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Refus de dispo ou de démission


Nirv

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Je conseillerai de faire attention...il y a surement des choses prévues en terme de sanctions pour abandon de poste et pour dire aux médias diverses choses même après avoir quitté le job...

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Il y a 3 heures, chableu a dit :

C'est juste ce qu'elle veut :D. Etre licenciée s'ils ne veulent pas qu'elle démissionne !

La radiation des cadres (dans le cas d'un fonctionnaire) ou des effectifs (dans le cas d'un contractuel) pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a été préalablement mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié fixé par l'administration.

La mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.

Par ce courrier, l'administration ordonne à l'agent de reprendre son service avant une date limite et l'informe du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres ou des effectifs sans procédure disciplinaire préalable.

Si, dans le délai fixé par ce courrier, l'agent ne se présente pas à son poste de travail et ne fournit pas de justification d'ordre matériel ou médical justifiant son absence, l'administration peut considérer qu'il a rompu le lien avec le service et prononcer sa radiation des cadres ou des effectifs.

La décision d'abandon de poste prend la forme d'un arrêté individuel notifié à l'agent.

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il y a 37 minutes, FredZZZ a dit :

Ils ne viennent pas te chercher chez toi par la peau des fesses ...

J'allais dire "Ils ne viennent pas te chercher avec un couteau sous la gorge" ;) Et puis le temps qu'ils enclenchent la procédure, qu'ils envoient le recommandé, etc... tu as le temps de faire prospérer ta petite entreprise !

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Comme vous, je trouve cela inadmissible que l'on refuse une disponibilité ou une démission et aussi les temps partiels sur autorisation.

Par contre attention à l'abandon de poste en cas de démission refusée.

Il me semble que j'avais lu il y a quelques temps mais à vraiment vérifier que cela entrainait ou pouvait entraîner la perte des droits à retraite (pension plutôt pour nous) acquis pour les années de service effectuées.

A vérifier car je ne suis pas sûre mais il me semble bien avoir lu quelque chose en ce sens.

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pourquoi ne pas se mettre en grève illimité jusqu'a ce que E.N. accepte la demission.

voir Préavis de grève du 29 octobre au 21 décembre 2018

Le préavis « généraliste » évolue en fonction de l’actualité. Il permet de couvrir l’ensemble des personnels travaillant dans les écoles, services et établissements scolaires (enseignant-es, enseignant-es-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-es par le ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des Collectivités Territoriales, ou le Ministère de la fonction publique ; une négociation préalable a eu lieu pour les personnels exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique ayant charge de classe).

 

https://www.sudeducation.org/Preavis-de-greve-du-29-octobre-au-21-decembre-2018.html

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Il y a 2 heures, poujohel a dit :

Il me semble que j'avais lu il y a quelques temps mais à vraiment vérifier que cela entrainait ou pouvait entraîner la perte des droits à retraite (pension plutôt pour nous) acquis pour les années de service effectuées.

A vérifier car je ne suis pas sûre mais il me semble bien avoir lu quelque chose en ce sens.

Si tu trouvais, ce serait bien. ça permettrait de ne pas donner des conseils "bêtes". (Je parle pour moi.)

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J'ai recherché mais pas vraiment trouvé quelque chose de fiable :

Je peux supprimer mon post précédent si vous le souhaitez pour ne pas diffuser de mauvaises informations.

D'abord ceci : (avec des points qui n'ont pas de conséquences pour les enseignants)

 

En cas d'abandon de poste, les conséquences sont les suivantes:

A. Sanction disciplinaire, radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire.

B. Pas de droit au chômage.

C. Droits à congés payés et droits à repos non exercés définitivement perdus

D. Si 15 ans de service, tu pourras demander la liquidation immédiate de ta pension de fonctionnaire, sinon, adieu la pension de fonctionnaire.

avec ensuite cette précision suivante (plus favorable a priori)

A propos  des droits à pension de retraite,depuis la réforme de 2010, la durée de service nécessaire au bénéfice d'une pension de retraite de fonctionnaire est ramenée de 15 à 2 ans seulement.

Donc, normalement, si tu est radiée pour abandon de poste, tu devras normalement demander la liquidation de ta retraite de fonctionnaire avec une prise d'effet différée bien entendue. Si tu n'as même pas deux ans de service, tes cotisations pourront être transférées à un autre régime

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il y a 35 minutes, poujohel a dit :

Je peux supprimer mon post précédent si vous le souhaitez pour ne pas diffuser de mauvaises informations.

Non, ce n'est pas le but. Le but c'est d'avoir des infos fiables pour tous.

 

il y a 37 minutes, poujohel a dit :

tu devras normalement demander la liquidation de ta retraite de fonctionnaire avec une prise d'effet différée bien entendue.

ça veut dire quoi ? :( Je suis un peu nulle dans tout ça...

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il y a 31 minutes, Lolita a dit :

Non, ce n'est pas le but. Le but c'est d'avoir des infos fiables pour tous.

 

ça veut dire quoi ? :( Je suis un peu nulle dans tout ça...

Je crois que cela veut dire qu'il faut faire une demande pour que les droits à retraite soient pris en compte (même à une date différée = quand on aura l'âge).

https://www.gmpa.fr/conseils-et-prevention/fiches-pratiques/la-liquidation-des-droits-la-retraite-29-04-2015

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Il y a 7 heures, poujohel a dit :

Par contre attention à l'abandon de poste en cas de démission refusée.

Il me semble que j'avais lu il y a quelques temps mais à vraiment vérifier que cela entrainait ou pouvait entraîner la perte des droits à retraite (pension plutôt pour nous) acquis pour les années de service effectuées.

Oui, ça ne m'étonnerait pas du tout ça.

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