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Prise en charge partielle mutuelle pour les agents de la Fonction Publique


AKM
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Bonjour

Comme vous le savez (ou pas), à compter de janvier 2022, nous allons bénéficier d'une prise en charge de 15€ brut/mois sur le coût mensuel de notre cotisation mutuelle. 

Cette participation est de 15€ brut, combien en net ? On retire 15% ?   (15€ brut = 12,75€ net)  

D'autre part, ces 15€ seront versés sur le salaire, ils seront donc imposables ?

Qui pourrait m'éclairer ?

 

 

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Il y a 7 heures, AKM a dit :

Bonjour

Comme vous le savez (ou pas), à compter de janvier 2022, nous allons bénéficier d'une prise en charge de 15€ brut/mois sur le coût mensuel de notre cotisation mutuelle. 

Cette participation est de 15€ brut, combien en net ? On retire 15% ?   (15€ brut = 12,75€ net)  

D'autre part, ces 15€ seront versés sur le salaire, ils seront donc imposables ?

Qui pourrait m'éclairer ?

 

 

Oui j'imagine que cette somme sera imposable. C'étai le cas quand j'étais dans le privé. (Bon ils prenaient vraiment 50% de la mutuelle)

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Attention il me semble que cette prise en charge énorme, fabuleuse, qui démontre toute l'attention bienveillante de notre Président et de notre ministre, est soumise à une demande préalable... Pas de demande, pas de remise, qui soit dit en passant est de 100% dans la plupart des entreprises comme la loi l'exige. 

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Dans les entreprises, la loi exige une participation au moins à la hauteur de 50% (et non pas 100%), mais il est vrai que les dividendes de certaines grosses entreprises leur permettent bien souvent de cotiser au-delà des 50% exigés par la loi.

Je sais trop bien que la participation de l'Etat est bien minable et pingre. Mais elle est en cohérence avec la manière dont il considère ses employés. L'Etat ne se soucie pas du bien être de ses employés, pourvu qu'on assure les missions qui nous sont confiées …  Je n'avais volontairement pas abordé ce point, ce n'était pas le sujet.

Pour la demande, il suffit d'envoyer l'attestation reçue de ta mutuelle à ton/ta gestionnaire + copie à DPE6

Et donc … comment passer du brut au net ? C'est bien 15% en moins ?

 

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il y a une heure, AKM a dit :

Dans les entreprises, la loi exige une participation au moins à la hauteur de 50% (et non pas 100%), mais il est vrai que les dividendes de certaines grosses entreprises leur permettent bien souvent de cotiser au-delà des 50% exigés par la loi.

Je sais trop bien que la participation de l'Etat est bien minable et pingre. Mais elle est en cohérence avec la manière dont il considère ses employés. L'Etat ne se soucie pas du bien être de ses employés, pourvu qu'on assure les missions qui nous sont confiées …  Je n'avais volontairement pas abordé ce point, ce n'était pas le sujet.

Pour la demande, il suffit d'envoyer l'attestation reçue de ta mutuelle à ton/ta gestionnaire + copie à DPE6

Et donc … comment passer du brut au net ? C'est bien 15% en moins ?

 

Oui 50% tu as raison. Je me suis laissé emballer par l'exemple de mon frère dont l'entreprise lui paie l'ensemble de sa mutuelle. 

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il y a 8 minutes, Tide a dit :

15% de la cotisation familiale ou du membre principal? Ça change un peu la donne. Plus de 200euros de mgen,ici, 4 têtes. 

Pas 15% mais 15 euros...

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La participation n'est que de 15€/mois, pas de 15%.   

C'est juste que je ne sais pas s'il faut retirer 15% ou autres pour passer du brut au net ... 

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Il y a 7 heures, nonau a dit :

qui soit dit en passant est de 100% dans la plupart des entreprises comme la loi l'exige.

Non, la loi ANI exige un minimum de 50%.
L'employeur peut prendre plus, mais ni mon conjoint, ni moi (qui avons fait pas mal d'entreprises lors de notre parcours dans le privé), n'avons vu une entreprise prendre en charge totalement la mutuelle de ses salariés. Et nous ne connaissons aucune personne salariée qui aurait cette chance... Ça existe peut-être, mais de là à affirmer que la plupart des entreprises ...

 

 

On devrait recevoir un formulaire pour faire la demande et il me semble qu'à terme la participation pour la fonction publique sera de 50% aussi.

Je me demande bien comment ils vont procéder pour les fonctionnaires couverts par la mutuelle d'entreprise de leur conjoint (c'est mon cas). Une attestation de cette mutuelle d'accord, mais sur quelle base vont-ils calculer ? :idontno:

 

 

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il y a 10 minutes, flore49 a dit :

Non, la loi ANI exige un minimum de 50%.

Oui, c'est ce que j'expliquais plus haut à Nonau.

 

Il y a 3 heures, Tide a dit :

Par tête de pipe ou par famille?

15€/agent. Donc peu importe si tu as des enfants rattachés comme ayants-droits ou non, ce ne sont que 15 misérables euros brut pour janvier 2022 en tout cas.

A voir, dans le temps, à quelle vitesse cette somme va évoluer (même si je ne me fais pas d'illusions …)

 

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il y a 2 minutes, AKM a dit :

Oui, c'est ce que j'expliquais plus haut à Nonau.

Oui, oui j'avais vu. Je rajoutais une précision sur sa 2ème fausse information... en une seule phrase...

 

Pour le montant pris en charge ; après recherches, 15€ bruts en 2022 et 2023 ; 50% annoncés en pour 2024 (ordonnance de février 2021). 

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il y a 18 minutes, flore49 a dit :

On devrait recevoir un formulaire pour faire la demande

De mon côté, j'ai déjà reçu l'attestation de couverture complémentaire santé par ma mutuelle MAGE.

J'enverrai ce document en décembre.

il y a 20 minutes, flore49 a dit :

Je me demande bien comment ils vont procéder pour les fonctionnaires couverts par la mutuelle d'entreprise de leur conjoint (c'est mon cas).

" Lorsque l’agent•e est ayant droit d’un contrat collectif, les cotisations sont éligibles à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’un financement d’un autre employeur."

Normalement, tu n'y auras pas droit puisque tu bénéficies déjà de la participation financière de l'entreprise de ton mari. 

D'ailleurs, tu ne recevras même aucune attestation puisque tu es couverte par une mutuelle d'entreprise.

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il y a 1 minute, AKM a dit :

Normalement, tu n'y auras pas droit puisque tu bénéficies déjà de la participation financière de l'entreprise de ton mari. 

D'ailleurs, tu ne recevras même aucune attestation puisque tu es couverte par une mutuelle d'entreprise.

:cry::cry:

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il y a 18 minutes, flore49 a dit :

Oui, oui j'avais vu. Je rajoutais une précision sur sa 2ème fausse information... en une seule phrase...

 

Pour le montant pris en charge ; après recherches, 15€ bruts en 2022 et 2023 ; 50% annoncés en pour 2024 (ordonnance de février 2021). 

Et pourquoi ça n'est pas pris en charge directement à 50% ?

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Bah, p'têt parce que l'Etat a imposé une loi pour le secteur privé que lui-même (l'Etat) n'est pas capable de respecter et d'appliquer pour ses propres agents ... :idontno:

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il y a 24 minutes, PommeD'Api a dit :

Et pourquoi ça n'est pas pris en charge directement à 50% ?

Faudrait ptêt pas qu'on se croit trop choyés non plus.... :idontno:... On n'a pas l'habitude...Y'en a des qui supporteraient pas toute cette choyitude d'un coup...

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il y a une heure, flore49 a dit :

Non, la loi ANI exige un minimum de 50%.
L'employeur peut prendre plus, mais ni mon conjoint, ni moi (qui avons fait pas mal d'entreprises lors de notre parcours dans le privé), n'avons vu une entreprise prendre en charge totalement la mutuelle de ses salariés. Et nous ne connaissons aucune personne salariée qui aurait cette chance... Ça existe peut-être, mais de là à affirmer que la plupart des entreprises ...

 

 

On devrait recevoir un formulaire pour faire la demande et il me semble qu'à terme la participation pour la fonction publique sera de 50% aussi.

Je me demande bien comment ils vont procéder pour les fonctionnaires couverts par la mutuelle d'entreprise de leur conjoint (c'est mon cas). Une attestation de cette mutuelle d'accord, mais sur quelle base vont-ils calculer ? :idontno:

 

 

Si tu avais pris le temps de lire les posts précédents je concède mon erreur sur les 100%...Et oui mon frère a sa mutuelle entièrement prise en charge par son employeur (entreprise de 50 salariés). Mais ce n'est pas ça le problème, le problème qui nous préoccupe c'est que l'État n'est pas capable de mettre en œuvre la loi pour ses propres agents ! 

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Avez vous reçu une demande votre gestionnaire?

 

Moi, rien du tout, du coup je ne sais pas si je dois prendre les devants et envoyer l'attestation ou attendre (comme d'hab ;) ) les directives académiques

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Je ne pense pas qu'on recevra un quelconque feu vert du rectorat … C'est la raison pour laquelle, je pense, il faut informer un maximum de collègues autour de soi, le rectorat ne fera sans doute pas d'infos à ce sujet.

Pour ma part, j'attends un peu avant d'envoyer mon attestation ('faut dire que ma gestionnaire et ma dpe sont déjà en surcharge mentale avec ma neuvième demande de régularisation d'ISSR qui datent de l'année scolaire 2018-2019 🤣)

 

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Il y a 3 heures, PommeD'Api a dit :

Et pourquoi ça n'est pas pris en charge directement à 50% ?

Ils n'ont peut-être pas encore budgétisé la somme correspondante ?? 🤔

 

Il y a 2 heures, flore49 a dit :

Faudrait ptêt pas qu'on se croit trop choyés non plus.... :idontno:... On n'a pas l'habitude...Y'en a des qui supporteraient pas toute cette choyitude d'un coup...

Comme ça nous aurons l'impression d'être augmentés régulièrement. C'est malin ! 

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Zut, en voyant le titre, je me suis dit que j'avais loupé une info... alors je suis allée regarder...

Ben non, je n'ai rien loupé...pour la FPH et la FPT...il faudra attendre 2026:lol: 

Bref...et après, on dira que les fonctionnaires sont des privilégiés... 15 euros par mois. OK, c'est mieux que rien ...mais bon... 

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il y a 26 minutes, locko a dit :

Ils n'ont peut-être pas encore budgétisé la somme correspondante ?? 🤔

Si l'Etat n'avait pas supprimé l'ISF (par exemple), il n'aurait sans doute pas eu besoin de "budgétiser" ce dû que notre employeur nous doit depuis 2016.

 

il y a 27 minutes, locko a dit :

Comme ça nous aurons l'impression d'être augmentés régulièrement. C'est malin ! 

15€ brut par mois = 12,75€ net par mois (à condition qu'on retire 15% et pas plus) + sachant que ces 12,75€ seront versés sur la paie et seront donc imposables, euh ... je n'appelle pas du tout ça "une augmentation".

 

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En sachant que les mutuelles ont augmenté de bien plus... Pourquoi ne pas donner cet argent directement à la sécurité sociale pour augmenter son pourcentage de prise en charge? 

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Dans mon académie, le snuipp nous informe qu'il faut attendre car les gestionnaires n'ont pas encore le logiciel adéquat pour traiter cette prise en charge et il faut rajouter une ligne sur les fiches de paies et c'est pas aussi facile que ça. L'informatique EN on connait ! Et la MGEN qui va certainement augmenter ses tarifs de 15 euros ( je n'ai rien lu qui va dans ce sens mais je suis prete à parier !)

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Il y a 16 heures, fararden a dit :

Dans mon académie, le snuipp nous informe qu'il faut attendre car les gestionnaires n'ont pas encore le logiciel adéquat pour traiter cette prise en charge et il faut rajouter une ligne sur les fiches de paies et c'est pas aussi facile que ça. L'informatique EN on connait ! Et la MGEN qui va certainement augmenter ses tarifs de 15 euros ( je n'ai rien lu qui va dans ce sens mais je suis prete à parier !)

Ah oui le fameux super nouveau logiciel à plusieurs millions d'euros...

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Je viens de trouver l'attestation de couverture en rangeant des papiers, suite à la lecture de ce topic j'ai regardé sur le site d'un syndicat de mon académie et comme il l'a été dit plus haut, l'administration n'est pas en mesure de gérer ces attestions, il faut la garder précieusement jusqu'à ce qu'elle nous soit demandée. Je vais profiter que j'ai mon vieil ordi (qui reste habituellement à l'école) pour la scanner. Du coup je me rends compte que je n'ai jamais contacté ma/mon gestionnaire, où trouvez vous les coordonnées ?

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il y a 8 minutes, Nausica a dit :

je me rends compte que je n'ai jamais contacté ma/mon gestionnaire

Ha ha ! Tu en as de la chance !

 

il y a 9 minutes, Nausica a dit :

où trouvez vous les coordonnées ?

Via IProf, rubrique "courrier", onglet "écrire".  

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Pour la MGEN vu que c'est prélevé direct sur nos salaires via nos gestionnaires ,je ne vois pas pourquoi on devrait leur envoyer une attestation pour réclamer cette aumône. Je trouve ça limite humiliant, comme si on tendait la main ! Oui je sais j'abuse ...

Bref ma soeur m'a dit que finalement ça devrait se faire automatiquement, sans qu'on envoie le papier finalement (pour la MGEN), mais je n'ai pas de vraies infos là dessus.

En tout cas 15 euros bruts et si en plus c'est imposable alors là c'est le pompon ! Jusqu'à quand va t-on se laisser humilier de la sorte ?

Sinon, autre réflexion : la MGEN ça devient vraiment hors de prix !!! 😲

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