Responsabilité des élèves d une enseignante absente

[pimouss26]

à l’instant, pimouss690 a dit :

Sauf si personne ne veut y compris le directeur..(oui malheureusement ça arrive). S il arrive quelque chose à l enfant je suis sûre que c est de la responsabilité du directeur ( je parle bien d enfants dont l enseignant est absent). Donc pour organiser un minimum cet aspect légalement pour mettre tout le monde d accord, j aurais bien voulu  m appuyer sur un texte..

je ne connais pas de texte.

à la limite il faut organiser un planning, tout le monde peut avoir des impératifs après l'école.

C'est un problème récurrent ? 

[pimouss26]

à l’instant, Maïs a dit :

 Je ne pense pas que ce soit au directeur de prendre en charge les élèves dont les parents sont en retard (même si c'est souvent le cas dans les faits) mais à l'enseignant de l'élève qui reste responsable de ses élèves jusqu'à ce qu'ils soient remis à leur famille.

J'ai trouvé cette réponse publié dans le JO du Sénat: 

Ce texte prévoit que la sortie des élèves, pour l'enseignement primaire, s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les enfants sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. 

la collègue présente un exemple où l'enseignant est absent et les élèves répartis 

[Maïs]

S'ils sont répartis c'est l'enseignant qui a ces élèves qui en est responsable....

Une atsem qui assurerait la sortie ,ne peut être tenue responsable...

[pimouss26]

il y a 12 minutes, Maïs a dit :

S'ils sont répartis c'est l'enseignant qui a ces élèves qui en est responsable....

Une atsem qui assurerait la sortie ,ne peut être tenue responsable...

c'est sûr, c'est plus facile en gestion quand l'atsem peut faire la sortie mais s'il reste des enfants elle les confie à un enseignant 

[Pimouss]

il y a 29 minutes, pimouss26 a dit :

je ne connais pas de texte.

à la limite il faut organiser un planning, tout le monde peut avoir des impératifs après l'école.

C'est un problème récurrent ? 

Ce qui se passe est que pour la décision soit unanime il faut un texte..C est pénible mais c est comme ça..

[pimouss26]

il y a 1 minute, pimouss690 a dit :

Ce qui se passe est que pour la décision soit unanime il faut un texte..C est pénible mais c est comme ça..

malheureusement il n'y a pas toujours des textes pour régir toutes les situations qui nous arrivent à l'école tous les jours.

Si personne ne veut rester, je pense qu'i faut faire un roulement

[Pepettebond]

Il y a 2 heures, pimouss690 a dit :

Y a t il un texte de référence? Dans le cas où aucune organisation n est prévue..

Le directeur est responsable de la sécurité des personnes et de l'organisation du service ....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066982&dateTexte=20180624

. ...." Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. "....

[Pimouss]

il y a 2 minutes, Pepettebond a dit :

Le directeur est responsable de la sécurité des personnes et de l'organisation du service ....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066982&dateTexte=20180624

. ...." Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. "....

Donc si aucune organisation n est prévue, que la direction laisse l atsem rendre les élèves dans sa classe, de facto c est de sa responsabilité de prendre le relai de l atsem? J ai bon? 

[pimouss26]

à l’instant, pimouss690 a dit :

Donc si aucune organisation n est prévue, que la direction laisse l atsem rendre les élèves dans sa classe, de facto c est de sa responsabilité de prendre le relai de l atsem? J ai bon? 

oui le jour où la situation se présente car on ne l'a pas anticipée. Mais après cette première fois le directeur donne une procédure  à suivre 

(en ce qui me concerne je n'ai pas écrit de procédure pour ces cas de figure, on s'organise entre nous) 

[Maïs]

il y a 14 minutes, pimouss690 a dit :

Donc si aucune organisation n est prévue, que la direction laisse l atsem rendre les élèves dans sa classe, de facto c est de sa responsabilité de prendre le relai de l atsem? J ai bon? 

oui mais "officiellement" je dirai qu'une atsem ne peut pas légalement assurer la sortie même si on le fait car c'est plus facile pour les parents de récupérer leur enfant. Si on voit vraiment les faits d'un point de vue légal, il faudrait établir une liste des élèves et leur répartition dans les classes , l'afficher à l'entrée et dans ce cas là c'est l'enseignant qui a l'enfant dans sa classe qui en est responsable...

[Pimouss]

il y a 6 minutes, Maïs a dit :

oui mais "officiellement" je dirai qu'une atsem ne peut pas légalement assurer la sortie même si on le fait car c'est plus facile pour les parents de récupérer leur enfant. Si on voit vraiment les faits d'un point de vue légal, il faudrait établir une liste des élèves et leur répartition dans les classes , l'afficher à l'entrée et dans ce cas là c'est l'enseignant qui a l'enfant dans sa classe qui en est responsable...

Bien d accord. C est ce que je preconiserais si j étais directrice mais ce n est pas le cas.  Des habitudes sont en place et ma foi ce n est pas à moi de gérer les soucis de sécurité.. Le problème s est posé et c est l atsem en desespoir de cause qui a attendu les parents. Refus de la direction de gérer ces élèves.

[Pepettebond]

il y a 12 minutes, pimouss690 a dit :

Bien d accord. C est ce que je preconiserais si j étais directrice mais ce n est pas le cas.  Des habitudes sont en place et ma foi ce n est pas à moi de gérer les soucis de sécurité.. Le problème s est posé et c est l atsem en desespoir de cause qui a attendu les parents. Refus de la direction de gérer ces élèves.

Tu travailles dans le public en France ?