Radiation, parents en conflit

[dada]

J'ai eu le cas il y a qq années, 3 élèves, la maman était parti car mari violent et alcoolique mais le papa refusait la radiation.
J'ai appelé mon  IEN qui s'est mis en relation avec l'IEN de l'école d'origine, les enfants ont été inscrits dans les deux écoles jusqu'à la décision du JAF qui a eu lieu dans le courant de l'été suivant.

Il y a eu des soucis ( pas d'accidents) , nous faisions un rapport à l'IEN à chaque événement et voilà.

[Floredelouest]

Il y a 12 heures, GdM a dit :

Car la radiation est un acte usuel où les deux parents n’ont pas besoin de donner leur accord.

Ce n'est pas tout à fait cela, il me semble. Un acte usuel est un acte de la vie courante pour lequel l'accord des deux parents est présumé acquis. Pas besoin d'avoir donc l'accord manifeste/ écrit  des deux parents puisqu'on les suppose d'accord entre eux sur cet acte. Mais à partir du moment, où l'un des deux a manifesté son désaccord, il n'y a plus cette présomption d'accord commun. A partir du moment où on a connaissance de ce désaccord,  on ne peut pas passer outre, même pour un acte usuel..

[Floredelouest]

Il y a 12 heures, GdM a dit :

Et si une mère demande la’ radiation pour fuir son mari violent, mais que le père formule son souhait de ne pas radier les enfants, on fait quoi ?

J’ai eu la situation, et j’ai radié les enfants !

Meme si on comprend la dimension humaine  de ta décision, d'un point de vue légal,  tu n'en avais pas le droit. C'est prendre parti et juger une situation là où seul un juge peut le faire. Et comme il a été dit plus haut, la non-radiation n'empêche pas l'inscription dans une autre école. 

[GdM]

il y a 3 minutes, flore49 a dit :

Meme si on comprend la dimension humaine  de ta décision, d'un point de vue légal,  tu n'en avais pas le droit. C'est prendre parti et juger une situation là où seul un juge peut le faire. Et comme il a été dit plus haut, la non-radiation n'empêche pas l'inscription dans une autre école. 

Pour le coup, au moment de la radiation, je n’étais pas au courant de la’ situation familiale : je l´ai bien après par la PMI. Et le père n’etait jamais venu me dire qu’il y avait conflit (ni la’ mere d’ailleurs)... donc j’etais dans mon droit. Ouf !! 😅😅

Maintenant, j’ai appris qu’un enfant pouvait être inscrit dans deux établissements différents (alors qu’en formation on m’avait dit le contraire...!!) donc ça changera sûrement ma façon de faire

On devrait d’ailleurs tous faire notre formation direction sur le forum !

[Floredelouest]

Je ne suis pas directrice, et ne compte pas le devenir, mais j'aime me balader par ici, une mine d'informations. 

[Pepettebond]

Il y a 8 heures, dada a dit :

J'ai eu le cas il y a qq années, 3 élèves, la maman était parti car mari violent et alcoolique mais le papa refusait la radiation.
J'ai appelé mon  IEN qui s'est mis en relation avec l'IEN de l'école d'origine, les enfants ont été inscrits dans les deux écoles jusqu'à la décision du JAF qui a eu lieu dans le courant de l'été suivant.

Il y a eu des soucis ( pas d'accidents) , nous faisions un rapport à l'IEN à chaque événement et voilà.

qui dans ce cas a déjà été donnée ...

[amarine]

Il y a 10 heures, flore49 a dit :

Je ne suis pas directrice, et ne compte pas le devenir, mais j'aime me balader par ici, une mine d'informations. 

+1 ; j'y apprends beaucoup...

[EncreRouge]

Ce sont effectivement des situations compliquées ! 

Voici la réponse que m'a donnée mon IEN (qui s'est renseigné auprès de la cellule juridique de l'EN) : 
Effectivement comme la maman a exprimé son désaccord, je ne peux pas l'ignorer. Mais comme le jugement a déjà été écrit, je dois, conformément à la décision du juge, radier l'enfant si le papa me fournit la preuve qu'il a fait les démarches pour inscrire son fils ailleurs (certificat de pré inscription de la mairie de la commune d'accueil). 
Et si la maman fait appel et gagne le procès, il faudra ré-inscrire l'enfant. 

[Floredelouest]

Au moins, tu as une réponse précise, écrite ? et donc une marche à suivre cohérente.  

[EncreRouge]

Non bien sûr j'ai eu cette réponse par téléphone...
Il m'a quand même dit que si la maman m'embêtait il fallait que je lui donne le n° de l'inspection et qu'il la recevrait pour lui expliquer que la décision ne relève pas de moi.

[Floredelouest]

Ah crotte. Bon, de toute façon, tu ne risques pas grand chose, je pense.
Si tu as un doute sur l'éventuel soutien de ton IEN, tu peux toujours  récapituler toi-même ce qu'il t'a dit au tel dans un mail que tu lui envoies. Ça couvrira tes arrières.

[montagny]

il y a 38 minutes, flore49 a dit :

Ah crotte. Bon, de toute façon, tu ne risques pas grand chose, je pense.
Si tu as un doute sur l'éventuel soutien de ton IEN, tu peux toujours  récapituler toi-même ce qu'il t'a dit au tel dans un mail que tu lui envoies. Ça couvrira tes arrières.

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