer les frais de scolarité.
Cas de dérogation : si un ainé est scolarisé en élémentaire, l'enfant de maternelle a de droit l'inscription dans la même école.

Pour les textes il faut aller voir dans le code des communes.

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Tinsel
il y a une heure, Pepettebond a dit :

Si tu regardes bien ton ONDE il y a une bascule des élèves maternelle vers l'élémentaire et cela ne se gère pas comme un simple passage ....  c'était d'ailleurs une prise de tête les premières année

Ah oui c'est exact!

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