Prise en charge partielle mutuelle pour les agents de la Fonction Publique

[Ac2n]

Bonjour

Comme vous le savez (ou pas), à compter de janvier 2022, nous allons bénéficier d'une prise en charge de 15€ brut/mois sur le coût mensuel de notre cotisation mutuelle. 

Cette participation est de 15€ brut, combien en net ? On retire 15% ?   (15€ brut = 12,75€ net)  

D'autre part, ces 15€ seront versés sur le salaire, ils seront donc imposables ?

Qui pourrait m'éclairer ?

 

 

[bigshaqdady]

Il y a 7 heures, AKM a dit :

Bonjour

Comme vous le savez (ou pas), à compter de janvier 2022, nous allons bénéficier d'une prise en charge de 15€ brut/mois sur le coût mensuel de notre cotisation mutuelle. 

Cette participation est de 15€ brut, combien en net ? On retire 15% ?   (15€ brut = 12,75€ net)  

D'autre part, ces 15€ seront versés sur le salaire, ils seront donc imposables ?

Qui pourrait m'éclairer ?

 

 

Oui j'imagine que cette somme sera imposable. C'étai le cas quand j'étais dans le privé. (Bon ils prenaient vraiment 50% de la mutuelle)

[nonau]

Attention il me semble que cette prise en charge énorme, fabuleuse, qui démontre toute l'attention bienveillante de notre Président et de notre ministre, est soumise à une demande préalable... Pas de demande, pas de remise, qui soit dit en passant est de 100% dans la plupart des entreprises comme la loi l'exige. 

[Ac2n]

Dans les entreprises, la loi exige une participation au moins à la hauteur de 50% (et non pas 100%), mais il est vrai que les dividendes de certaines grosses entreprises leur permettent bien souvent de cotiser au-delà des 50% exigés par la loi.

Je sais trop bien que la participation de l'Etat est bien minable et pingre. Mais elle est en cohérence avec la manière dont il considère ses employés. L'Etat ne se soucie pas du bien être de ses employés, pourvu qu'on assure les missions qui nous sont confiées …  Je n'avais volontairement pas abordé ce point, ce n'était pas le sujet.

Pour la demande, il suffit d'envoyer l'attestation reçue de ta mutuelle à ton/ta gestionnaire + copie à DPE6

Et donc … comment passer du brut au net ? C'est bien 15% en moins ?

 

[nonau]

il y a une heure, AKM a dit :

Dans les entreprises, la loi exige une participation au moins à la hauteur de 50% (et non pas 100%), mais il est vrai que les dividendes de certaines grosses entreprises leur permettent bien souvent de cotiser au-delà des 50% exigés par la loi.

Je sais trop bien que la participation de l'Etat est bien minable et pingre. Mais elle est en cohérence avec la manière dont il considère ses employés. L'Etat ne se soucie pas du bien être de ses employés, pourvu qu'on assure les missions qui nous sont confiées …  Je n'avais volontairement pas abordé ce point, ce n'était pas le sujet.

Pour la demande, il suffit d'envoyer l'attestation reçue de ta mutuelle à ton/ta gestionnaire + copie à DPE6

Et donc … comment passer du brut au net ? C'est bien 15% en moins ?

 

Oui 50% tu as raison. Je me suis laissé emballer par l'exemple de mon frère dont l'entreprise lui paie l'ensemble de sa mutuelle. 

[nonau]

il y a 8 minutes, Tide a dit :

15% de la cotisation familiale ou du membre principal? Ça change un peu la donne. Plus de 200euros de mgen,ici, 4 têtes. 

Pas 15% mais 15 euros...

[Ac2n]

La participation n'est que de 15€/mois, pas de 15%.   

C'est juste que je ne sais pas s'il faut retirer 15% ou autres pour passer du brut au net ... 

[Floredelouest]

Il y a 7 heures, nonau a dit :

qui soit dit en passant est de 100% dans la plupart des entreprises comme la loi l'exige.

Non, la loi ANI exige un minimum de 50%.
L'employeur peut prendre plus, mais ni mon conjoint, ni moi (qui avons fait pas mal d'entreprises lors de notre parcours dans le privé), n'avons vu une entreprise prendre en charge totalement la mutuelle de ses salariés. Et nous ne connaissons aucune personne salariée qui aurait cette chance... Ça existe peut-être, mais de là à affirmer que la plupart des entreprises ...

 

 

On devrait recevoir un formulaire pour faire la demande et il me semble qu'à terme la participation pour la fonction publique sera de 50% aussi.

Je me demande bien comment ils vont procéder pour les fonctionnaires couverts par la mutuelle d'entreprise de leur conjoint (c'est mon cas). Une attestation de cette mutuelle d'accord, mais sur quelle base vont-ils calculer ? 

 

 

[Ac2n]

il y a 10 minutes, flore49 a dit :

Non, la loi ANI exige un minimum de 50%.

Oui, c'est ce que j'expliquais plus haut à Nonau.

 

Il y a 3 heures, Tide a dit :

Par tête de pipe ou par famille?

15€/agent. Donc peu importe si tu as des enfants rattachés comme ayants-droits ou non, ce ne sont que 15 misérables euros brut pour janvier 2022 en tout cas.

A voir, dans le temps, à quelle vitesse cette somme va évoluer (même si je ne me fais pas d'illusions …)

 

[Floredelouest]

il y a 2 minutes, AKM a dit :

Oui, c'est ce que j'expliquais plus haut à Nonau.

Oui, oui j'avais vu. Je rajoutais une précision sur sa 2ème fausse information... en une seule phrase...

 

Pour le montant pris en charge ; après recherches, 15€ bruts en 2022 et 2023 ; 50% annoncés en pour 2024 (ordonnance de février 2021). 

[Ac2n]

il y a 18 minutes, flore49 a dit :

On devrait recevoir un formulaire pour faire la demande

De mon côté, j'ai déjà reçu l'attestation de couverture complémentaire santé par ma mutuelle MAGE.

J'enverrai ce document en décembre.

il y a 20 minutes, flore49 a dit :

Je me demande bien comment ils vont procéder pour les fonctionnaires couverts par la mutuelle d'entreprise de leur conjoint (c'est mon cas).

" Lorsque l’agent•e est ayant droit d’un contrat collectif, les cotisations sont éligibles à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’un financement d’un autre employeur."

Normalement, tu n'y auras pas droit puisque tu bénéficies déjà de la participation financière de l'entreprise de ton mari. 

D'ailleurs, tu ne recevras même aucune attestation puisque tu es couverte par une mutuelle d'entreprise.

[Floredelouest]

il y a 1 minute, AKM a dit :

Normalement, tu n'y auras pas droit puisque tu bénéficies déjà de la participation financière de l'entreprise de ton mari. 

D'ailleurs, tu ne recevras même aucune attestation puisque tu es couverte par une mutuelle d'entreprise.