Voilà une maman m'a appelé pour signer son papier de dérogation (elle vient donc d'une commune voisine). Si le maire de ma commune accepte cette dérogation, puis-je quand même refuser d'inscrire l'enfant (classes déjà bien pleines).

En cas de litige, qui tranche: l'inspecteur?

Merci.

La mairie inscrit , toi tu admets à l'école donc je pense que tu peux refuser...

Dans ton cas, je crois que j'appellerais ma mairie et je leur dirais que tu ne souhaite pas d'élèves supplémentaires, peut-être avant un coup de tél à l'inspection pour savoir ce qu'en pense ton ien....

La mairie inscrit , toi tu admets à l'école donc je pense que tu peux refuser...

Dans ton cas, je crois que j'appellerais ma mairie et je leur dirais que tu ne souhaite pas d'élèves supplémentaires, peut-être avant un coup de tél à l'inspection pour savoir ce qu'en pense ton ien....

J'ai vu avec le maire et l'inspection, donc le maire a accordé la dérogation et j'ai émis un avis favorable en précisant au demandeur que l'acceptation de cette dérogation n'avait valeur d'inscription, cette inscription se ferait plus tard (si les effectifs le permettent). Je me réserve donc le droit de ne pas inscrire cet enfant...