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Tinsel

déscolarisation partielle

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Tinsel

Bonsoir

Une maman de CM1 (qui était déjà tentée l'an dernier par l'instruction en famille mais qui n'a pas sauté le pas) compte garder sa fille 2 après midi par semaine. Le prétexte de départ est un RDV chez l'orthophoniste en tout début d'après midi, ensuite elle gardera sa fille pour "la faire travailler calmement".

Est-il possible d'officialiser un truc comme ça? Comment?

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maolecha

As-tu une circulaire sur l'absentéisme comme chez nous ? 4 demi-journées d'absences dans le mois: pallier un, rappel à la famille, 10 demi journées pallier 2 :communication à l'IEN, dialogue avec la famille et si si"récidives" pallier 3 : l'IEN transfère le dossier à la l'IA-DASEN.

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gihem

Ce n'est pas possible. L'obligation scolaire vaut pour la totalité des horaires sauf aménagements spécifiques. Là, c'est pour convenance  personnelle. Demande lui une demande par écrit que tu transmettras à ton IEN. Celui-ci devrait lui faire parvenir une réponse défavorable.

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Tinsel
il y a une heure, maolecha a dit :

As-tu une circulaire sur l'absentéisme comme chez nous ? 4 demi-journées d'absences dans le mois: pallier un, rappel à la famille, 10 demi journées pallier 2 :communication à l'IEN, dialogue avec la famille et si si"récidives" pallier 3 : l'IEN transfère le dossier à la l'IA-DASEN.

Non je n'ai rien d'aussi précis. Nous c'est plutôt: 4 demi-journées = dialogue et dialogue et communication avec la famille....

il y a une heure, gihem a dit :

Ce n'est pas possible. L'obligation scolaire vaut pour la totalité des horaires sauf aménagements spécifiques. Là, c'est pour convenance  personnelle. Demande lui une demande par écrit que tu transmettras à ton IEN. Celui-ci devrait lui faire parvenir une réponse défavorable.

Très bien, demande écrite qu'on transmet à l'IEN.

En réalité la maîtresse a dit qu'elle était OK pour un mois et elles refont le point dans un mois. Donc là on lui demandera d'arrêter ou de faire une demande écrite à l'IEN.

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maolecha

Je ne pense jamais à l'écrit. c'est vrai que déjà demander aux parents de mettre par écrit leur demande est une bonne idée.

Tinsel, tu as un passage sur l'obligation scolaire dans eduscol . On mentionne d'absences non justifiées, est-ce vraiment le cas ? 

Je te mets le passage, notre circulaire étant un copié collé. C'est un peu long...

Absentéisme scolaire

Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées complètes dans une période d'un mois

Au niveau de l'établissement scolaire

Dans le premier degré,les membres concernés de l'équipe éducative sont réunis par le directeur d'école afin de conduire une réflexion pour identifier les problèmes rencontrés par l'élève au sein de l'école ou à l'extérieur et pouvant être à l'origine de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement sont contractualisées avec les personnes responsables de l'élèves, si nécessaire en lien avec les partenaires, en vue de rétablir l'assiduité de l'élève.

Un personnel d'éducation référent est désigné pour accompagner la famille et l'élève dans le retour à l'assiduité. Il s'agit principalement de l'enseignant de la classe.

Article D. 321-16 du code de l'éducation

Dans le premier et le second degrés, une première information est donnée aux parents sur les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité existant localement. Il peut être fait appel aux services de la caisse d'allocations familiales et du conseil général pour s'informer de l'offre de dispositifs dans le département.

Les absences d'un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier, ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l'ensemble des informations et documents relatifs à ces absences.

Article R. 131-6 du code de l'éducation

Au niveau du service départemental de l'éducation nationale

Parallèlement aux actions menées au niveau de l'établissement scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement transmet sans délai le dossier individuel d'absence de l'élève à l'IA-DASEN.

L'IA-DASEN complète l'action du directeur d'école ou du chef d'établissement. Dans le même esprit de dialogue, il réexamine le dossier de l'enfant. Il peut faire effectuer une enquête sociale.

Lorsque la situation le justifie,  l'IA-DASEN adresse aux personnes responsables de l'enfant un avertissement, dans lequel il leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il les informe des dispositifs d'accompagnement auxquels elles peuvent avoir recours dans le département. Il peut les convoquer à un entretien. Des propositions susceptibles de restaurer l'assiduité de l'élève sont faites.

En cas de persistance du défaut d'assiduité, c'est-à-dire de l'ordre de dix demi-journées complètes d'absences dans le mois

Au niveau de l'établissement scolaire

Le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative pour élaborer avec les personnes responsables de l'enfant un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé. Il propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l'assiduité de l'élève avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l'enfant.

Article L. 111-3 du code de l'éducation

Article L. 131-8  du code de l'éducation 

En cas de poursuite de l'absentéisme de l'élève en dépit des mesures prises

Au niveau du service départemental de l'éducation nationale

Le directeur d'école ou le chef d'établissement effectue un nouveau signalement à l'IA-DASEN.

L'IA-DASEN, agissant sur délégation du recteur d'académie, peut, en fonction de la situation, convoquer, les personnes responsables de l'élève pour les entendre en présence du président du conseil général ou de son représentant ainsi que, le cas échéant, des représentants des autres services de l'État.

Article R. 131-7 du code de l'éducation

Saisine du procureur de la République

La mise en place d'une procédure de sanctions pénales constitue l'ultime recours pour mettre fin à une situation d'absentéisme persistant après épuisement de toutes les étapes de médiation. L'IA-DASEN peut saisir le procureur de la République qui jugera des suites à donner et qui pourra, dans ce cadre, effectuer un rappel à la loi.

Le fait, pour les parents d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, après avertissement donné par l'IA-DASEN, de ne pas imposer à l'enfant l'obligation d'assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d'excuse valable ou en donnant des motifs d'absence inexacts est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

 

 

 

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sharlindra

En CM1, cet enfant va 2 fois par semaine chez une orthophoniste. Est-ce un suivi qui dure? qui a été pris tardivement? Y a -t -il un dys? ou une suspicion? N'aurait-elle pas besoin d'un aménagement du temps scolaire?

Les dys ont une fatigabilité importante, si cela bénéficie à l'enfant de rester à la maison pourquoi pas?

Peut être demander conseil au médecin scolaire, faire une équipe éducative et notifier cet aménagement à ce moment là.

 

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pimouss690

Cela peut se discuter en équipe éducative en tant qu aménagement de la scolarité si trouble spécifique ( dys en étant un)

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Tinsel

Oui effectivement c'est une élève dysphasique, qui n'a pas de dossier MDPH.

Il faudrait donc en faire un? Ben oui... Je suis nulle pour ça moi :blush:

Donc équipe éducative avec les parents et l'orthophoniste. On donne tout le gros dossier MDPH à remplir aux parents et dans le projet de vie ils indiquent qu'ils aimeraient la garder 2 après midi par semaine. J'ai tout bon?

Oui juste en conclusion de l'EE? 

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pimouss690
Il y a 21 heures, Tinsel a dit :

Oui effectivement c'est une élève dysphasique, qui n'a pas de dossier MDPH.

Il faudrait donc en faire un? Ben oui... Je suis nulle pour ça moi :blush:

Donc équipe éducative avec les parents et l'orthophoniste. On donne tout le gros dossier MDPH à remplir aux parents et dans le projet de vie ils indiquent qu'ils aimeraient la garder 2 après midi par semaine. J'ai tout bon?

Oui juste en conclusion de l'EE? 

Ce qui serait bien c est que le médecin de l école voit cet enfant et donne son avis également (fatigabilité par exemple ). 

Et oui dossier MDPH à monter. Dans ce cas là on ne va plus parler de EE mais d ESS (equipe de suivi de scolarité ) et tu vas devoir remplir un Gevasco qui est un document spécifique et dedans tu peux remplir l emploi du temps de l enfant. Au final il y aura pleins d intetlocuteurs et la decision devra etre validee par tous. 

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gihem

Une précision: l'ESS, c'est pour les élèves qui ont déjà une notification MDPH. Dans ton cas, pour monter le dossier MDPH, il faut faire une EE et remplir un Gevasco 1ère demande.

D'après moi, il y a 2 options possibles pour cet élève: 1) dossier MDPH si vous envisagez une orientation en ULIS dys ou l'attribution d'un AVS.- 2) un PAP (projet d'accueil personnalisé). dans ce cas, il se monte en lien avec le médecin scolaire.

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Tinsel
il y a 48 minutes, gihem a dit :

Une précision: l'ESS, c'est pour les élèves qui ont déjà une notification MDPH. Dans ton cas, pour monter le dossier MDPH, il faut faire une EE et remplir un Gevasco 1ère demande.

D'après moi, il y a 2 options possibles pour cet élève: 1) dossier MDPH si vous envisagez une orientation en ULIS dys ou l'attribution d'un AVS.- 2) un PAP (projet d'accueil personnalisé). dans ce cas, il se monte en lien avec le médecin scolaire.

Alors non on n'envisage ni orientation, ni AVS. C'est pour ça qu'on n'a jamais fait de dossier MDPH.

J'ai fait un PAP il y a quelques temps, l'année où c'est sorti, mais on n'a jamais vraiment compris à quoi ça servait en fait... Par contre je n'ai pas le souvenir d'avoir appelé le médecin scolaire, je ne l'ai jamais vu en dehors des PAI.

Bon je vais étudier ça. Merci.

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gihem

C'est vrai que l'intérêt du PAP dans le premier degré est limité. Il est plus intéressant dans le second car il permet d'obtenir du temps supplémentaire lors des examens. A l'élémentaire, on peut très bien formaliser ça à l'aide d'un PPRE (ou pas) ce qui fait beaucoup moins de tracas administratifs.

PS: normalement l'instruction d'un PAP requiert obligatoirement l'avis du médecin scolaire.

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maolecha

Tinsel, pour t'aider tu peux contacter le ou la référente scolaire qui peut rencontrer les parents et monter le dossier MDPH avec eux. L'école ne peut monter le projet, c'est les parents qui doivent saisir la MDPH.

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EncreRouge

Bonsoir,

Je profite du post pour poser ma question : 

Nous accueillons un élève de CE2 avec de gros troubles du comportement (violence physique et morale sur tout le monde, élèves comme adultes). Il est connu et signalé depuis ses 3 ans (il en a 8). Il a un dossier MDPH depuis l'année dernière seulement (!!!) et donc à ce niveau là une demande ITEP - troubles du comportement a été demandée. Il est sur liste d'attente : pas avant septembre 2019 si on a de la chance. Le papa et l'éducateur cherchent un autre orientation (internat... ) mais pareil, liste d'attente partout.

A l'école, la situation devient invivable. Nous devons nous le "partager" entre collègues car il épuise chaque adulte qui le "garde" plus de 2h (je dis "garde" car ce n'est même pas la peine d'envisager de lui faire faire un quelconque travail... et il n'a même pas le niveau CP...). Mais nous vivons dans l'angoisse permanente qu'il se passe quelque chose, il est tellement dangereux pour lui même et les autres...

Le papa propose de "le garder à la maison 2 jours par semaine pour soulager l'école". Peut-on faire cette demande auprès de l'inspection ? 
Quel autre "recours" avons-nous ? 

Merci :) 

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Tinsel

Une AVS?

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gihem
il y a 54 minutes, EncreRouge a dit :

Bonsoir,

Je profite du post pour poser ma question : 

Nous accueillons un élève de CE2 avec de gros troubles du comportement (violence physique et morale sur tout le monde, élèves comme adultes). Il est connu et signalé depuis ses 3 ans (il en a 8). Il a un dossier MDPH depuis l'année dernière seulement (!!!) et donc à ce niveau là une demande ITEP - troubles du comportement a été demandée. Il est sur liste d'attente : pas avant septembre 2019 si on a de la chance. Le papa et l'éducateur cherchent un autre orientation (internat... ) mais pareil, liste d'attente partout.

A l'école, la situation devient invivable. Nous devons nous le "partager" entre collègues car il épuise chaque adulte qui le "garde" plus de 2h (je dis "garde" car ce n'est même pas la peine d'envisager de lui faire faire un quelconque travail... et il n'a même pas le niveau CP...). Mais nous vivons dans l'angoisse permanente qu'il se passe quelque chose, il est tellement dangereux pour lui même et les autres...

Le papa propose de "le garder à la maison 2 jours par semaine pour soulager l'école". Peut-on faire cette demande auprès de l'inspection ? 
Quel autre "recours" avons-nous ? 

Merci :) 

C'est envisageable si c'est formalisé en ESS. dans ce cas tu es couvert et pas besoin de demander son avis à l'IEN.

PS: il n'a pas le niveau CP du fait de son attitude? L'ITEP, c'est théoriquement pour troubles du comportement mais sans déficience intellectuelle.

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EncreRouge

Merci pour vos réponses. 

Pour l'AVS, étant donné que le dossier MDPH n'a pas été monté dans ce sens, est-ce encore possible d'en demander une ?

Peut-on faire une ESS alors que nous en avons déjà fait une récemment ? 

Oui, le niveau CP c'est clairement à cause de son attitude (refuse tout travail et épuise tout adulte qui s'occupe de lui), car il n'a aucune déficience intellectuelle. 

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gihem

Il est tout à fait possible d'organiser une ESS supplémentaire même si l'ESS annuelle a déjà été faite.

Pour l'AVS, généralement on demande une orientation ITEP et à défaut (genre s'il n'y a pas de place) on souhaite une AVS. Mais il faut clairement le formuler dans le GEVASCO.

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ptitloir
Il y a 2 heures, EncreRouge a dit :

Bonsoir,

Je profite du post pour poser ma question : 

Nous accueillons un élève de CE2 avec de gros troubles du comportement (violence physique et morale sur tout le monde, élèves comme adultes). Il est connu et signalé depuis ses 3 ans (il en a 8). Il a un dossier MDPH depuis l'année dernière seulement (!!!) et donc à ce niveau là une demande ITEP - troubles du comportement a été demandée. Il est sur liste d'attente : pas avant septembre 2019 si on a de la chance. Le papa et l'éducateur cherchent un autre orientation (internat... ) mais pareil, liste d'attente partout.

A l'école, la situation devient invivable. Nous devons nous le "partager" entre collègues car il épuise chaque adulte qui le "garde" plus de 2h (je dis "garde" car ce n'est même pas la peine d'envisager de lui faire faire un quelconque travail... et il n'a même pas le niveau CP...). Mais nous vivons dans l'angoisse permanente qu'il se passe quelque chose, il est tellement dangereux pour lui même et les autres...

Le papa propose de "le garder à la maison 2 jours par semaine pour soulager l'école". Peut-on faire cette demande auprès de l'inspection ? 
Quel autre "recours" avons-nous ? 

Merci :) 

Il faut absolument faire une demande de déscolarisation partielle en RESS (il est tout à fait possible de faire plusieurs RESS dans une année scolaire), ainsi l'école est couverte. Comme la RESS est menée non pas par la direction mais par le référent handicap de la circonscription, l'IEN est forcément mis(e) au courant. Si la famille de ton élève propose d'elle-même cette déscolarisation et que tout le monde s'accorde sur un temps partiel pour la sécurité de ton élève, pour celle des autres élèves et des adultes de l'école, c'est déjà, à mon avis, un grand pas de gagné !
J'ai connu un cas similaire et l'AVS avait été accordé sans souci au vu de la dangerosité de mon élève sur son temps de scolarisation, tant qu'on était en attente de l'ITEP. Par contre notice d'AVS ne vaut pas recrutement, et cela avait mis du temps avant que l'AVS puisse prendre son poste.

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natoo

Il arrive parfois que des gosses soient tellement en souffrance qu'ils ont le type d'attitudes que tu décris Encre Rouge. Si ce môme, le reste des élèves  et l'équipe ont besoin que cet enfant fréquente l'école moins régulièrement, à mon avis il faut que ce soit acté et notifié dans un document. L'an dernier l'un de mes élèves a vu son temps d'accueil diminué, c'était suite à une réunion d'équipe éducative, la proposition de réduction du temps de classe émanait du médecin scolaire présente lors de la réunion et sous couvert d'un PAI. Cet élève était scolarisé en maternelle, c'est peut-être différent en élémentaire : instruction obligatoire .... C'est peut-être une piste.

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