Souriez, vous êtes filmés

[Yseult]

http://www.liberation.fr/page.php?Article=341413

Contrôles et vidéosurveillance

par Didier HASSOUX

QUOTIDIEN : mercredi 30 novembre 2005

     

Le projet de loi Sarkozy, adopté hier en première lecture par l'Assemblée nationale, vise à «lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité aux frontières». Il renforce la vidéosurveillance en accordant le pouvoir aux préfets de faire installer des caméras pour une durée de quatre mois sans autorisation préalable de magistrats. Il oblige les cybercafés à conserver les données de connexion pendant un an et offre la possibilité à des enquêteurs d'avoir accès à certains fichiers : permis de conduire, cartes d'identité, passeports, visas, etc. Il contraint les voyagistes (SNCF, compagnies aériennes) à fournir à l'Etat des données personnelles. Il facilite les contrôles d'identité sur les trains transfrontaliers. Enfin, il étend les gardes à vue de quatre à six jours et renforce les peines d'emprisonnement des terroristes.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=333266

La Cnil s'inquiète du projet de loi antiterroriste

Vidéosurveillance, données Internet, fichiers... La Commission nationale de l'informatique et des libertés a émis de sérieuses réserves sur l'arsenal et le texte défendus mercredi prochain par le ministre de l'Intérieur.

par PATRICIA TOURANCHEAU

LIBERATION.FR : lundi 24 octobre 2005 - 17:44

     

«Risques graves d'atteintes aux libertés individuelles», «instauration d'un contrôle d'identité à lOEinsu des personnes»: la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'a pas ménagé ses critiques à l'égard de l'avant-projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme que Nicolas Sarkozy doit présenter mercredi en conseil des ministres. Dans son «avis» du 10 octobre révélé par le quotidien «La Croix» et que détaille «Libération» dans son édition de mardi, la Cnil émet de sérieuses réserves sur des dispositifs qui doivent être «envisagés en tant que mesures exceptionnelles» et «assortis de garanties et de contrôles particulièrement rigoureux». En onze pages de démonstration, la Commission indépendante passe en revue tout l'arsenal du texte du ministère de l'Intérieur: vidéosurveillance; contrôle des déplacements à l'étranger, pistage des voitures en France, conservation des données Internet et accès aux fichiers en tout genre. Extraits.

Vidéosurveillance

La CNIL exige des «garanties particulières» pour «préserver le droit au respect de la vie privée» alors que le projet de loi prévoit un renforcement de la vidéosurveillance sur le territoire avec, notamment, l'autorisation pour les personnes morales de filmer les abords de leurs bâtiments. Des enquêteurs habilités pourront visionner ces images.

Pistage des voitures

La Commission nationale de l'informatique et des libertés est «extrêmement réservée» sur la possibilité d'instaurer une surveillance automatique des véhicules (photographies des plaques d'immatriculation et des passagers). Ce dispositif s'apparenterait «à l'instauration d'un contrôle d'identité à l'insu des personnes»

Fichiers

La Commission s'inquiète de la perspective de «nouveaux fichiers d'une dimension considérable et l'accès à des gisements de données existants, publics ou privés qui serait largement ouvert».

Le ministère de l'Intérieur a réagi, le 13 octobre dans un communiqué, à l'avis réservé de la Cnil en assurant que le texte s'accompagnait de «garanties» pour les libertés et que face au risque d'attentats, «chacun prendra ses responsabilités». «Les dispositions les plus sensibles ne seront adoptées que pour trois ans, date à laquelle le Parlement sera appelé à se prononcer, poursuivait le communiqué selon lequel Nicolas Sarkozy a pris connaissance avec intérêt de l'avis rendu», une «contribution utile au débat, appelé à se poursuivre».

[Mel(yMélo)]

y en a qui voient le mal partout;

ça peut être très bien cette vidéo surveillance pour retrouver des potes de lycée.

amère, moi?