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Le blog d'André Jorge

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La diffamation, c'est quoi ?

André Jorge

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Bonjour !

Voici un petit topo sur la diffamation qui m'a été proposé par un membre d'un forum sur le droit : :)

La diffamation est le fait de tenir ou reproduire tout propos portant atteinte à l'honorabilité ou la réputation d'une

personne morale ou physique SANS avoir la preuve de ce que l'on dit AU MOMENT OU ON LE DIT. La preuve postérieure n'est pas

acceptée dans tous les cas et notamment (art. 35 de la loi susvisée):

a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;

b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ;

c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une

condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ;."

La loi applicable est : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (version consolidée au 19 avril 2006) car elle

est étendue à toute forme de diffamation publique quelle que soit la personne qui s'y livre (journal, particulier, société,

etc.)

Article 29 :

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de

cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une

personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours,

cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

Voir http://www.legifrance.gouv.fr


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