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Séparation compliquée et sortie avec les GP


analilas

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Bonjour à tous, situation de séparation entre parents à l'école, à priori ça se passe mal. La maman envoie hier un mail à l'école en interdisant aux enseignants (+ garderie) de laisser partir son enfant avec les GP paternels. Je précise que l'élève est en CE1 donc dans le cas du mercredi midi (seul moment qui concerne le temps scolaire, les autres jours il est en garderie), je n'ai pas à interdire aux GP de prendre l'enfant s'ils sont envoyés par le papa? La maman argue du fait que les GP n'ont pas l'autorité parentale et qu'elle est contre le fait qu'ils prennent l'élève. Tout cela est récent donc je pense qu'il n'y a pas encore de jugement.

Merci de votre aide

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L'enfant est en élémentaire et donc l'enseignant accompagne l'élève au portail et.

les parents sont responsables d'être présents ou non pour la suite.

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Merci ça confirme ce que je pensais mais on finit toujours par douter. La mairie est également de mon avis (pour le temps de garderie).

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il y a 1 minute, analilas a dit :

Merci ça confirme ce que je pensais mais on finit toujours par douter. La mairie est également de mon avis (pour le temps de garderie).

la garderie peut avoir un règlement différent , mais pour le temps éducation nationale  c'est la loi

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1469

L'obligation de surveillance prévue à l'article D. 321-12 du code de l'éducation, s'exerce de façon continue pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. Les modalités d'accueil et de sortie des élèves sont définies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental. Ce texte prévoit que la sortie des élèves, pour l'enseignement primaire, s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les enfants sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent. Aucune disposition d'ordre réglementaire n'oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille.

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Une mère m'avait fait le même coup. Ils étaient déjà séparés, jugement prononcé. Elle me disait que les GP ne pouvaient pas venir chercher l'enfant (GS à l'époque) car ils n'étaient pas "ayant droit". 

J'ai cherché dans son jugement, et rien trouvé à ce sujet. Je lui ai donc demandé de me montrer où c'était écrit. Elle n'a pas trouvé ("c'est sûrement sur une feuille que vous n'avez pas", blablabla...) et elle a laissé tomber.

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Ceci dit en maternelle seuls les parents sont autorisés à définir qui vient chercher l'enfant et les grands parents n"ont aucun droit si les parents ne les autorisent pas.

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il y a 2 minutes, Pepettebond a dit :

la garderie peut avoir un règlement différent , mais pour le temps éducation nationale  c'est la loi

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1469

L'obligation de surveillance prévue à l'article D. 321-12 du code de l'éducation, s'exerce de façon continue pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. Les modalités d'accueil et de sortie des élèves sont définies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental. Ce texte prévoit que la sortie des élèves, pour l'enseignement primaire, s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les enfants sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent. Aucune disposition d'ordre réglementaire n'oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille.

:smileyquiseprosterne:

Le papa autorise ses parents à venir chercher l'enfant, c'est la maman qui refuse. A priori, en ce moment c'est le 1er qui vient le chercher = le 1er servi. Ils pourraient quand même s'entendre pour le bien du Loulou.

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il y a 4 minutes, analilas a dit :

:smileyquiseprosterne:

Le papa autorise ses parents à venir chercher l'enfant, c'est la maman qui refuse. A priori, en ce moment c'est le 1er qui vient le chercher = le 1er servi. Ils pourraient quand même s'entendre pour le bien du Loulou.

pour la prosternation devant les textes :blink:

pour les parents qui oublient que leur enfant est leur enfant :(

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il y a 13 minutes, Pepettebond a dit :

pour la prosternation devant les textes :blink:

C'est pas tant devant le texte mais pour le fait que je n'ai pas à le chercher moi-même. La journée a été très longue (et a d ailleurs commencé avec le mail de cette maman). Donc merci de l'avoir fait pour moi.

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