Quelqu'un sait-il si l'utilisation des strapontins peut-être autorisée dans le cadre d'un transport régulier (ramassage scolaire par exemple)

Pas de texte là sous la main mais mon papa s'occupe d'un garage municipal et ils ont interdiction formelle de mettre des enfants sur les strapontins.Maintenant c'est peut être une décision municipale...

Je n'ai pas de texte à te proposer, mais le transport sur strapontin me semble bel et bein interdit, en perticulier suite à l'obligation du port de la ceinture de sécurité. Ca semble logique...

En stage actuellement, on nous a bien dit qu'il était interdit d'assoir les enfants sur des strapontins.

Dans le cadre du centre aéré, pour nous aussi les strapontins sont interdits... je suppose que c'est pareil dans le cadre d'un transport régulier.

Pour en etre plus sure, n'hésite pas à appeler le transporteur et lui demander

Je me suis longtemps battue sur ce sujet avec les compagnie de bus, car la loi n'est pas la même si l'on dépend du ministère du transport ou de celui de l'EN :o

Pour l'EN , le nombre de places assises du bus = nombre d'enfants autorisées dans le bus donc pas de strapontins et 1 enfant= 1 place

Pour le MT : le nombre d'enfants dans le bus est de 1 fois et demi celui des places + les strapontins soit 3 enfants pour 2 places + 1 enfant par strapontin

Dur dur de faire comprendre ça à certaines compagnies, j'ai même dû une fois annuler la sortie car bus commandé pour 30 élèves, et ils m'ont envoyé un bus de 25 places

Et ransport régulier ou occasionnel, à ma connaissance, pour l'EN c'est pareil !

Alors là tu m'apprends quelque chose merci!!

S'il s'agit de ramassage scolaire, cela n'est pas du ressort de l'éducation nationale.

C'est l'organisme qui gère ce service qui en assume la responsabilité.

S'il s'agit de ramassage scolaire, cela n'est pas du ressort de l'éducation nationale.

C'est l'organisme qui gère ce service qui en assume la responsabilité.

Effectivement, mais si un problème apparait, on te cherchera forcément des poux...

Alors si cela ne te concerne pas directement, mais concerne l'organisateur du transport (commune ou autre), alors je te conseille de lui faire la remarque par écrit...

S'il s'agit de ramassage scolaire, cela n'est pas du ressort de l'éducation nationale.

C'est l'organisme qui gère ce service qui en assume la responsabilité.

Effectivement, mais si un problème apparait, on te cherchera forcément des poux...

Alors si cela ne te concerne pas directement, mais concerne l'organisateur du transport (commune ou autre), alors je te conseille de lui faire la remarque par écrit...

Merci pour vos réponses; là, je parle bien du ramassage scolaire assuré par la mairie, pendant le temps scolaire il n'y a pas d'ambiguité, c'est interdit (je viens de l'apprendre car je suis en formation aussi), je vais aller voir le maire à la fin du stage pour lui expliquer pourquoi je ne vais plus utiliser son bus comme nous le faisions avant, et je voulais savoir si la règle s'appliquait aussi pour la mairie (je ne suis de toute façon pas responsable de ce qui se passe pendant ce temps extrascolaire, mais j'ai l'impression que les élus locaux ne maîtrisent pas toujours toute la législation, en tout cas dans ma petite commune).

encore merci.