Face aux difficultés récurrentes de remplacement des enseignants absents, certaines organisations syndicales soutiennent qu’une absence initialement imprévisible ne le serait plus à partir du deuxième jour. Elles en déduisent que les élèves concernés n’auraient alors plus à être accueillis à l’école.
Dans certaines écoles, il a même été envisagé d’inscrire cette règle dans le règlement intérieur : lorsqu’un enseignant demeure absent et n’est pas remplacé, ses élèves ne seraient plus accueillis à compter du deuxième jour.

Que dit réellement l’article L. 133-1 du Code de l’éducation ? Cette interprétation est-elle celle du ministère de l’Éducation nationale ? Un conseil d’école peut-il inscrire une telle disposition dans son règlement intérieur ? Et quels risques un directeur ou un enseignant prend-il en suivant une consigne syndicale contraire à celle de son administration ?

Que dit réellement l’article L. 133-1 du Code de l’éducation ?

L’article L. 133-1 du Code de l’éducation, issu de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, pose un principe général d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.

Une lecture attentive de cet article fait apparaître plusieurs éléments importants :

• tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat doit être accueilli pendant le temps scolaire ;
• cet accueil a normalement pour objet de lui permettre de suivre les enseignements prévus par les programmes ;
• lorsque ces enseignements ne peuvent pas être assurés en raison de l’absence imprévisible du professeur et de l’impossibilité de le remplacer, l’enfant bénéficie gratuitement d’un service d’accueil ;
• un droit à l’accueil existe également en cas de grève, selon des règles particulières.

Le texte reconnaît avant tout un droit de l’enfant à être accueilli. Il ne constitue pas une procédure détaillant, jour après jour, les obligations du directeur lorsque l’absence d’un enseignant se prolonge.

Comment interpréter l’expression « absence imprévisible » ?

Toute la difficulté vient de l’adjectif « imprévisible ». Deux lectures peuvent être défendues.

L’interprétation de certains syndicats

Plusieurs organisations syndicales considèrent que l’administration ne peut plus invoquer le caractère imprévisible d’une absence lorsqu’elle en connaît la prolongation.

Le raisonnement peut être résumé ainsi :

1. le premier jour, l’absence n’était pas connue à l’avance ;
2. à l’issue de cette première journée, l’administration est informée de la situation ;
3. elle doit donc être en mesure d’organiser un remplacement pour les jours suivants ;
4. faute de remplacement, les équipes n’auraient pas à répartir durablement les élèves dans les autres classes.

Cette position peut être comprise comme un moyen de dénoncer le manque de remplaçants et de refuser que les équipes enseignantes compensent durablement les insuffisances de l’administration.

Quelle est la position officielle du ministère ?

Le ministère de l’Éducation nationale présente le dispositif sur sa page consacrée à l’accueil des élèves en cas d’absence ou de grève .

Il y rappelle qu’en cas d’absence imprévisible d’un enseignant et d’impossibilité de le remplacer, l’enfant bénéficie d’un accueil conformément au cadre légal.

En revanche, le ministère n’indique pas, dans cette présentation, qu’une absence deviendrait juridiquement prévisible à partir du deuxième jour. Il ne précise pas davantage que le droit à l’accueil cesserait après la première journée.

Le nouveau référentiel métier des directrices et directeurs d’école, publié au Bulletin officiel du 21 mai 2026, apporte cependant une indication importante. Il précise que le directeur informe l’IEN et les services départementaux de l’absence d’un enseignant et s’assure que les élèves sont accueillis dans de bonnes conditions. Il ne limite pas cette responsabilité au premier jour de l’absence.

Quelle interprétation retenir ?

À la lecture du seul article L. 133-1, il paraît difficile d’ériger la règle du deuxième jour en principe juridique certain.

Plusieurs raisons appellent à la prudence :

• aucune durée n’est inscrite dans le texte ;
• l’article consacre d’abord un droit à l’accueil des enfants ;
• le ministère ne reprend pas officiellement la distinction entre le premier et le deuxième jour ;
• le référentiel métier de 2026 demande au directeur de s’assurer que les élèves sont accueillis dans de bonnes conditions en cas d’absence d’un enseignant ;
• une absence peut être connue dans sa prolongation sans avoir été prévisible à son origine ;
• une interprétation syndicale discutée ne peut pas être transformée localement en certitude juridique.

Cela ne signifie pas que le raisonnement syndical serait dépourvu de tout argument. Il met en évidence une difficulté réelle : une absence peut-elle encore être qualifiée d’imprévisible lorsque l’administration connaît plusieurs jours à l’avance sa durée probable ?

Mais en l’absence de texte réglementaire ou de décision juridictionnelle tranchant précisément ce point, il semble plus exact de parler d’une interprétation syndicale discutée que d’une règle de droit établie.

Peut-on inscrire le refus d’accueil dans le règlement intérieur ?

Le conseil d’école vote le règlement intérieur sur proposition du directeur. Cette compétence est notamment prévue par l’article D. 411-2 du Code de l’éducation.

Toutefois, le conseil d’école ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire autonome. Le règlement intérieur est établi en tenant compte du règlement type départemental et doit respecter la hiérarchie des normes.

Le règlement type départemental publié par le ministère rappelle que le règlement intérieur de l’école doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le nouveau référentiel métier des directrices et directeurs d’école, fixé par la circulaire du 19 mai 2026, précise que la directrice ou le directeur organise et élabore le projet de règlement intérieur avec l’ensemble de l’équipe éducative :

• en référence au règlement intérieur type départemental des écoles ;
• dans le cadre des instructions données par le DASEN ;
• puis en le soumettant au vote du conseil d’école.

Le référentiel de 2026 ne prévoit plus que le projet de règlement intérieur soit systématiquement soumis à l’avis préalable de l’IEN. Il indique en revanche que le procès-verbal de chaque conseil d’école est transmis à l’IEN et au maire.

Références : règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques et référentiel métier des directrices et directeurs d’école du 19 mai 2026 .

Inscrire dans le règlement intérieur que les élèves ne seront plus accueillis à partir du deuxième jour reviendrait donc à transformer une interprétation juridique discutée en règle locale opposable aux familles.

Une telle démarche paraît particulièrement fragile lorsque le DASEN ou l’IEN, agissant dans le cadre des instructions départementales, demande que l’accueil continue d’être assuré.

L’IEN ne vote pas à la place du conseil d’école et ne peut pas réécrire lui-même le règlement. En revanche, s’il constate qu’une disposition lui paraît contraire aux textes ou aux instructions départementales, il peut demander au directeur d’engager sa modification et de soumettre un nouveau texte au conseil d’école.

Quelle attitude adopter face à une consigne syndicale ?

Les organisations syndicales ont pleinement vocation à défendre les personnels, à contester les conditions de fonctionnement du service et à proposer une interprétation des textes.

Elles peuvent notamment :

• alerter sur le manque de remplaçants ;
• encourager les équipes à saisir leur hiérarchie ;
• accompagner un agent dans ses démarches ;
• défendre une interprétation juridique devant l’administration ou le juge ;
• appeler à une action collective conduite dans un cadre légal.

En revanche, une consigne syndicale n’a pas, par elle-même, la valeur d’une loi, d’un règlement ou d’une instruction administrative.

Le directeur peut parfaitement alerter les familles et l’administration sur les conséquences d’une absence non remplacée. Le conseil d’école peut adopter un vœu ou une motion demandant davantage de remplaçants ou une clarification des textes.

Ces démarches permettent d’exprimer un désaccord ou une revendication sans inscrire dans le règlement intérieur une interdiction d’accueil dont la légalité demeure incertaine.

L’obligation d’obéissance hiérarchique

Comme tout agent public, le directeur d’école est soumis à l’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique.

Les deux conditions permettant de ne pas exécuter un ordre sont cumulatives. L’ordre doit être :

1. manifestement illégal ;
2. et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Il ne suffit donc pas qu’une instruction soit juridiquement contestable, discutable ou interprétée différemment par un syndicat.

Quels risques en suivant une consigne syndicale contraire à celle de l’administration ?

Les conséquences dépendent de la nature des faits, de l’existence d’une instruction claire, de la répétition du refus et de ses effets concrets.

La demande de retrait ou de modification du règlement

La première conséquence sera généralement une demande de l’IEN ou du DASEN visant à retirer la disposition litigieuse et à présenter un règlement modifié au conseil d’école.

Le rappel des obligations professionnelles

Si le directeur refuse d’appliquer une instruction explicite, l’administration peut lui adresser un rappel écrit de ses obligations ou lui demander de s’expliquer.

Le risque disciplinaire

Un refus délibéré et persistant d’exécuter une instruction hiérarchique peut, selon les circonstances, être qualifié de manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique et donner lieu à une procédure disciplinaire.

Le simple fait d’interroger la légalité d’une consigne, de demander sa confirmation écrite ou d’exprimer un désaccord ne constitue pas, en lui-même, une faute. Le risque apparaît surtout lorsque l’agent décide de ne pas appliquer une instruction sans pouvoir invoquer l’exception très restrictive prévue par l’article L. 121-10.

La contestation par les familles

Des parents auxquels l’accès à l’école serait refusé pourraient contester la décision auprès de l’IEN, du DASEN ou, le cas échéant, devant le juge administratif.

Une clause du règlement intérieur ne suffirait pas à sécuriser le refus d’accueil si cette clause était elle-même jugée contraire au droit applicable.

Les difficultés liées à la responsabilité

En cas d’incident, de défaut de prise en charge d’un enfant ou de préjudice subi par une famille, les conditions dans lesquelles l’accueil a été refusé pourraient être examinées.

La responsabilité éventuelle dépendrait toutefois des circonstances précises. Elle ne peut pas être déduite automatiquement du seul fait d’avoir suivi une recommandation syndicale.

Trois idées reçues

Une voie plus sûre : alerter sans édicter une règle incertaine

Les difficultés de remplacement peuvent légitimement être dénoncées. Elles dégradent les conditions d’enseignement, désorganisent les écoles et conduisent parfois à répartir de nombreux élèves dans des classes déjà chargées.

Plusieurs démarches peuvent être envisagées sans inscrire un refus automatique d’accueil dans le règlement intérieur :

• adopter une motion ou un vœu du conseil d’école ;
• adresser un courrier circonstancié à l’IEN et au DASEN ;
• informer les représentants des parents des conséquences pédagogiques des non-remplacements ;
• faire remonter systématiquement les effectifs résultant de la répartition des élèves ;
• demander une consigne écrite sur les modalités d’accueil ;
• saisir les représentants syndicaux dans le cadre d’une démarche collective.

Conclusion

L’article L. 133-1 du Code de l’éducation garantit l’accueil des enfants lorsque les enseignements ne peuvent être assurés en raison de l’absence imprévisible de leur professeur et de l’impossibilité de le remplacer.

Il ne précise toutefois pas qu’une absence deviendrait automatiquement prévisible après une journée. La distinction entre le premier et le deuxième jour est une interprétation défendue par certaines organisations syndicales, mais elle n’est pas explicitement consacrée par le texte ni confirmée comme telle par le ministère.

Le référentiel métier des directrices et directeurs d’école du 19 mai 2026 précise, au contraire, que le directeur informe l’IEN et les services départementaux de l’absence d’un enseignant et s’assure que les élèves sont accueillis dans de bonnes conditions.

Dans ces conditions, inscrire dans le règlement intérieur un refus automatique d’accueil à compter du deuxième jour paraît juridiquement fragile, en particulier lorsque l’autorité académique demande le maintien de l’accueil.

Les syndicats sont légitimes pour contester la politique de remplacement et proposer leur analyse du droit. Mais un directeur ou un enseignant demeure soumis à ses obligations de fonctionnaire. Une instruction hiérarchique ne peut être écartée au seul motif qu’un syndicat en propose une lecture différente.

Revendiquer davantage de remplaçants, alerter les familles et saisir le conseil d’école sont des démarches légitimes. Transformer une interprétation juridique incertaine en règle locale opposable aux familles expose, en revanche, le directeur et l’école à des difficultés qui pourraient être évitées.

Nouveau référentiel métier des directrices et directeurs d’école : ce qui change en 2026

Le ministère de l’Éducation nationale a publié au Bulletin officiel du 21 mai 2026 un nouveau référentiel métier des directrices et directeurs d’école. Ce texte remplace le référentiel de 2014 et devient le nouveau cadre de référence pour la formation, l’accompagnement et l’évaluation des directeurs d’école.

Pourquoi un nouveau référentiel ?

Le référentiel de 2014 présentait principalement le directeur comme un enseignant chargé de coordonner le fonctionnement de l’école, d’animer l’équipe pédagogique et d’assurer le lien avec les familles, la commune et l’institution.

Depuis 2014, la fonction a beaucoup évolué : loi Rilhac, autorité fonctionnelle, évaluations nationales, évaluations d’école, développement de l’école inclusive, multiplication des partenaires et attentes institutionnelles accrues en matière de pilotage pédagogique.

Le nouveau référentiel de 2026 vient donc actualiser officiellement le cadre d’exercice des directrices et directeurs d’école.

1. Un pilotage pédagogique beaucoup plus affirmé

C’est l’un des changements les plus importants. Le directeur n’est plus seulement présenté comme celui qui coordonne ou anime l’équipe : il est désormais clairement identifié comme un pilote pédagogique de l’école.

Le référentiel insiste sur plusieurs missions :

• analyser les besoins des élèves ;
• exploiter les résultats des évaluations nationales ;
• contribuer à l’évaluation d’école ;
• adapter le projet d’école aux constats réalisés ;
• suivre les progrès des élèves ;
• présenter les principaux résultats au conseil d’école.

2. L’intégration de l’autorité fonctionnelle

Le référentiel 2026 intègre explicitement la notion d’autorité fonctionnelle, introduite par la loi Rilhac. Cette autorité concerne les personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire, dans le respect des textes réglementaires.

Elle peut concerner notamment :

• les enseignants ;
• les AESH ;
• les ATSEM ;
• les intervenants extérieurs ;
• les différents personnels participant au fonctionnement de l’école.

Cette autorité fonctionnelle n’est pas une autorité hiérarchique comparable à celle d’un chef d’établissement du second degré. Mais elle renforce clairement le rôle du directeur dans l’organisation du travail collectif.

3. Une responsabilité plus nette dans l’organisation de l’école

Le nouveau référentiel précise davantage le rôle du directeur dans l’organisation quotidienne de l’école.

Il lui revient notamment d’arrêter, après avis du conseil des maîtres, certains choix d’organisation pédagogique, comme la constitution des classes ou la répartition des élèves.

Le texte insiste aussi sur :

• le bon fonctionnement de l’école ;
• la sécurité des élèves et des personnels ;
• le climat scolaire ;
• la prévention et la gestion des situations complexes ;
• la coordination entre les différents adultes intervenant dans l’école.

4. Une place renforcée des évaluations

Le référentiel 2026 accorde une place importante aux évaluations nationales, aux résultats des élèves et à l’évaluation d’école.

Le directeur est invité à utiliser ces données pour :

• identifier les besoins prioritaires ;
• faire évoluer le projet d’école ;
• accompagner le travail collectif de l’équipe ;
• mesurer les effets des actions engagées.

Cette évolution peut être perçue comme un outil d’aide au pilotage. Elle peut aussi susciter des interrogations, notamment si elle conduit à une pression excessive sur les équipes ou à une lecture trop chiffrée de l’activité pédagogique.

5. Un rôle renforcé dans les relations avec les partenaires

Le directeur reste l’interlocuteur privilégié des familles, de la commune, des services de l’Éducation nationale et des partenaires de l’école.

Mais le référentiel 2026 met davantage en avant la nécessité de coordonner ces relations dans un contexte devenu plus complexe :

• école inclusive ;
• relations avec les collectivités ;
• interventions extérieures ;
• projets éducatifs territoriaux ;
• partenariats culturels, sportifs ou sociaux.

Ce qui ne change pas

Malgré ces évolutions importantes, certains principes demeurent.

• Le directeur reste un professeur des écoles.
• Il ne devient pas chef d’établissement.
• L’autorité fonctionnelle ne se confond pas avec une autorité hiérarchique.
• Le conseil des maîtres conserve un rôle essentiel dans le fonctionnement pédagogique de l’école.
• Le conseil d’école demeure l’instance de dialogue avec les familles, la commune et les partenaires.

Une évolution importante de la fonction

Le nouveau référentiel marque une étape importante dans l’évolution de la direction d’école. Il formalise une fonction devenue plus complexe, plus exposée et plus centrale dans le fonctionnement des écoles.

Pour certains, ce texte constitue une reconnaissance du rôle réel des directrices et directeurs. Pour d’autres, il peut aussi être lu comme un nouvel élargissement des responsabilités, sans garantie que les moyens accordés évoluent au même rythme.

Textes officiels

• Référentiel métier des directrices et directeurs d’école – BO du 21 mai 2026
• Ancien référentiel métier des directeurs d’école – 2014

Ci-joint : un exemple de courrier à envoyer à la mairie.