La responsabilité pèse sur les directeurs d’école, « sous l’autorité des inspecteurs d’académie »

[André Jorge 409]

Bonjour,

Voici de quoi refroidir la motivation ou la bonne volonté de certains (moi en premier), si je comprends bien ce que je lis et si c'est exact :

Citation

La responsabilité pèse sur les directeurs d’école, « sous l’autorité des inspecteurs d’académie »

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/coronavirus-le-senat-choisit-de-clarifier-la-responsabilite-penale-des

Qu'en pensez-vous ?

[fontaine 7]

Je comprends la même chose et ça n'est pas vraiment rassurant !

[gihem 88]

la responsabilité repose sur les directeurs alors que leur marge de manoeuvre est quasi-nulle. Super!😠

[dada 259]

Je ne sais pas vous mais moi je n'en peux plus ..
Hier c'était maxi 15 en maternelle, maintenant c'est 10..
Hier pas responsable , aujourd'hui oui

 

[montagny 198]

il y a 29 minutes, dada a dit :

Je ne sais pas vous mais moi je n'en peux plus ..
Hier c'était maxi 15 en maternelle, maintenant c'est 10..
Hier pas responsable , aujourd'hui oui

 

+1

La journée a faire et défaire des mails et des sondages....

[dada 259]

Il y a 1 heure, montagny a dit :

+1

La journée a faire et défaire des mails et des sondages....

Des ordres, des contre-ordres, des responsabilités qui ne sont pas les notres ( nous ne sommes pas chef d'établissement)

Ici une mairie aux abonnés absents, peut-être auront nous des informations demain matin , je dis bien peut-être.... Des ATSEM qui ne reprendront le travail que lundi en même temps que nous, pendant que nous viderons nos classes...
Bref, juste envie d'éténer ( hiverner en été) jusqu'en septembre...

[Scratina 19]

Il y a 4 heures, dada a dit :

Je ne sais pas vous mais moi je n'en peux plus ..
Hier c'était maxi 15 en maternelle, maintenant c'est 10..
Hier pas responsable , aujourd'hui oui

 

Pareil marre plus que marre ! 😡 

Je n'avais pas compris mais on me redemande de récrire un protocole pour l'école. Je ne vous parle même pas de mes adjointes qui sont sur leur planète et qui me propose des trucs aberrants et qui ne respecte pas le protocole. J'ai l'impression de passer pour l'extraterrestre qui râle pour tout. 

Je ne sais pas par quel bout commencer le mot d'informations aux parents ni comment le formuler. Réunion visio demain soir. Facile pour donner mot aux parents le 7 et contre ordre le soir !  Suis fatiguée . J'aurais tant voulu qu'ici ça n'ouvre pas !!! Sauf que non, ici président de Com com qui veut ouvrir le 12 pour tout le monde !  Et mes collègues ok avec ça. 🤢  Vous noterez… pas l'ien. 🤪

Et Dada … septembre je crois que ça va être pire ! et … je crains en plus la 2ème vague et qu'on passe actuellement notre énergie à rouvrir pour refermer 15 jours après. 

 

[emse85 10]

Mot à faire en équipe, non ? Ça concerne tous les collègues selon moi... en visio c'est possible.

Pour l'article.... flippant !

[maolecha 71]

Moi aussi je n'en peux plus ! Ce matin, réunion en présentiel avec le maire, 2 h 30 de réunion pour nous dire qu'il prendra ce soir la décision d'ouvrir ou pas et 'il aura cantine ou pas ! Punaise mais pourquoi nous avoir fait venir, comme si j'avais du temps à perdre. Pendant ce temps les parents (et je les comprends) m'inondent de mail attendent une réponse. J'ai des collègues à rassurer et d'autres au taquet qui voudraient venir les dimanche aussi. Moi je suis très mal car j'ai peur mais il ne faut pas le montrer: toujours peser ce qui relève de sa propre peur ou de ce qui est anormal ou dangereux.

Et paradoxalement une IEN qui a été super: humaine, qui nous fait confiance, toute latitude pour l'organisation, le travail à distance ou pas...

[Pepettebond 1,253]

pour que ce soit visible 

Citation

Citation

À la quasi-unanimité, le Sénat a également choisi de valider la rédaction adoptée le matin même en commission des Lois, rendant plus précis le régime de responsabilité des élus locaux, fonctionnaires ou chefs d’entreprise pour leurs décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire, dans la perspective du déconfinement. Selon l’article adopté, « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire […] pour faire face à l'épidémie de Covid-19, soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination. » En fixant toutefois trois limites. La responsabilité pourra être engagée en cas de « faute intentionnelle », de « faute par imprudence ou négligence » et de « violation manifestement délibérée des mesures ».

 

Purée   je remplis le tableau des 3 syndicats qui le proposent  avec; fait ok ,en cours ,pas faisable

et je demande son avis à l'ien     pour l'ouverture ......

 

Pendant la récréation
 Port du masque pour les personnels enseignant et non enseignant. faisable
 Veiller au respect des gestes barrière et de la distanciation physique.  je peux veiller mais pas assurer que cela soit réalisé
 Veiller à l'absence d'échange d'objet personnel.  je peux veiller mais cela va se produire

 

Limiter la pratique aux seules activités physiques de basse intensité si la distanciation physique propre aux activités sportives  pas possible.

La distanciation doit être de 5 mètres pour la marche rapide et de 10 mètres pour la course.  la cour fait 70 m de long 50 de large   lol dix enfants qui courent   pas possible

 

CONCLUSION

Venir à l'école pour pouvoir jouer tout seul à des jeux individuels sans lien avec les autres       .....  😨

[natoo 127]

il y a une heure, emse85 a dit :

Mot à faire en équipe, non ? Ça concerne tous les collègues selon moi... en visio c'est possible.

Pour l'article.... flippant !

Non stop, demander l'avis de chacun, faire et refaire, et re re refaire, le mot. Avec certaines collègues qui trouvent que 20 minutes de récré c'est pas assez, qui demande "qu'est-ce qu'on met dans le kit de survie des petits, parce que moi j'ai des grands, alors ben je ne sais pas ?", les atsems qui t'emmerdent avec leurs horaires de travail alors qu'elles sont venues au pire 10 jours en 8 semaines sans perte de salaire, mais qui ajoutent qu'elles ne sont pas au 1/4 d'heure près, l'IEN qui dit le chef à dit, le maire qui dit moi je ne peux pas plus, les représentants de parents qui disent oui mais y'a ceux qui, et puis ceux et puis ceux qui..........

Voilà, donc maintenant je vais devoir faire ce mot aux parents, je vais m'en débrouiller, j'y passerai un moment c'est sûr mais pas la journée.

[emse85 10]

Je comprends : pas évident !

[Goëllette 2,089]

Il y a 5 heures, dada a dit :

Ici une mairie aux abonnés absents, peut-être auront nous des informations demain matin , je dis bien peut-être....

Quand elle est très présente, ce n'est pas évident non plus.

Certains Maires font des annonces sur Facebook : sur le jour de la rentrée, les horaires, les activités, ...

 

Il y a 3 heures, Scratina a dit :

Et Dada … septembre je crois que ça va être pire ! et … je crains en plus la 2ème vague et qu'on passe actuellement notre énergie à rouvrir pour refermer 15 jours après. 

Ca, c'est hélas couru !

Avec la reprise des écoles, mais également avec la migration des habitants du Nord et de l'Est vers le Sod et l'Ouest qui s'intensifie, malgré les soit-disant contrôles drastiques, on court en effet au reconfinement dans un mois !

Il y a 2 heures, maolecha a dit :

Et paradoxalement une IEN qui a été super: humaine, qui nous fait confiance, toute latitude pour l'organisation, le travail à distance ou pas...

Ca, c'est extra !

Il y a 1 heure, Pepettebond a dit :

CONCLUSION

Venir à l'école pour pouvoir jouer tout seul à des jeux individuels sans lien avec les autres       .....  😨

C'est un peu ça !

 

En tous cas, bon courage à tous les directeurs. C'est dans ces moments-là que je suis contente d'avoir raccroché le tablier !

[Anakutxu 0]

Bonjour à tous, je voudrais savoir si quelqu'un a une réponse à la situation suivante: Nos maires ont choisi de laisser les écoles fermées car ils ne peuvent pas garantir le respect du protocole sanitaire et l'IEN demande d'accueillir sur site les enfants des ayants droits. Que faire? Qui décide? Qui est responsable? Connaissez-vous des textes sur lesquels on peut s'appuyer?Une directrice en détresse Merci

[Goëllette 2,089]

Sauf erreur, le Maire ne peut pas décider de fermer les écoles, c'est un coup médiatique, mais il peut attirer l'attention du Préfet sur l'impossibilité de faire respecter le protocole.

Si ton IEN est au courant, il doit être en rapport avec ton Maire et le Préfet pour trouver une solution et il va revenir vers toi.

S'il n'est pas au courant, informe-le dès demain matin PAR ECRIT et demande-lui de t'expliquer PAR ECRIT ce que tu dois faire.

Bon courage et tiens-nous au courant.

[bigshaqdady 7]

Il y a 3 heures, Goëllette a dit :

Sauf erreur, le Maire ne peut pas décider de fermer les écoles, c'est un coup médiatique, mais il peut attirer l'attention du Préfet sur l'impossibilité de faire respecter le protocole.

Si ton IEN est au courant, il doit être en rapport avec ton Maire et le Préfet pour trouver une solution et il va revenir vers toi.

S'il n'est pas au courant, informe-le dès demain matin PAR ECRIT et demande-lui de t'expliquer PAR ECRIT ce que tu dois faire.

Bon courage et tiens-nous au courant.

Le maire a le droit et le pouvoir de fermer des écoles. Aucun préfet dans la région où j exerce ne prendra le risque d'aller contre contre la décision d'un maire. 

Le maire doit avoir un argumentaire plus ou moins long afin de l'expliquer au préfet et aux parents de sa ville. 

J'attends que le maire publie son avis pour le communiquer aux familles. (Je le connais déjà😁😁)

[Kesako87 49]

Je vois qu'on en est tous au même point, avec quand même des plus chanceux qui ont des IEN compréhensifs, ou des maires avec lesquels ils peuvent s'entendre. Je suis étonné de la constance des durées de réunions par vivsio-conférence. Moi aussi, dans mon écloe, c'est à peu près tous les 2 jours, à raison de 2h à 2h30 à chaque fois.De la prise de tête en cascade, chaque solution trouvée débouchant presque inmanquablement sur une nouvelle question, un nouveau problème.

C'es clair que les directeurs ont tous une p... de pression sur le dos.

C'est clair que chacun d'entre nous tire dans le sens de ses intérêts ou de ses peurs.

C'est clair que cette reprise ne sert à rien.

Les élèves qui en auraient le plus besoin, les fameux décrocheurs, on a déjà les premières remontées (sondages auprès des familles) qui nous montrent bien qu'ils ne vont pas revenir en classe. pas dans l'immédiat en tout cas. C'était malheureusement couru d'avance.

Les mesures de prophylaxie vont rendre l'enseignement impossible, au moins en maternelle, et très dégradé dans les autres niveaux. Les images qui nous viennent de chine d'élèves hyper-disciplinés ne sont pas transposables en France, car nos élèves n'ont pas la même culture de docilité collective que les chinois, ni la même révérence à l'égard de leurs enseignants.

Le double enseignement, en présentiel et en distanciel, c'est intenable, même (et surtout) si c'est fait par d'autres instits que ceux de la classe (maîtres confinés pour raison de vulnérabilité, maîtresses E ou G, ...) qui ne connaissent pas le niveau, les programmes, les élèves et leurs difficultés.

L'idée que les enfants sont moins contagieux que ce qu'on dit n'est pas étayée par des études solides (je suis biochimiste de formation, je lis ces études dans le texte, en anglais, régulièrement depuis des semaines : je peux vous affirmer qu'il n'y a rien de probant dedans). En fait, ils ne savent pas quelle est la contagiosité des enfants parce que ça n'a pas été réellement étudié pour l'instant. Par contre, le bon sens et l'observation courante, sur des décennies, de générations successives d'instits vous permet à tous de savoir que vos élèves, tous les ans, où que vous soyez en France, quel que soit votre niveau de classe, se passent les maladies avec une très grande efficacité. Faites la liste et vous verrez : ils se passent les rhumes (dont beaucoup sont dûs à des coronavirus), la grippe, les gastro, les bronchites, les angines, la varicelle, la syndrôme pied-mains-bouche, ... il me semble un peu illusoire de croire que, miraculeusement, ils ne se passeraient pas le coronavirus. On va donc effectivement vers un rebond de l'épidémie.

Quant à l'enseignement à distance, c'est là aussi, un mode d'enseignement très dégradé. Non seulement parce qu'on n'a que peu de moyens de savoir ce qui est vraiment fait à la maison et par qui (parents ou enfants?). Non seulement parce que les familles sont dotées de façon très inégales en matériel. Non seulement parce qu'en plus des moyens matériels, les parents ont en fait des problèmes de compétences techniques (ouverture et impression des documents, des liens, logiciels pas à jour, pannes de matériel, ...). Non seulement parce que les parents n'ont pas tous les mêmes ressources intellectuelles. Mais aussi et surtout parce que l'école à la maison, c'est en fait impossible. C'est pour ça qu'on a inventé l'école : dans des bâtiments dédiés, avec des professionnels dédiés à ce travail. Parce que les parents, pour toutes les raisons que j'ai citées (et d'autres, comme faire les courses, faire la lessive, ranger, faire le ménage, cuisiner, ...), ne peuvent pas le faire. Tout simplement.

En conclusion, je suis d'accord pour "éténer" selon le beau néologisme de l'un(e) d'entre vous.

 

[Jesp69 12]

Bonjour, le site Etre prof diffusait gratuitement un live hier sur la responsabilité civile et pénale des enseignants et des directeurs. C'était vraiment intéressant! Je vous le conseille : https://etreprof.fr/evenements

Je pense que cela concerne également les atsem et animateurs sur le temps périscolaire.

Laurent Hazan avocat spécialisé sur les questions de responsabilité fonctionnelle des enseignants était l'invité de ce live. C'est lui qui avait donné l'alerte sur une possible responsabilité pénale des directeurs et des enseignants. L'analyse avait été reprise par le café pédagogique.

Je vous envoie ma prise de note qui vaut ce qu'elle vaut. J'ai surligné les parties qui me semblent essentielles. Diffusez les grandes idées de cette vidéo autour de vous car elles aident vraiment à agir sans se mettre en défaut dans la situation actuelle.

 

 

ResponsabilitéEnseignantCOVID.pdf

Edited May 14, 2020 by Jesp69
J'ai corrigé des fautes d'orthographe dans le document joint

[Goëllette 2,089]

J'ai reçu un mail avec le lien vers la Loi et le décret. L'expéditeur laissait entendre que nous étions tous absous en cas de problème (sauf faute intentionnelle bien sûr).

Je suis en train des les lire.

 

[Jesp69 12]

Bonjour, oui c'est ça. Il en a parlé. De telle sorte qu'il n'y a plus qu'un seul cas où notre responsabilité pénale pourrait être mise en cause : quand nous avons connaissance de manques qui ne permettent pas d'appliquer le protocole, que nous avons alerté notre hiérarchie, qu'ils ne nous ont apporté aucune réponse MAIS que nous décidons malgré tout de ne pas prendre de décision d'agir et de fermer l'école. Dans de cas là, nous mettons les élèves en danger et nous pouvons être attaqués. Donc faites juste bien attention. Si on alerte la hiérarchie d'un problème majeur, qu'il n'y a pas de réponse dans un délai très court (la journée par exemple), on ferme l'école.

[Goëllette 2,089]

Il y a aussi quand, sciemment, on ne porte pas le masque aux bons moments, on fait utiliser du matériel non désinfecté, on n'amène pas nos élèves se laver les mains, on fait des jeux ou du sport en ne respectant pas les distances de sécurité ...

[Jesp69 12]

C'est une bonne question. Pour moi cela relève de la hiérarchie (possibilité de sanction, mise à pied etc) mais pas du pénal. Dans le cas du pénal, ce sont les familles qui portent plainte et doivent démontrer que le protocole n'a pas été respecté. Dans le cas que tu cites sur quelles bases le feraient elles? Sauf si elles épient les enseignants et enregistrent les faits et gestes sur vidéo, je ne vois pas comment elles pourraient le prouver et démontrer que le lien de causalité précis avec l'infection de leur enfant. C'est ce que j'en comprends

[Jesp69 12]

De plus, même dans le cas de la hierarchie, la faute de l'agent doit être manifeste et normalement, la réponse de la hiérarchie proportionnée. Il faut rappeler à l'agent les erreurs commises et seulement les sanctionner quand il continue. Perso, faut vraiment le chercher!!!

[nonau 1,719]

Vous êtes vous déjà retrouvés dans cette situation? Même si on n'a rien à se reprocher c'est psychologiquement difficile. Quant à l'absolution des responsabilités... Si il faut aller chercher un fusible ils trouveront toujours quelque chose tellement ce protocole est lourd.

[Goëllette 2,089]

Il y a 10 heures, Jesp69 a dit :

C'est une bonne question. Pour moi cela relève de la hiérarchie (possibilité de sanction, mise à pied etc) mais pas du pénal. Dans le cas du pénal, ce sont les familles qui portent plainte et doivent démontrer que le protocole n'a pas été respecté. Dans le cas que tu cites sur quelles bases le feraient elles? Sauf si elles épient les enseignants et enregistrent les faits et gestes sur vidéo, je ne vois pas comment elles pourraient le prouver et démontrer que le lien de causalité précis avec l'infection de leur enfant. C'est ce que j'en comprends

Pas besoin d'épier ! Les élèves (voire les collègues, les TASEM, les AVS, ...) se feront un paisir de le raconter !

Et en ce moment, si des parents vont au commissariat pour porter plainte contre un enseignant qui met leurs enfants en danger, je ne donne pas cher de sa peau !

Et ça peut être pour des broutilles !

Il y a 4 heures, nonau a dit :

Vous êtes vous déjà retrouvés dans cette situation? Même si on n'a rien à se reprocher c'est psychologiquement difficile. Quant à l'absolution des responsabilités... Si il faut aller chercher un fusible ils trouveront toujours quelque chose tellement ce protocole est lourd.

Exact !

[Pepettebond 1,253]

Le 05/05/2020 à 23:32, Anakutxu a dit :

Bonjour à tous, je voudrais savoir si quelqu'un a une réponse à la situation suivante: Nos maires ont choisi de laisser les écoles fermées car ils ne peuvent pas garantir le respect du protocole sanitaire et l'IEN demande d'accueillir sur site les enfants des ayants droits. Que faire? Qui décide? Qui est responsable? Connaissez-vous des textes sur lesquels on peut s'appuyer?Une directrice en détresse Merci

Il le faut c'est le seul cas où l'accueil ne ferme pas .... mais il faut des enseignants volontaires

je recherche le texte de cadrage ..