Le Parlement prépare la fin de l’état d’urgence en faisant reculer les libertés

[nonau]

Dans le détail, l’article premier du projet de loi est à ce titre jugé bien trop « flou » par la présidente de la Commission. Il prévoit l’instauration de « périmètres de protection » « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement soumis à un risque d’actes de terrorisme en raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentation ». Une formulation qui pourra être appliquée à toutes sortes de rassemblements : événements sportifs, concerts, ou… manifestations. « Rappelez-vous la manifestation contre la loi El Khomri cernée par la police : elle a dû tourner en rond autour du bassin de l’Arsenal », avertit la juriste. « Cette disposition permet de canaliser ou interdire des manifestations. »

La consternation est la même chez Amnesty International France. Nicolas Krameyer, responsable des questions des libertés individuelles et publiques pour l’ONG, dénonce une « mise à l’écart de la justice ». Il analyse l’article 3 sur les « mesures individuelles de surveillance » et l’article 4 sur les « visites et saisies » — deux euphémismes pour désigner les assignations à résidence et les perquisitions de l’état d’urgence : « Ce texte permet de déclencher une perquisition ou une assignation à résidence sur le simple fondement de soupçons ténus : le témoignage d’un voisin, une barbe un peu trop longue, un entourage jugé suspect, etc. En s’appuyant sur des opinions privées et des notes blanches [1] des services de renseignement, on va pouvoir prendre envers des individus des mesures coercitives qui violent les droits fondamentaux », regrette-il...

...La CNCDH craint ainsi, avec ce nouveau texte, les mêmes « dérives » que celles constatées « dans le cadre de l’état d’urgence : des militants écologistes ont été assignés à résidence lors de la COP21 ; des interdictions de séjour ont été prononcées à l’encontre de militants participant au mouvement Nuit debout et des interdictions et restrictions de manifester ont été imposées aux organisations syndicales dans le contexte de l’opposition à la loi d’août 2016 relative à la réforme du code du travail. »

...Une observation confirmée par un rapport parlementaire de juillet 2016 sur l’état d’urgence : « Alors que toutes les auditions de notre commission se sont tenues pendant l’état d’urgence, force est de constater que les mesures prises pendant l’état d’urgence n’ont pas été évoquées par les spécialistes de la lutte contre le terrorisme comme jouant un rôle particulier dans celle-ci », notait-il, expliquant que l’état d’urgence avait fonctionné dans les premiers jours grâce à l’effet de surprise, puis que son impact s’était rapidement amenuisé.

Au contraire, les mesures que le gouvernement souhaite pérenniser pourraient avoir à long terme un effet contre-productif, averti la CNCDH dans son avis. Il évoque le « sentiment d’arbitraire » qu’elles peuvent susciter, créant un « ressentiment à l’égard de la France et de ses institutions », et donc une « menace à moyen terme pour le pacte social et donc l’ordre public ».

https://reporterre.net/Le-Parlement-prepare-la-fin-de-l-etat-d-urgence-en-faisant-reculer-les-libertes

En Marche" vers un état autoritaire???

 

 

[Goëllette]

Ça ne m'étonne pas.

Cela dit, quand l'Etat d'urgence a été décidé en 2015, beaucoup s'y sont opposés au nom ... de la crainte du recul des libertés !

[Argon]

Il y a 16 heures, nonau a dit :

En Marche" vers un état autoritaire???

Clairement. Le caporalisme de Valls semble avoir suscité des vocations...