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La liberté de parole des enseignants sur les réseaux sociaux menacée


prof désécol

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il y a 57 minutes, HYPO a dit :

Eh bien je pense que là est le problème... où termine l'un et où commence l'autre? Qui le décide?  Serait-ce l'anonymat qui marque la frontière????

  L'anonymat est certainement une frontière protectrice, parmi d'autres.

  Qui décide ? Les juges administratifs, évidemment. En cas de désaccord persistant sur un sujet pareil, il y a une foultitude d'étapes avant qu'une sanction ne devienne définitive, avec la possibilité de tout arrêter à chacune. D'abord une procédure interne, puis le TA, puis le cas échéant le Conseil d'Etat qui, lui, envisagera sérieusement (et en faisant autorité) cette question de redéfinition de la frontière...

il y a 57 minutes, HYPO a dit :

Attendez, je veux avoir la possibilité et le droit d'expliquer à mes parents d'élèves que:

- telles évaluations seront boycottées dans la classe car chronophages et n'apportant rien à ma pratique

- en CP, je choisis les méthodes que j'utilise en faisant jouer ma liberté pédagogique et non en fonction de ce que l'institution cherche à nous imposer propose

- en Cycle3, j'utilise la note chiffrée que j'estime plus précise que le remplissage à la louche du LSU

  Rien de tout cela ne constitue a priori une violation du devoir de réserve, sauf si tu l'accompagnes de commentaires sur l'institution.  (en revanche, cela peut être un défaut d'obéissance si l'IEN a explicitement insisté sur le contraire...)

 

il y a 57 minutes, HYPO a dit :

Concernant ce que l'on peut écrire anonymement, avec cette loi, le #pasdevagues aurait-il connu autant de succès? Beaucoup d'inspecteurs.trices, autres recteurs.trices, directeurs.trices et proviseurs.res  ou simplement des circonscriptions ont été identifiables ou identifiées: diffamation? dénigrement? mensonge? manque de respect? Qui décide?

   Dénoncer un délit ou un crime n'est pas dénoncer l'institution qui, en principe, n'en est aucunement solidaire.  Donc, a priori, de nouveau, aucune infraction au devoir de réserve.

  En revanche, si c'est mensonger ou abusif, cela peut en effet être constitutif d'un délit de diffamation, qui est une autre frontière de la liberté d'expression, et heureusement !

  Qui décide ? En dernier recours, les juges, de nouveau. Sauf que là, c'est plutôt correctionnelle/appel/cour de cass'.

 

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il y a 6 minutes, Argon a dit :

  L'anonymat est certainement une frontière protectrice, parmi d'autres.

  Qui décide ? Les juges administratifs, évidemment. En cas de désaccord persistant sur un sujet pareil, il y a une foultitude d'étapes avant qu'une sanction ne devienne définitive, avec la possibilité de tout arrêter à chacune. D'abord une procédure interne, puis le TA, puis le cas échéant le Conseil d'Etat qui, lui, envisagera sérieusement (et en faisant autorité) cette question de redéfinition de la frontière...

  Rien de tout cela ne constitue a priori une violation du devoir de réserve, sauf si tu l'accompagnes de commentaires sur l'institution.  (en revanche, cela peut être un défaut d'obéissance si l'IEN a explicitement insisté sur le contraire...)

 

   Dénoncer un délit ou un crime n'est pas dénoncer l'institution qui, en principe, n'en est aucunement solidaire.  Donc, a priori, de nouveau, aucune infraction au devoir de réserve.

  En revanche, si c'est mensonger ou abusif, cela peut en effet être constitutif d'un délit de diffamation, qui est une autre frontière de la liberté d'expression, et heureusement !

  Qui décide ? En dernier recours, les juges, de nouveau. Sauf que là, c'est plutôt correctionnelle/appel/cour de cass'.

 

Jusqu'à preuve du contraire, nous n'avons pas à obéir à ce que dit un IEN, mais à ce que dit le texte que l'IEN doit veiller à faire respecter :wink:

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Que l'institution, représentée par ses inspecteurs, recteurs, proviseurs et autres directeurs, ne soutienne pas ses fonctionnaires n'est pas et ne sera jamais, malheureusement, ni un délit ni un crime...

En revanche, faire part sur les réseaux sociaux des postures de mise à distance, des attitudes dénigrantes et des réponses humiliantes données par ces mêmes représentants de l'institution à des enseignants en détresse pourra, dès lors, constituer un délit, effectivement...

Oui, les juges décideront in fine mais au départ, qui décidera que tel ou tel propos est diffamant, mensonger ou abusif? L'institution elle même, pas toi, ni moi...

Et oui, pas mal d'étapes avant la sanction définitive mais qui est prêt.e à travailler dans ce climat de crainte là? Qui ne va finalement pas s'auto censurer de peur qu'un mouchard plus zélé que les autres relève un propos moins lisse que les autres?

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Le 16/12/2018 à 12:28, violettine a dit :

Jusqu'à preuve du contraire, nous n'avons pas à obéir à ce que dit un IEN, mais à ce que dit le texte que l'IEN doit veiller à faire respecter :wink:

Si. L'IEN est le supérieur hiérarchique direct des PE. Si tu as l'impression qu'un ordre est illégal, tu as toujours la possibilité de faire appel, mais ton interprétation ne prime pas, sauf en cas de troubles graves susceptibles d'être engendrés par son application.

Le 16/12/2018 à 12:35, HYPO a dit :

Que l'institution, représentée par ses inspecteurs, recteurs, proviseurs et autres directeurs, ne soutienne pas ses fonctionnaires n'est pas et ne sera jamais, malheureusement, ni un délit ni un crime...

  Tu prêches un convaincu.   :-((

Le 16/12/2018 à 12:35, HYPO a dit :

Oui, les juges décideront in fine mais au départ, qui décidera que tel ou tel propos est diffamant, mensonger ou abusif? L'institution elle même, pas toi, ni moi...

  Au départ, personne ne décide. Mais si l'institution considère qu'il y a un problème, elle peut lancer la procédure.. 

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Il faut de toute façon savoir manier l'outil informatique. Je conseille à toutes et tous d'utiliser un VPN qui vous préservera de toutes pressions car votre adresse IP ne sera jamais découverte...

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il y a 2 minutes, nonau a dit :

Il faut de toute façon savoir manier l'outil informatique. Je conseille à toutes et tous d'utiliser un VPN qui vous préservera de toutes pressions car votre adresse IP ne sera jamais découverte...

TOR rules !

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à l’instant, Argon a dit :

Si. L'IEN est le supérieur hiérarchique direct des PE. Si tu as l'impression qu'un ordre est illégal, tu as toujours la possibilité de faire appel, mais ton interprétation ne prime pas, sauf en cas de troubles graves susceptibles d'êtres engendrés par son application.

Question technique. Notre supérieur n'est-il pas plutôt le Dasen ? lors d'une inspection (ancien système, avant le PPCR) c'est bien l'IEN qui fait l'inspection mais il proposait la note mais, officiellement, c'est le DASEN qui mettait cette note. Dès lors, si des missions sont dévolues à l'IEN, celui-ci est-il vraiment notre supérieur ? dans le second degré, ils ont un inspecteur, l'IPR, mais le supérieur direct c'est bien le chef d'établissement. Quelqu'un a une certitude absolue ?

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il y a 1 minute, ronin a dit :

Question technique. Notre supérieur n'est-il pas plutôt le Dasen ? lors d'une inspection (ancien système, avant le PPCR) c'est bien l'IEN qui fait l'inspection mais il proposait la note mais, officiellement, c'est le DASEN qui mettait cette note. Dès lors, si des missions sont dévolues à l'IEN, celui-ci est-il vraiment notre supérieur ? dans le second degré, ils ont un inspecteur, l'IPR, mais le supérieur direct c'est bien le chef d'établissement. Quelqu'un a une certitude absolue ?

Techniquement, dans l'administration, c'est le "chef de service" qui note les fonctionnaires. L'IEN ne l'est clairement pas, donc il y a toujours un recours interne à ses décisions. Ca ne l'empêche pas d'appartenir à la même chaîne hiérarchique que le DASEN, quelques crans en-dessous, et d'être lui-même le supérieur hiérarchique direct des PE de sa circonscription..

 

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Pas de réponse à cette question mais justement, en parlant d'inspection: des collègues, pour la dernière appréciation de leur carrière (au delà du 8ème échelon) se sont vus attribuer un "à consolider" sans entretien, sans que personne ne soit venu dans leur classe, sans rdv...

Bien sûr, ils font appel mais là, cela ne peut-il pas être considéré comme de la diffamation, du dénigrement, du mensonger?

 

Pot de fer, pots de terre... 1984, Farenheit 451, Invasion Los Angeles...

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il y a 45 minutes, nonau a dit :

Il faut de toute façon savoir manier l'outil informatique. Je conseille à toutes et tous d'utiliser un VPN qui vous préservera de toutes pressions car votre adresse IP ne sera jamais découverte...

Kesako ?

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il y a une heure, HYPO a dit :

en parlant d'inspection: des collègues, pour la dernière appréciation de leur carrière (au delà du 8ème échelon) se sont vus attribuer un "à consolider" sans entretien, sans que personne ne soit venu dans leur classe, sans rdv...

Bien sûr, ils font appel mais là, cela ne peut-il pas être considéré comme de la diffamation, du dénigrement, du mensonger?

Non. Jusqu'à preuve du contraire, l'évaluateur note en son âme et conscience. On peut ne pas être d'accord avec lui, ou considérer qu'il n'a pas suivi une procédure équitable, mais pas mettre en cause sa bonne foi, sauf à avoir des arguments très solides pour cela (antécédents de harcèlement dûment caractérisés et documentés, etc.), 

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il y a une heure, Goëllette a dit :

Kesako ?

Un petit logiciel (payant quelques euros par mois), en vente libre, qui permet de changer son adresse IP et de l'enregistrer dans un autre pays. En EMC dans ma classe on en parle chaque année.

 

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