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Hatier majeure obsolète sur certains sujets...

Featured Replies

Posté(e)

Je viens de relire le passage sur la politique de la ville et à noter qu'au niveau des zones franches urbaines, il n'y en a pas 44 mais 100 aujourd'hui!!! Les données sont donc à prendre avec des pincettes alors... ;)

Posté(e)

Oui, et les POS n'existent plus, ils sont remplacés par les PLU (plan local d'urbanisme)!

Posté(e)

A noter aussi que lA DATAR n'existe plus non plus, elle est remplacée par la DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ) depuis le 1er janvier 2006

Posté(e)
  • Auteur
Oui, et les POS n'existent plus, ils sont remplacés par les PLU (plan local d'urbanisme)!

tu as tout à fait raison mais le terme POS est encore employé dans les petites communes qui n'ont pas un PLU en évolution constante. ;)

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