Bonjour,

Ma directrice est venue me voir ce soir pour que je distribue des tracts PEEP et FCPE. A t'on le droit de faire cette distribution? a t 'on le droit de la refuser? avez vous sous la main des textes y faisant référence?

merci

Tu as le droit à condition de distribuer (sous enveloppe il me semble) les tracts des deux fédérations en même temps. Sinon c'est prendre parti pour l'un des deux.

Les textes ont changé. Maintenant, on est obligée de distribuer les "tracts" des asso (des feuilles d'informations en fait, un peu comme des journaux) et ce, même si on n'est pas toujours d'accord avec ce qu'il y a à l'intérieur. Je te parle en connaissance de cause car on a eu quelques problèmes cette année avec le journal de notre APE... L'inspecteur nous a dit qu'on était obligé de distribuer ! Pas le choix ! Et plus d'obligation d'être sous pli fermé... Et on les distribue quand ils arrivent (donc pas les deux assos en même temps, ce n'est pas comme pour les assurances de début d'année).

Par contre, on est déchargée de toute responsabilité quant au contenu !! (et heureusement encore !)

Je confirme que l'on doit distribuer les documents des assocs de parents d'élèves ....

Sauf si on y trouve des propos diffamatoires me semble t il ?

Art. D. 111-6 et suivants : http://www.admi.net/jo/20060729/MENE0601820D.html