Démission pour raison médicale

[gribouillette33]

Bonjour,

Je viens ici à la recherche d'infos de personnes connaissant ce genre de situation. Comment démissionner lorsque l'on ne peut plus exercer son métier pour raison médicale (inaptitude, arrêt longue maladie déjà utilisé) et a-t-on droit à une indemnisation, une allocation ? Si oui, de combien et comment l'obtenir ? Merci d'avance pour vos réponses.

[orime]

Indemnité de départ volontaire ? 

[Meuhpet]

Depuis le 1 janvier 2020, la loi Darmanin permet la rupture conventionnelle avec prime de départ au prorata des années effectuées (ouvrant droit au chômage, mais comme on ne cotise pas, ça veut dire pas d'indemnités les premiers mois).

As-tu contacté l'assistance sociale de la DSDEN: il pourrait peut-être t'orienter vers  d'autres solutions ?

J'en suis là pour le moment puisque l'allègement a été refusé et que les aménagements de poste ne sont pas possibles. Je pense faire encore quelques mois et si rien en se passent, ce sera démission: tant pis.

Bon courage dans ta démarche.

[montagny]

Contacte un syndicat et fais-toi accompagner.

As-tu vu le médecin de prévention?

 

Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ?

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

•  

•  

• Envoyer par courriel
• Partager
• Tweeter
• Partager

La commission de réforme est une instance médicale consultative (ministérielle ou départementale) de la fonction publique.

 

La commission de réforme est une instance consultative paritaire chargée de donner des avis à votre employeur lui permettant de prendre des décisions relatives à votre situation administrative.

Elle est notamment consultée sur les sujets suivants :

• Imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident (sauf si l'administration reconnaît d'emblée cette imputabilité)
• Situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d'un CLM ou d'un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé
• Reconnaissance et détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit à l'allocation d'invalidité temporaire (AIT)
• Réalité des infirmités suite à un accident de travail/une maladie professionnelle, leur imputabilité au service, le taux d'invalidité en vue de l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité (Ati)
• Dernier renouvellement d'une disponibilité d'office pour raison de santé

Elle comprend les membres du comité médical, des représentants de votre administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel de la CAP dont vous relevez.

Elle est saisie par votre employeur.

Le secrétariat de la commission de réforme vous informe :

• de la date à laquelle la commission de réforme examinera votre dossier,
• de vos droits concernant la communication de votre dossier,
• de la possibilité de vous faire entendre et de faire entendre le médecin et la personne de votre choix par la commission de réforme.

[BrunoXXX]

Il y a 10 heures, Meuhpet a dit :

Depuis le 1 janvier 2020, la loi Darmanin permet la rupture conventionnelle avec prime de départ au prorata des années effectuées (ouvrant droit au chômage, mais comme on ne cotise pas, ça veut dire pas d'indemnités les premiers mois).

 

Tu es sûre de ça ?? Et pour une 12aine d'années par exemple, ils nous donnent combien ?

[BrunoXXX]

Merci pour le lien ... Mais du coup, c'est quoi la différence avec une démission ?

[Kiwichick]

Le 07/01/2020 à 21:44, Meuhpet a dit :

 

J'en suis là pour le moment puisque l'allègement a été refusé et que les aménagements de poste ne sont pas possibles. Je pense faire encore quelques mois et si rien en se passent, ce sera démission: tant pis.

 

Sinon tu peux demander à travailler pour un autre ministère. Je ne pourrais plus bosser en classe, mais je bosse en bureau, dans un autre ministère, avec plein d'aménagements de poste.

[gribouillette33]

Merci à tous pour vos réponses !